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Déclaration de nationalité dans les ressources documentaires

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Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Déclaration de nationalité française en vue de réclamer la qualité…

La déclaration de nationalité à raison du mariage doit être signée en double exemplaire par le déclarant et par l’agent de la préfecture.

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Liste des pièces à fournir pour constitution de dossier de…

Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2 du Code civil, acquérir cette nationalité en souscrivant…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Mentions relatives à la déclaration de nationalité française en raison…

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-2 du Code civil, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé ainsi…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française…

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé ainsi…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la…

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
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Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation

Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Déclaration de fichiers au correspondant de la Cnil

Ce tableau vous permet de déclarer des fichiers au correspondant de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) de votre collectivité. Les campagnes d’e-mail sont concernées par la…

28/03/2016

#Stratégie de communication #NTIC
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L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre…

Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier…

23/05/2022

#Concours #Centre de gestion
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Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

28/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Mentions relatives à la réintégration dans la nationalité française

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de réintégration dans la nationalité française par décret ou déclaration, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé.

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
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Mentions relatives à la perte de la nationalité française

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de perte de la nationalité française par décret, déclaration ou décision judiciaire, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé.

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
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Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

12/06/2023

#Déclaration préalable