DECLARATION DE SOUS TRAITANCE
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Ressources documentaires
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Formation
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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE ?
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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : actualités
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17 sept. 2018 - ref : 69727
Bercy met à jour le formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics
déclaration de sous-traitance (DC4), Direction des Affaires Juridiques La Direction des Affaires... juridiques du ministère de l’Économie a actualisé le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance...
Commande publique -
15 sept. 2014 - ref : 15036
Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
Appel d'offres -
6 janv. 2011 - ref : 14748
Sous-traitance
de la sous-traitance, obligations déclaratives, droit des sous-traitants, responsabilités... avec la sous-traitance régulière et irrégulière : définition et mise...
Exécution des marchés -
23 sept. 2016 - ref : 42198
Quelles sont les conditions d’octroi de l’avance en cas de sous-traitance ou de co-traitance ?
Sous-traitance... Mais qu’en est-il du droit à versement de l'avance en cas de sous-traitance... ou de co-traitance ? Une fiche de la Direction des Affaires...
Passation des marchés, Réforme du Code des marchés publics, Sous-traitance -
21 sept. 2010 - ref : 14678
Les formulaires de déclaration de candidature rafraîchis
correspond à l'acte d'engagement et le DC4 concerne la déclaration de sous-traitance. Les acheteurs publics... Quatre fiches DC (pour déclaration du candidat), identifiables à leur couleur bleue... de...
Commande publique -
20 janv. 2011 - ref : 14770
La responsabilité du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance non déclarée
de déclaration de sous-traitance ». Le sous-traitant déclaré peut faire valoir son droit au paiement direct... . 112 et 114 du code des marchés publics). Pour faciliter cette déclaration,...
Exécution des marchés -
13 juin 2016 - ref : 38673
Modification du code des marchés publics : le nouveau régime de la sous-traitance
Sous-traitance... La sous-traitance totale reste interdite Le titulaire d’un marché public ne peut pas sous... d’empêcher la sous-traitance de « tâches essentielles ». Le régime de l’offre anormalement...
Passation des marchés, Réforme du Code des marchés publics, Sous-traitance -
3 déc. 2012 - ref : 9278
Le gouvernement déclare la guerre au travail illégal
de service internationales ; Le contrôle des opérations de sous-traitance ; La sanction...
Emploi, Entreprises, Justice, Travail -
17 févr. 2011 - ref : 3226
Des achats publics sociaux responsables et du respect des droits fondamentaux
le droit d'effectuer des contrôles sur site. B La sous traitance Le principe...
Achats, Carte communale, PLU
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : ressources documentaires
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
à 90 000 € hors taxes ; en cas de sous-traitance lorsque le contrat lui-même est supérieur... à 90 000 € HT : lorsque la sous-traitance est déclarée au moment de la signature du contrat...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
11 avr. 2017 - ref : 0458
La TVA déductible
, que le montant des déductions de TVA à porter sur les déclarations corresponde au total de la TVA déductible... déclarative considérée. A noter Cette mesure permet de simplifier l’établissement des déclarations......
TVA déductible, assujettissement, secteur d’activités, budget annexe -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
avait fait le choix d’une sous-traitance, en raison d’un rapport qualité/prix semble-t-il peu efficace. Or... , la commission d’appel d’offres a décidé de déclarer la consultation sans suite pour motif d’intérêt général...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
-traitées, telles qu’elles figurent dans le marché public ou dans l’acte spécial de sous-traitance. En cas d’agrément des sous... -traitant, la rubrique G « Conditions de paiement » du formulaire DC4 « Déclaration......
marché, dépenses, avances, acomptes
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
. Déclaration Informatisation déclaration à la CNIL à la Commission... nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de l'accident, la victime est tenue d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée... relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles......
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de l'accident, la victime est tenue d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée... relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
au détriment des industries extractives et métallurgiques lourdes. La sous-traitance, le travail temporaire... ; 2 o Une déclaration d'intérêts dont le modèle est fixé par arrêté ; ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
. Inquiétudes du médecin du travail La sous-traitance et la précarité se retrouvent au premier plan... de secours. La responsabilité de l'employeur demeure pleine et entière (déclaration...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
CPAM, CARSAT, CNAMTS, MSA, des organismes pour traiter les déclarations des accidents du travail... ), destinataires des déclarations employeur en cas d'utilisation de procédés de travail susceptibles...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
de déclarer « apte à la reprise à son poste » un salarié invalide de catégorie... . 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont insérés les mots...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de déclarer « apte à la reprise à son poste » un salarié invalide de catégorie... . 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont insérés les mots... sur ce poste de préjudice. ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
les déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles Outre les caisses primaires... ), destinataires des déclarations employeur en cas d'utilisation de procédés...
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
, en connaissance de cause, une sous-traitance n’ayant fait l’objet d’aucune déclaration engage sa responsabilité... Définition Sous-traitance définition ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires pour le dossier de consultation des marchés publics
) Déclaration de sous-traitance DC4 (ancien DC13) ... ) Déclaration du candidat DC2 (ancien DC5) Acte...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
à son positionnement (état annuel des certificats, déclaration attestant qu’il est en règle au regard du Code... du travail, déclaration attestant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de candidater... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires des marchés publics
) Déclaration de sous-traitance DC4 (ancien DC13) Modèle de convocation... ) Déclaration du candidat DC2 (ancien DC5) ...
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22 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
notifiées au comptable. En cas de sous-traitance prévue dès la passation du marché... , un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance......
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
d’une déclaration de sous-traitance en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur peut conditionner le versement... en liquidation judiciaire ne peut opposer au maître d’ouvrage public le fait qu’il n’a pas déclaré...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
). Tous les candidats sont donc concernés par cette obligation de joindre une déclaration sur l’honneur de non... , ont effectué les paiements dont ils étaient redevables et qui ont souscrit les déclarations...
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22 juil. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
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22 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
de la mise en concurrence. Dans le cas contraire, le marché serait déclaré nul en raison de la rupture... . Calcul de l’avance versée dans le cas de la sous-traitance ...
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Action sociale et solidaire
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19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
Déclaration préalable... déclaration d’activité... procédure de déclaration d’activité... de services à la personne soumises à titre facultatif à déclaration : 1. Entretien...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
26 juil. 2012 - ref : 4906
Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
dans la mise en place de l’évaluation externe et développe la culture de la bien traitance dans les structures...
règlement de fonctionnement, droit des usagers, SSIAD, soins infirmiers à domicile, domicile, soins à domicile -
17 juin 2019 - ref : 4961
Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
sous-traitance... déclaration... Ne pas confondre sous-traitance et intermédiation Ces deux opérations ont pour point commun... porte sur l’obligation principale à la charge du donneur d’ordre en...
sous-traitance, sous-traitant, donneur d’ordre, externalisation, crédit d’impôt, agrément -
26 juin 2019 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
on s’engage ; la déclaration de sous-traitance (DC4) : uniquement en cas de sous-traitance ;... , ancien DC4) : on indique qui on est ; la déclaration du...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
15 juil. 2019 - ref : 1009
Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
déclaratif ( cf. voir fiche '>Déclarer son activité de services à la personne ), ouvrant droit... à la DGE et à l ’ Urssaf ». Recours à la sous-traitance possible Un organisme agréé peut faire......
agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément -
13 déc. 2013 - ref : 0271
Assurer une passerelle des structures porteuses d’insertion vers les très petites entreprises (TPE)
, départemental, régional…) et territoire de sous-traitance ou de fourniture ; définir leur(s) métier... au meilleur contrat ; faire le contrat de travail, la déclaration unique d’embauche ( DUE...
TPE, TPE travail qualité, TPE recrutement -
29 oct. 2015 - ref : 1077
Mener à bien un projet de certification
-social et coordination avec les autres intervenants. Gestion de la sous-traitance. Quels éléments prendre... le renouvellement de la certification ; la déclaration des modifications : les organismes......
Certification, audits, auto-évaluation, audits internes, audits externes -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
et, le cas échéant, des titres autorisant le travail salarié ; déclaration préalable... de l’obligation d’emploi de personnes handicapées et déclaration annuelle (entreprise... I » : en passant des contrats...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
16 juin 2014 - ref : 0992
Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
d’alliances globales ou ponctuelles, d’intervention en sous-traitance ou encore d’intégration... étudier les habitudes d’achats de services ou le recours à l’emploi direct, au travail non déclaré...
Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Marchés publics
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ref : dtou7050
Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé... sous-traitance...
sous-traitance, régularité, attestations -
ref : dtou1138
Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
déclaration... concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous...
sous-traitant, déclaration -
ref : dtou255
Pièces exigibles dans le cadre des démarches nécessaires à la déclaration d’une sous-traitance
déclaration de sous-traitance... Ce document recense l’ensemble des pièces à fournir pour rédiger une déclaration de sous-traitance... sous-traitance...
sous-traitance, déclaration de sous-traitance -
ref : dtou2238
Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative
déclaration... sous-traitance...
formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance -
5 juin 2019 - ref : 9506
Les conditions de la sous-traitance
chaîne de sous-traitance... La sous-traitance n’est régulière que si elle répond à des conditions matérielles... à sous-traiter. Analyse Exécution personnelle du marché public et sous-traitance...
chaîne de sous-traitance, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, marché public de fournitures, paiement direct (droit au), principe général d’exécution personnelle -
22 juil. 2019 - ref : 9512
Les conséquences de la sous-traitance irrégulière
des hypothèses de sous-traitance irrégulière… Analyse Sous-traitance irrégulière et droit au paiement direct... de la même loi ( cf. '>Les garanties financières du sous-traitant régulier ). Sous-traitance...
acceptation, agrément, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant, sous-traitant de premier rang -
ref : dtou263
Modèle de lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas d’une absence de déclaration de sous-traitance
déclaration de sous-traitance... sous-traitance... de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations légales....
sous-traitance, mise en demeure, déclaration de sous-traitance -
4 mars 2019 - ref : 2837
Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
La déclaration de sous-traitance ( '>Modèle DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance ) fait alors partie... sous-traitance... Identifier les cas de recours à...
sous-traitance, maîtrise d’œuvre -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
sous-traitance... Reconnaître une éventuelle situation de « fausse sous-traitance » La sous-traitance... et qu’il est placé dans un lien de subordination par rapport à son donneur d’ordre, la relation...
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Établissements de santé
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10 mai 2014 - ref : 5446
Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales
à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement. Sous-traitance Le pharmacien... ). Seules la qualité et la sécurité de la préparation peuvent justifier la sous-traitance. C’est...
préparation magistrale, préparation hospitalière -
25 févr. 2013 - ref : 5339
Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?
. À l’article R. 5126-10 du CSP Activités de sous-traitance : opérations de contrôle... de déclaration des préparations hospitalières prévues à l’article L. 5121-1 (2°) du CSP Le pharmacien......
pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités -
25 févr. 2013 - ref : 5345
Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?
ou de distribution de MP à usage pharmaceutique, déclarés auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament... (ANSM) ou bien déclarés ou autorisés auprès des autorités compétentes des pays de l’UE et détenteurs......
pharmacien, fabrication, bonnes pratiques, préparations pharmaceutiques, matières premières à usage pharmaceutique, échantillothèque
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Ressources humaines
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17 avr. 2019 - ref : 8842
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
les contrats de sous-traitance qui peuvent être considérés par assimilation. Après examen de la déclaration... peut s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi, notamment en passant des contrats de fournitures...
travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière -
7 sept. 2018 - ref : 5928
Handicapé
n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP) : la sous-traitance avec des entreprises... de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec : soit des entreprises... sous...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
8 nov. 2011 - ref : 2213
S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
d’emploi légal prend en compte les travailleurs handicapés déclarés et les dépenses donnant lieu à unités... pour ce calcul : la sous-traitance : contrats de formation ou de prestation de service avec des...
agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité -
17 oct. 2011 - ref : 2212
Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé
de contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestation de service avec des entreprises adaptées... . L’agent est déclaré apte à exercer les fonctions dans l’emploi dans lequel il a été recruté. Il est alors...
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé -
22 juil. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes communs aux trois fonctions publiques
de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec certaines entreprises (art. L. 5212-6 du... ). Déclaration annuelle ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
. Déclaration Informatisation déclaration à la CNIL à la Commission... nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ...
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12 avr. 2017 - ref : 8843
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l’examen médical destiné à évaluer... et diffuser les bonnes pratiques développées en région (y compris le recours à la sous-traitance... restant étant à la...
handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail -
22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de l'accident, la victime est tenue d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée... relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles......
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de l'accident, la victime est tenue d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée... relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles......
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Administration locale
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ref : dtou1138
Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
déclaration... concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous...
sous-traitant, déclaration -
ref : dtou2238
Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative
déclaration... sous-traitance...
formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance -
10 avr. 2019 - ref : 2457
Gérer la sous-traitance dans un marché public
Recevoir la déclaration de sous-traitance Le sous-traitant qui va intervenir lors... , il complète le formulaire DC4 ( cf. '>Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance......
sous-traitance, sous-traitance internationale, travailleur détaché, acceptation, agrément, paiement direct -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
sous-traitance... , ou de ce dernier dans le cadre des contrats de sous-traitance qu’il est amené à contracter pour l’exécution... du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
20 juin 2019 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
-traitants se déclarent par le biais du '>modèle DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance . Ils ont droit... sous-traitance... pour répondre seule à un marché d’envergure, à s’unir pour répondre...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
10 avr. 2019 - ref : 8244
Payer directement un sous-traitant
du sous-traitant à son droit au paiement direct, il est possible de prévoir, dans la déclaration de sous-traitance... sous-traitance... sous-traitance en chaîne... sous-traitance en cascade... de paiement ont été agréées ( cf . '>...
sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct -
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
comme acceptée. Si la déclaration de sous-traitance vous a été présentée avant l’attribution du marché public... -4 ). La sous-traitance Le régime de la sous-traitance est défini...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
19 juin 2019 - ref : 2456
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?
récapitulatif, notamment dans le cas d’une déclaration de sous-traitance ou d’une modification financière... à la sous-traitance , il n’est possible de lui délivrer un certificat de cessibilité... ....
marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly » -
2 févr. 2012 - ref : 3366
Sécuriser les pratiques sportives
réglementaires (déclaration, assurance, qualification en rapport avec l’activité encadrée, etc.). De façon... les sous-traitances éventuelles avec d’autres partenaires. A noter Le recours à un prestataire......
sécurité, activités sportives, organisation, pratique ludique, pratique compétitive
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : forum
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Marchés publics 3 mars 2013
Déclaration de sous-traitance
G.Morel
Par qui doit être signée la déclaration de sous traitance ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Déclaration de sous-traitance
I.B-mpublic
Par qui doit être signée la déclaration de sous traitance ?...
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Marchés publics 15 déc. 2016
Déclaration de sous-traitance
philippe.chu
Par qui doit être signée la déclaration de sous traitance ?...
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