DECLARATION DE SOUS TRAITANCE

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : ressources documentaires

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Administration locale

• ref : dtou3815

  Déclaration de sous-traitance

  déclaration... sous-traitance...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance

• ref : dtou2238

  Déclaration de sous-traitance – Notice explicative

  déclaration... sous-traitance...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance

• ref : dtou1138

  Modèle DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance à utiliser dans le cadre d’un marché public

  déclaration... concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitant, déclaration

• 19 oct. 2017 - ref : 2457

  Gérer la sous-traitance dans un marché public

  Recevoir la déclaration de sous-traitance Le sous-traitant qui va intervenir lors... , il complète le formulaire DC4 ( cf. '>Modèle DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  sous-traitance, sous-traitance internationale, travailleur détaché, acceptation, agrément, paiement direct

• 19 avr. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  qui doit s’assurer de la transmission de la déclaration de détachement sur tous les niveaux de la chaîne de sous-traitance... sous-traitance... , ou de ce dernier dans le cadre des contrats de sous-traitance...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 24 févr. 2017 - ref : 10627

  Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

  -traitants se déclarent par le biais du '>modèle DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance . Ils ont droit... sous-traitance... pour répondre seule à un marché d’envergure, à s’unir pour répondre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance

• 17 nov. 2017 - ref : 8244

  Payer directement un sous-traitant

  du sous-traitant à son droit au paiement direct, il est possible de prévoir, dans la déclaration de sous-traitance... sous-traitance... sous-traitance en chaîne... sous-traitance en cascade... de paiement ont été agréées ( cf . '>...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  de réaction, la demande est considérée comme acceptée. Si la déclaration de sous-traitance vous a été... à la commission d’appel d’offres. L’assemblée délibérante autorisera la signature de l’avenant. La sous-traitance......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• 19 avr. 2017 - ref : 2456

  Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

  récapitulatif, notamment dans le cas d’une déclaration de sous-traitance ou d’une modification financière... à la sous-traitance , il n’est possible de lui délivrer un certificat de cessibilité... ....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly »

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Établissements de santé

• 10 mai 2014 - ref : 5446

  Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales

  à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement. Sous-traitance Le pharmacien... ). Seules la qualité et la sécurité de la préparation peuvent justifier la sous-traitance. C’est...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  préparation magistrale, préparation hospitalière

• 25 févr. 2013 - ref : 5339

  Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?

  . À l’article R. 5126-10 du CSP Activités de sous-traitance : opérations de contrôle... de déclaration des préparations hospitalières prévues à l’article L. 5121-1 (2°) du CSP Le pharmacien......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités

• 25 févr. 2013 - ref : 5345

  Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?

  ou de distribution de MP à usage pharmaceutique, déclarés auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament... (ANSM) ou bien déclarés ou autorisés auprès des autorités compétentes des pays de l’UE et détenteurs......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, fabrication, bonnes pratiques, préparations pharmaceutiques, matières premières à usage pharmaceutique, échantillothèque

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Action sociale et solidaire

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  déclaration d’activité... procédure de déclaration d’activité... Déclaration préalable... de services à la personne soumises à titre facultatif à déclaration  : 1.  Entretien...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 26 juil. 2012 - ref : 4906

  Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

  dans la mise en place de l’évaluation externe et développe la culture de la bien traitance dans les structures...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  règlement de fonctionnement, droit des usagers, SSIAD, soins infirmiers à domicile, domicile, soins à domicile

• 21 mai 2014 - ref : 4961

  Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

  sous-traitance... déclaration... Ne pas confondre sous-traitance et intermédiation Ces deux opérations ont pour point commun... porte sur l’obligation principale à la charge du donneur d’ordre en...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  sous-traitance, sous-traitant, donneur d’ordre, externalisation, crédit d’impôt, agrément

• 12 déc. 2013 - ref : 6828

  Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire

  (DC3, ancien DC8) non obligatoire : on s’engage  ; la déclaration de sous-traitance... (DC4) : uniquement en cas de sous-traitance  ; la déclaration sur l’honneur...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet

• 15 janv. 2014 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  ) non obligatoire : on s’engage  ; la déclaration de sous-traitance (DC4) : uniquement en cas... de sous-traitance  ; la déclaration sur l’honneur attestant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 15 sept. 2016 - ref : 1009

  Obtenir et renouveler l'agrément des services à la personne

  au déclarant par la Direccte. Recours à la sous-traitance possible Un organisme agréé peut faire... , pour les organismes déjà déclarés ou agréés (extranet Nova) et pour les premières demandes...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément

• 13 déc. 2013 - ref : 0271

  Assurer une passerelle des structures porteuses d’insertion vers les très petites entreprises (TPE)

  , départemental, régional…) et territoire de sous-traitance ou de fourniture ; définir leur(s) métier... au meilleur contrat ; faire le contrat de travail, la déclaration unique d’embauche ( DUE...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  TPE, TPE travail qualité, TPE recrutement

• 29 oct. 2015 - ref : 1077

  Mener à bien un projet de certification

  -social et coordination avec les autres intervenants. Gestion de la sous-traitance. Quels éléments prendre... le renouvellement de la certification ; la déclaration des modifications : les organismes......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Certification, audits, auto-évaluation, audits internes, audits externes

• 16 juin 2014 - ref : 0992

  Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire

  d’alliances globales ou ponctuelles, d’intervention en sous-traitance ou encore d’intégration... étudier les habitudes d’achats de services ou le recours à l’emploi direct, au travail non déclaré...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Marchés publics

• ref : dtou2238

  Déclaration de sous-traitance – Notice explicative

  déclaration... sous-traitance...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance

• ref : dtou7050

  Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

  Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé... sous-traitance...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, régularité, attestations

• ref : dtou255

  Pièces exigibles dans le cadre des démarches nécessaires à la déclaration d’une sous-traitance

  déclaration de sous-traitance... Ce document recense l’ensemble des pièces à fournir pour rédiger une déclaration de sous-traitance... sous-traitance...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  sous-traitance, déclaration de sous-traitance

• 8 févr. 2018 - ref : 9505

  Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

  chaîne de sous-traitance... La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité »,... de l’exécution de ce dernier. Analyse Origines et définition de la sous-traitance...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  chaîne de sous-traitance, contrat d’entreprise, entrepreneur principal, interdiction de soumissionner, maître d’ouvrage, paiement direct

• 16 nov. 2016 - ref : 9512

  Les conséquences de la sous-traitance irrégulière

  des hypothèses de sous-traitance irrégulière… Analyse Sous-traitance irrégulière et droit au paiement direct... des articles 6 et 14 de la même loi ( cf. '>Les garanties financières du sous-traitant régulier...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acceptation, agrément, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant, sous-traitant de premier rang

• ref : dtou1138

  Modèle DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance à utiliser dans le cadre d’un marché public

  déclaration... concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitant, déclaration

• ref : dtou263

  Modèle de lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas d’une absence de déclaration de sous-traitance

  déclaration de sous-traitance... sous-traitance... de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations légales....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, mise en demeure, déclaration de sous-traitance

• 14 mars 2017 - ref : 2837

  Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre

  La sous-traitance ne peut être totale. Maîtriser le formalisme de la déclaration d’un sous... lors de la remise de l’offre. La déclaration de sous-traitance ( '>Modèle DC4 relatif......

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  sous-traitance, maîtrise d’œuvre

• 7 déc. 2017 - ref : 3156

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  sous-traitance... Reconnaître une éventuelle situation de « fausse sous-traitance » La sous-traitance... et qu’il est placé dans un lien de subordination par rapport à son donneur d’ordre, la relation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Ressources humaines

• 18 août 2015 - ref : 8842

  Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

  les contrats de sous-traitance qui peuvent être considérés par assimilation. Après examen de la déclaration... peut s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi, notamment en passant des contrats de fournitures...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière

• 30 août 2016 - ref : 5928

  Handicapé

  ° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP) : la sous-traitance avec des entreprises... ou de son renouvellement, l’intéressé est titularisé sous réserve d’avoir été déclaré professionnellement apte à exercer......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP

• 8 nov. 2011 - ref : 2213

  S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

  d’emploi légal prend en compte les travailleurs handicapés déclarés et les dépenses donnant lieu à unités... pour ce calcul : la sous-traitance : contrats de formation ou de prestation de service avec des...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité

• 17 oct. 2011 - ref : 2212

  Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

  de contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestation de service avec des entreprises adaptées... . L’agent est déclaré apte à exercer les fonctions dans l’emploi dans lequel il a été recruté. Il est alors...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l’examen médical destiné à évaluer... et diffuser les bonnes pratiques développées en région (y compris le recours à la sous-traitance... restant étant à la...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Finances et comptabilité

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  si le montant du contrat initial est supérieur à 90 000 € hors taxes ; en cas de sous-traitance... lorsque le contrat lui-même est supérieur à 90 000 € HT : lorsque la sous-traitance...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 11 avr. 2017 - ref : 0458

  La TVA déductible

  , que le montant des déductions de TVA à porter sur les déclarations corresponde au total de la TVA déductible... déclarative considérée. A noter Cette mesure permet de simplifier l’établissement des déclarations......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA déductible, assujettissement, secteur d’activités, budget annexe

• 1 avr. 2014 - ref : 6054

  Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

  avait fait le choix d’une sous-traitance, en raison d’un rapport qualité/prix semble-t-il peu efficace. Or... , la commission d’appel d’offres a décidé de déclarer la consultation sans suite pour motif d’intérêt général...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  -traitées, telles qu’elles figurent dans le marché public ou dans l’acte spécial de sous-traitance. En cas d’agrément des sous... -traitant, la rubrique G « Conditions de paiement » du formulaire DC4 « Déclaration......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes