# DECLARATION DE SOUS TRAITANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DECLARATION DE SOUS TRAITANCE » mises à disposition de la fonction publique.

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE dans l'actualité

Appel d'offres

Comment contrôler la situation d’exclusion d’un sous-traitant au [...]

Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un sous-traitant. La présentation du sous-traitant à ce stade se fait par le biais d’un acte [...]

Exécution des marchés

Quel est le droit à paiement du sous-traitant en cas de [...]

Acheteur public

L'OECP publie une étude exhaustive sur la sous-traitance

Acheteur public

5 mai 2020

Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée ?

Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci l’accepte et agrée [...]

Exécution des marchés

10 janv. 2020

La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ?

La notion de tiers au sein des organismes publics est souvent associée à celle des citoyens et utilisateurs du service public tant l’ensemble des processus sont orientés dans leur [...]

Exécution des marchés

13 déc. 2019

Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : la responsabilité de l'acheteur peut être engagée

Dès lors qu’il a connaissance de l’existence d’un sous-traitant, l’acheteur doit mettre en demeure le titulaire, de le lui présenter à son acceptation et à l’agrément [...]

Passation des marchés

26 nov. 2019

Peut-on exclure une société d’une procédure de passation pour non respect passé des obligations de déclaration de sous-traitance ?

Au niveau national, le Code de la commande publique impose l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE dans les ressources documentaires

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Marchés publics

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#résiliation #intérêt général

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Gouvernance Locale

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #commande publique

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Action sociale

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

15 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#agrément qualité #procédure d’agrément

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Marché public #seuil de procédure

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#sous-traitance #sous-traitant

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

Mener à bien un projet de certification

Les organismes de services à la personne et d’aide à domicile peuvent choisir de mener à bien une démarche de certification. Il est alors [...]

29 oct. 2015  -  Gouvernance communale

#Certification #audits

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Ressources humaines

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleurs handicapés #obligation d’emploi

Handicapé

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun [...]

01 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#reclassement #inaptitude

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et [...]

Vous avez décidé d’embaucher un travailleur handicapé dans votre collectivité. Vous désirez connaître les modalités pratiques pour respecter [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#agent reclassé #emploi réservé

Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

Vous souhaitez recruter un travailleur handicapé pour satisfaire à l’ obligation d’emploi à laquelle sont soumises les collectivités [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés #CDAPH

Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est avant tout le lui rendre accessible. En effet, [...]

12 avr. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accès à l’emploi

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Finances & Comptabilité

Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#marché #dépenses

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recensement #économique

La TVA déductible

Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les [...]

11 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#TVA déductible #assujettissement

Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la [...]

01 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#commande publique #régie

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Services à la population

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#sécurité privée #agent de sécurité

Sécuriser les activités physiques de pleine nature

La pratique des activités physiques de pleine nature (APPN) connaît un fort développement. Les enfants et particulièrement les adolescents [...]

23 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#sécurité #activités sportives

Sécuriser les pratiques sportives

La pratique des activités physiques et sportives connaît un fort développement. Pour répondre à cette demande, les organisateurs de centres [...]

02 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#sécurité #activités sportives

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Culture & communication

La protection juridique d’un site Internet

Créer un site Internet nécessite des moyens humains et financiers importants , surtout pour de petites ou moyennes collectivités. Il convient [...]

19 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#droit d’auteur #nom de domaine

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