# DECLARATION DE SOUS TRAITANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DECLARATION DE SOUS TRAITANCE » mises à disposition de la fonction publique.

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE dans l'actualité

Acheteur public

Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de [...]

Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci [...]

Exécution des marchés

La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ?

Exécution des marchés

Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : la [...]

Passation des marchés

26 nov. 2019

Peut-on exclure une société d’une procédure de passation pour non respect passé des obligations de déclaration de sous-traitance ?

Au niveau national, le Code de la commande publique impose l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.

Commande publique

7 nov. 2019

Une enquête sur la sous-traitance dans la commande publique est en ligne

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des Affaires juridiques lancent une étude statistique et qualitative en ligne consacrée à la sous-traitance [...]

Administration

1 oct. 2019

Comment assurer la conformité des données au RGPD ?

Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Un guide de la Cnil les aide à prendre les bonnes décisions pour assurer [...]

Exécution des marchés

17 sept. 2019

Pas de droit à paiement direct pour un simple fournisseur de l’entrepreneur principal

Seuls les marchés s’analysant comme des contrats d’entreprise peuvent être partiellement sous-traités au moyen de contrats, qui doivent eux-mêmes présenter une obligation de faire, traduisant [...]

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE dans les ressources documentaires

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Marchés publics

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avance #garantie à première demande

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables [...]

29 mai 2020  -  Piloter vos marchés publics

#sous-traitance de 1er rang #sous-traitance de 2nd rang

Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur

Le Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène pourtant courant dans le secteur du bâtiment. [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitant #chaîne

Article R. 2191-3 du Code de la commande publique

L’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#régime financier #avance

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

17 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#résiliation #intérêt général

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Gouvernance Locale

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

Dans la plupart des marchés « simples », vous allez lancer une procédure d’achat public, et conclure un contrat avec un intervenant [...]

20 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public en groupement #réponse en groupement

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #commande publique

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Action sociale

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

15 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#agrément qualité #procédure d’agrément

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Marché public #seuil de procédure

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre [...]

17 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#sous-traitance #sous-traitant

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Cotisations sociales #gestion sociale

Mener à bien un projet de certification

Les organismes de services à la personne et d’aide à domicile peuvent choisir de mener à bien une démarche de certification. Il est alors [...]

29 oct. 2015  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Certification #audits

Déclarer son activité de services à la personne

La loi du 26 juillet 2005 pour le développement des services à la personne avait posé les bases de la structuration de ce secteur de [...]

19 juin 2014  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#activités de services à la personne #déclaration d’activité

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Ressources humaines

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleurs handicapés #obligation d’emploi

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et [...]

Vous avez décidé d’embaucher un travailleur handicapé dans votre collectivité. Vous désirez connaître les modalités pratiques pour respecter [...]

16 déc. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#agent reclassé #emploi réservé

Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

Vous souhaitez recruter un travailleur handicapé pour satisfaire à l’ obligation d’emploi à laquelle sont soumises les collectivités [...]

16 déc. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés #CDAPH

Handicapé

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun [...]

09 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#reclassement #inaptitude

Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est avant tout le lui rendre accessible. En effet, [...]

12 avr. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accès à l’emploi

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Finances & Comptabilité

Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#marché #dépenses

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recensement #économique

La TVA déductible

Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les [...]

11 avr. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#TVA déductible #assujettissement

Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la [...]

01 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#commande publique #régie

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Services à la population

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#sécurité privée #agent de sécurité

Sécuriser les activités physiques de pleine nature

La pratique des activités physiques de pleine nature (APPN) connaît un fort développement. Les enfants et particulièrement les adolescents [...]

23 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#sécurité #activités sportives

Sécuriser les pratiques sportives

La pratique des activités physiques et sportives connaît un fort développement. Pour répondre à cette demande, les organisateurs de centres [...]

02 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#sécurité #activités sportives

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DECLARATION DE SOUS TRAITANCE : Culture & communication

La protection juridique d’un site Internet

Créer un site Internet nécessite des moyens humains et financiers importants , surtout pour de petites ou moyennes collectivités. Il convient [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#droit d’auteur #nom de domaine

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