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DECLARATION MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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DECLARATION MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans les ressources documentaires

Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise [...]

Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière...

28 févr. 2022

#Évaluation #Primes

Exemples de présentation d’indicateurs et de statistiques en matière [...]

Ces exemples d’indicateurs et de statistiques vous aideront à mesurer puis à analyser les accidents de service et maladies professionnelles.

20 févr. 2020

#Évaluation (méthode) #Santé et sécurité au travail

Calendrier des élections professionnelles 2022

Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections des représentants du personnel aux instances paritaires de la fonction...

28 avr. 2022

#Scrutin #Représentants du personnel

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

08 mars 2022

#Loi et réglementation #Fonction publique

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

...

02 mars 2022

#Devoirs professionnels

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).

La...

16 mai 2022

#Formation #CNFPT

Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique

Vous devez remplir ce formulaire si vous menez une campagne de dons à l’échelon national, soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles...

20 févr. 2020

#Stratégie de communication #Ressources financières

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

28 mars 2022

#Indemnités #Protocole (méthode)

Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...

27 oct. 2022

#Rémunération #Indemnités

La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des [...]

L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions »,...

22 févr. 2022

#Document de procédure administrative #Santé et sécurité au travail

Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et [...]

La politique RH de votre collectivité comporte un volet prévention destiné à réduire les risques d’accident et de maladie professionnels...

25 mars 2014

#Évaluation (méthode) #Santé et sécurité au travail

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

28 nov. 2022

#Passation du marché #Marché de travaux

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

Vous recevez un certificat médical établi par le médecin traitant d’un agent accompagné d’une demande de reconnaissance de maladie...

19 janv. 2022

#Gestion administrative #Maladie professionnelle

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

12 janv. 2022

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH

Annales de l’examen professionnel d’adjoint territorial d’animation 1re classe

Les annales de l’examen professionnel d’adjoint territorial d’animation 1re classe, pour permettre aux candidats de se rendre compte...

20 févr. 2020

#Animateur #Concours

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions...

28 févr. 2022

#Recrutement #Santé et sécurité au travail

La formation des agents publics territoriaux

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique fait une place essentielle à la question de...

19 janv. 2012

#Fonctionnaire #DIF

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail