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Déclaration préalable à l’embauche
La déclaration préalable d’embauche, intitulée DPAE, était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité administrative indispensable et obligatoire lors du recrutement d’un professionnel.

12/10/2015

#Contrat de travail #Recrutement
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Embaucher des artistes ou des techniciens via le guichet unique…
Organisateur de spectacle vivant, vous souhaitez embaucher des artistes ou des techniciens ? Êtes-vous concerné par le Guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) ? Le Guichet unique pour le spectacle vivant,…

05/10/2014

#Artiste #Recrutement
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Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche
Les recrutements de professionnels au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants sont réguliers. Seulement, recruter et embaucher un professionnel nécessite un certain nombre de démarches préalables. Cette fiche abordera…

12/10/2015

#Contrat de travail #Recrutement
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Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz. C’est la raison pour…

20/11/2022

#Guichet unique #Réseaux de fluides #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir…
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz.C’est la raison pour laquelle…

22/11/2022

#Réseaux de fluides #Risque technologique et industriel #Marché de travaux
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Connaître les obligations administratives liées à l’embauche
Vous aviez un poste à pourvoir dans votre collectivité et vous avez trouvé le candidat adéquat. Vous vous demandez maintenant quelles sont vos obligations déclaratives et administratives à respecter afin…

13/09/2023

#Loi et réglementation #Recrutement
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Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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Formulaire de déclaration de société à responsabilité limitée
Ce formulaire permet de déclarer la création d’une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL), y compris à associé unique (EURL), sauf pour une activité agricole.

10/09/2014

#Projet culturel #Entreprise
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Instruire une déclaration préalable
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

12/06/2023

#Déclaration préalable
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Traiter une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible…

07/12/2022

#Déclaration préalable
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Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux
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Établir un livret de famille unique
Un livret de famille est destiné à réunir des extraits d’actes de l’état civil ainsi que leurs mises à jour. Il permet de pouvoir justifier de son état civil et…

02/11/2010

#Livret de famille
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Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle…
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant reconnu uniquement par la mère, avant la déclaration de naissance.

19/01/2017

#Acte de naissance
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Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
Depuis le 1er janvier 2005, l’article 311-21 du Code civil offre la faculté aux parents de choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère,…

05/05/2014

#Nom de famille

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