# DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF » mises à disposition de la fonction publique.

DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF dans l'actualité

Exécution des marchés

Quels sont les effets du caractère définitif du décompte sur les [...]

L'ensemble des opérations donnant lieu à l'exécution d'un marché public est compris dans un compte. Aucun élément de ce dernier ne peut être isolé et seul le solde [...]

Élus

Vers une clarification du Code électoral ?

Marché public de travaux

Quelles sont les conditions pour appeler en garantie un [...]

Commande publique

4 déc. 2018

La responsabilité des maîtres d’œuvre à l’épreuve du juge administratif

Deux décisions récentes du Conseil d’État viennent préciser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du maître d’œuvre au regard des fautes susceptibles [...]

Administration

24 sept. 2018

Le gouvernement se penche sur le "coworking" pour l'utiliser à ses fins

Après avoir fait émerger de nouveaux acteurs immobiliers et séduit plusieurs promoteurs, le "coworking" peut-il servir les objectifs de l'État ? Désireux de ranimer des régions [...]

Exécution des marchés

21 avr. 2017

Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché ?

Lorsqu’une procédure de redressement est impossible, le Code de commerce organise une procédure de liquidation judiciaire destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise.

Exécution des marchés

3 janv. 2017

Qu’entend-on par prix définitif dans un accord-cadre de travaux à bons de commande ?

La réglementation des marchés publics fixe un principe : les marchés sont, sauf exceptions, conclus à prix définitif (art. 18 du décret du 25 mars 2016). En conséquence, l’entreprise [...]

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF dans les ressources documentaires

DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Marchés publics

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

17 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #solde

Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2 e [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#forfait provisoire #forfait définitif

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement #décompte

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#pénalité #retard

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé sécurité #paiement

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Ressources humaines

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Congés pour raison de santé

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maladie #congé de grave maladie

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique de Philippe Laurent, président du CSFPT, publié en mai 2016, soulevait que [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#temps de travail #augmentation temps de travail

Organiser le temps de travail des agents contractuels

La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures hebdomadaires , après déduction des périodes ne [...]

20 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#instances paritaires #réduction du temps de travail

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : [...]

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires , à la demande de leur [...]

29 janv. 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité horaire pour travaux supplémentaires #IHTS

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Gouvernance Locale

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #travaux publics

Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion : soit que les prestations soient [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#réclamation #mémoire

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Finances & Comptabilité

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#marché #dépenses

Les modes de règlement des recettes

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Prélèvement #automatique

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie [...]

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une [...]

28 sept. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#gestion dette #endettement

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Aménagement des Territoires

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#LLC #PLAI

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#restauration collective #développement durable

La compétence tourisme

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « tourisme » est transférée au niveau intercommunal . Plus [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#tourisme #compétences obligatoires

Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?

Toute construction sans autorisation, ou en vertu d’une autorisation non respectée, entraîne la mise en œuvre de l’action publique et le [...]

08 juin 2017  -  Gouvernance communale

#amende #peine principale

Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à [...]

25 juin 2016  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des [...]

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 . À compter du 1 er [...]

13 sept. 2012  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme #aménagement foncier

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Services à la population

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

Prévenir le burn out

La question du burn out ou de l’épuisement professionnel est aujourd’hui une notion reconnue. Afin d’éviter sa survenue, des stratégies de [...]

03 déc. 2015  -  Diriger un accueil de loisirs

#burn out #épuisement professionnel

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  L'action éducative en pratique

#colonie #accueil collectif de mineurs

Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

La mise en œuvre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) par les communes passe par des modalités et un cadre qui s’appliquent à tout [...]

12 déc. 2014  -  L'action éducative en pratique

#accueil de loisirs #accueil de mineurs

Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#temps de travail #cycle de travail

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Éducation

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Le professeur documentaliste

Recruté par le Capes de documentation depuis 1989, le professeur documentaliste ne se distingue pas des autres professeurs certifiés (il n’y a [...]

27 févr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#documentaliste #CDI

Collaborer avec le professeur documentaliste

Du fait du développement des technologies de l’information et de la communication, de la création de dispositifs accordant une place [...]

17 oct. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#professeur documentaliste #politique documentaire

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#ordres de recettes #créances

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