# DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF » mises à disposition de la fonction publique.

DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF dans les ressources documentaires

DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

01 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait , déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#forfait de rémunération #acompte

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#pénalité #retard

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en [...]

16 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#redressement judiciaire #liquidation judiciaire

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Ressources humaines

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#chômage #ouverture des droits

Promotion interne

La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires. Non obligatoire, elle permet d’accéder à [...]

12 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#avancement #carrière

Temps de travail

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont [...]

03 juil. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#temps de travail #travail effectif

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Congés pour raison de santé

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maladie #congé de grave maladie

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique de Philippe Laurent, président du CSFPT, publié en mai 2016, soulevait que [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#temps de travail #augmentation temps de travail

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Gouvernance Locale

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#candidature #mauvaise exécution

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #travaux publics

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Finances & Comptabilité

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#marché #dépenses

Les modes de règlement des recettes

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Prélèvement #automatique

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #dépense

Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie [...]

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une [...]

28 sept. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#gestion dette #endettement

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Aménagement des Territoires

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la [...]

30 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#LLC #PLAI

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#restauration collective #développement durable

La compétence tourisme

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « tourisme » est transférée au niveau intercommunal . Plus [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#tourisme #compétences obligatoires

Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?

Toute construction sans autorisation, ou en vertu d’une autorisation non respectée, entraîne la mise en œuvre de l’action publique et le [...]

08 juin 2017  -  Gouvernance communale

#amende #peine principale

Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des [...]

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 . À compter du 1 er [...]

13 sept. 2012  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme #aménagement foncier

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Services à la population

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

Prévenir le burn out

La question du burn out ou de l’épuisement professionnel est aujourd’hui une notion reconnue. Afin d’éviter sa survenue, des stratégies de [...]

03 déc. 2015  -  Intégral Services à la population

#burn out #épuisement professionnel

Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

La mise en œuvre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) par les communes passe par des modalités et un cadre qui s’appliquent à tout [...]

12 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#accueil de loisirs #accueil de mineurs

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#colonie #accueil collectif de mineurs

Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement [...]

23 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#temps de travail #cycle de travail

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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Culture & communication

Bénéficier du droit de prêt de livres en bibliothèque

Dès lors qu’un livre est publié, ni l’auteur ni l’éditeur ne peuvent s’opposer à son prêt en bibliothèque publique. Il s’agit d’une licence [...]

23 mars 2012  -  Intégral Culture et communication

#licence légale #droit de prêt

Engager un médiateur culturel

Le métier de médiateur culturel est mal connu, tant du grand public que des employeurs. D’autant plus que ses missions sont nombreuses et ses [...]

30 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#médiation culturelle #service des publics

Évaluer les droits d'auteur d’une représentation

Les droits d’auteur peuvent représenter une part non négligeable du coût d’une représentation. Ils ne sont pas toutefois faciles à estimer… [...]

22 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#droits d’auteur #recette de billetterie

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