DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : actualités
-
25 nov. 2014 - ref : 15154
L’unicité du décompte ne se relève pas d’office
En revanche, le Conseil d’Etat vient de juger que le principe de l’unicité du décompte n’a pas la nature... d’un moyen d’ordre public. L’unicité du décompte ne peut pas être soulevée d’office Un moyen... 372040,...
Exécution des marchés -
28 janv. 2015 - ref : 15246
Le décompte général peut être notifié par le maître d’ouvrage
Les dispositions du CCAG Travaux n’imposent pas que le décompte général signé par le maître... Un décompte général signé par le maître d’œuvre peut être notifié par le maître d’ouvrage et devenir...
Commande publique, Décompte général -
5 mars 2019 - ref : 80234
Oui à l’existence tacite d’un décompte général et définitif
En l’espèce, le maître d’ouvrage n’avait pas notifié le décompte général à l’entrepreneur... un projet de décompte général. En l'absence de réponse de la collectivité dans le délai... d'un décompte...
Exécution des marchés, Décompte général, Exécution financière du marché, Marchés de travaux -
27 févr. 2018 - ref : 62600
La contestation du décompte général doit être notifiée au maître d’œuvre
En l’espèce, le courrier contestant le projet de décompte général avait été adressé au pouvoir... pour lesquelles il refuse de le signer. Faute de ne pas avoir respecté ce formalisme, le décompte......
Exécution des marchés -
20 janv. 2014 - ref : 13708
Le décompte général, point ultime des relations financières entre les cocontractants
des travaux. Par exemple, si le constructeur, décide de contester le décompte général qui lui est adressé,... à courir, et le décompte général devient définitif (CE, 8 avril 2009, n° 297756, Société DV CONSTRUCTION).......
Exécution des marchés, Décompte général -
6 juil. 2017 - ref : 52033
Attention au respect du délai de contestation du décompte général
s’il n’est pas définitif, la présentation du mémoire en réclamation doit être adressé au maître d’œuvre, en application...
Passation des marchés -
26 févr. 2018 - ref : 62565
La signature par l'acheteur du décompte général est-elle obligatoire ?
Les dispositions du CCAG travaux selon lesquelles le décompte général est signé... celles du représentant de l'entreprise et du maître d'œuvre. En outre, ce décompte général... à contestation...
Exécution des marchés -
13 mai 2015 - ref : 26752
Conséquences de l’acceptation du décompte général définitif sur l’application des pénalités de retard
Le caractère intangible du décompte s'oppose à ce que le pouvoir adjudicateur puisse émettre... qui ne figurait pas au décompte général établi par le maître d'ouvrage. Texte de référence : CAA Paris, 4 mai... 2015,...
Passation des marchés -
7 déc. 2017 - ref : 59400
C’est au maître d’œuvre qu’il faut adresser la contestation du décompte général
n’ayant pas été respecté, le décompte général est devenu définitif à la date à laquelle la société a saisi le tribunal... en réclamation du décompte général au maître d’ouvrage et non au maître...
Exécution des marchés
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : ressources documentaires
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Finances et comptabilité
-
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
les modalités de décompte des effectifs Depuis 2010, l’assujettissement au versement transport est déterminé... Quels sont les salariés exclus du décompte des effectifs ? Il s’agit : des...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
notification du décompte définitif, les délais de paiement commencent à courir. Après la phase de mandatement... les modalités de décompte du délai et préciser que le maître d’œuvre doit indiquer au maître d’ouvrage la...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
de décompte des intérêts sur « 30/360 » ou « 365/365 » pour les taux fixes... Taux d'intérêt apparent 4 % 4 % Mode de décompte 30/360 365/365 exact/360 365/360...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
mais encore qu’un décompte soit produit : l’article R. 2191-23 du Code de la commande publique précise... la réglementation n’interdit pas que le solde apparaissant dans le décompte général et définitif puisse......
marché, dépenses, avances, acomptes -
12 oct. 2016 - ref : 3962
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
la réception définitive de l’opération, après arrêté du décompte général définitif de toutes les entreprises...
Investissement, planification, budget, mandat, pluriannuel, programmation -
2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
une décision autorisant la levée de l’option ; un décompte mentionnant les versements effectués...
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
27 mai 2019 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
de France (BDF) en début de mois suivant. Tout nouveau rejet est définitif : la recette est alors... et 0,35 € pour 100 €. Ces frais sont décomptés à chaque paiement mais sont prélevés une fois par...
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
justificatives jointes . Selon l’ article D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales... du service ou de la livraison, le versement d’un acompte peut être remplacé par un paiement partiel définitif......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Santé et sécurité au travail
-
24 juin 2019 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
n Décompte des paires Dans un deuxième temps, on décompte les paires en ne prenant en compte...
-
24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires... certificat médical pour la CPAM et, en règle générale, le médecin... . ...
-
24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires... certificat médical pour la CPAM et, en règle générale, le médecin... . ...
-
24 juin 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
moins spécifiques sont communs à de nombreuses enquêtes. Certains font l'objet de définitions précises rappelées ci... de pathologie ou de décès par pathologie dans la population générale. Ces types d'enregistrement existent......
-
24 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
Lors du dernier décompte de décembre 2005 VIH Sida. Les chiffres de 2005 :...
-
24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Définition Accident du travail droit commun définition... dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté...
-
24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Définition Accident du travail droit commun définition... dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté...
-
24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
, associé à une image de « bon vivant » et de convivialité inspire généralement la tolérance ; voire... Dans le monde du travail, ce n'est qu'un aspect de l'alcoolisme en général. Le pourcentage...
-
24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Inaptitude définitive après embauche 2/2... . Cas difficile d'un médecin du travail concernant une inaptitude définitive après embauche... ...
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Santé
-
24 juin 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
Comment déterminer le montant du paiement ? Le décompte... décompte général et définitif (DGD) permet d’établir définitivement le montant du marché... à régler....
-
24 juin 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
et à leur montant. Pour les marchés de travaux, le cocontractant établit un décompte provisoire... du marché. L’établissement d’un décompte permet de faciliter le mandatement des acomptes.... en principe,...
-
24 juin 2019 - ref : sl2963236
La compensation dans les marchés publics
publics, les créances sont exigibles dès lors que le décompte général définitif est établi.... La compensation ne peut s’appliquer que sur le solde arrêté du décompte général définitif et ne...
-
24 juin 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par le comptable public de la collectivité
A l’issue de la réception des travaux ou des prestations qui ont fait l’objet du marché, un décompte général... des sous-traitants admis au paiement direct ; du décompte...
-
24 juin 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
le décompte des droits constatés au profit du titulaire du marché ; un état... Le montant de la créance du bénéficiaire doit être établi dans le cadre du décompte général et définitif...
-
24 juin 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
le sous-traitant admis au paiement direct, si l’entrepreneur principal n’a pas refusé d’accepter le décompte... des marchés publics et peut porter sur un élément du décompte général définitif ( CE, 3 décembre 2003,...
-
24 juin 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
comme dans toutes les hypothèses de résiliation de marché, établir le décompte général et définitif.... le décompte de résiliation (qui se substitue au décompte général et définitif) en identifiant...
-
24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
dont aucun élément ne peut être isolé, et dont le solde arrêté lors du décompte définitif détermine les droits... se réfère, impose l’établissement d’un décompte de liquidation. En cas de résiliation......
-
24 juin 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
MI) ou les projets de décompte (article 13.5.2. CCAG Travaux) ; seul...
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Action sociale et solidaire
-
20 mai 2015 - ref : 1141
Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité
à du temps de travail effectif : pour le décompte de la durée du travail ;... pour une personne morale poursuivie). Le décompte quotidien se fait : soit par enregistrement,... individuelles....
Temps de travail effectif, temps rémunéré, décompte quotidien du temps de travail, décompte hebdomadaire du temps travaillé, récapitulatif du temps de travail effectif -
14 janv. 2013 - ref : 5506
Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux prestations de services
d’un décompte au réel. Exemple : les visites d’évaluation et de suivi des besoins... au réel, par décompte du temps travaillé Établir une fiche de temps de travail à renseigner par RS,... au planning...
ventilation analytique, coût de revient, imputation des services généraux, affectation des moyens -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
ou jours fériés dans l’année. B. Méthode de décompte du temps de travail Principe... du décompte Le temps de travail se compte en heures et non plus uniquement en jours. Il convient... répondant...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
18 juin 2019 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
par l’entrepreneur, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur,... d’établir le décompte général ; e) D’assister le maître de l’ouvrage en cas de différend...
architecte, travaux, mission, marchés publics -
21 avr. 2015 - ref : 5545
Respecter les obligations d’évaluation
compétentes. La circulaire précise également que la date de départ pour le décompte des 15 ans est la date...
évaluation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, calendrier, autorisation d’ouverture
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Marchés publics
-
21 nov. 2016 - ref : 9551
L’indivisibilité du décompte général et définitif (DGD)
admission) permet l’établissement du décompte général et définitif (DGD) du marché qui présente 4... administrative, le décompte général qui a vocation à devenir définitif se définit par son contenu ou ses éléments......
compensation, indivisibilité, marchés à bons de commande, référé provision -
21 nov. 2016 - ref : 9552
L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions
être modifié ou corrigé, sauf dérogations dans certains cas. Le décompte général et définitif présente... d’intangibilité du DGD Définition Le règlement financier d’un marché est enfermé dans un décompte général......
code de procédure civile, dol, fraude, intangibilité, intérêts moratoires, moyen d’ordre public -
25 oct. 2016 - ref : 9553
La procédure d’établissement du décompte général et définitif
La procédure d’établissement du décompte général et définitif définie par le CCAG Travaux... de décompte final au maître d’œuvre ; puis le maître de l’ouvrage arrête, à partir de ce projet,... le décompte...
décompte final, décompte général, décompte général et définitif -
ref : dtou636
Modèle de décompte général et définitif « révision »
décompte général définitif...
décompte général définitif, marché de travaux -
9 avr. 2019 - ref : 0178
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Établir le décompte général et définitif La procédure d’établissement du décompte général... simultanément au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage, et qui comprend un projet de décompte final (PDF)...
décompte général et définitif, projet de décompte final, réclamation, notification par ordre de service -
ref : dtou234
Modèle de décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de travaux
du marché et des intervenants, décompte général à signer par les différentes parties impliquées...
décompte général définitif, marché de travaux -
ref : dtou7071
Modèle de décompte général établi par le maître d’ouvrage
Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général...
forfait de rémunération, acompte, solde, décompte général, décompte général et définitif -
5 avr. 2019 - ref : 9350
Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
et leur montant sera donc régularisé lors de l’établissement du décompte général du marché. A noter... le maître d’ouvrage établit d’office le décompte général ( cf . Étape 3). La demande... autres...
forfait de rémunération, acompte, solde, décompte général, décompte général et définitif -
ref : dtou233
Schéma décrivant l’adoption du décompte général définitif dans le cadre d’un marché public
du décompte général et définitif d’un marché de travaux, tel que décrit dans les articles 13.3 et 13.4...
décompte général définitif, marché de travaux
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Établissements de santé
-
20 mai 2015 - ref : 3599
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)
du service ou du pôle. Modalités de décompte du temps de travail Suivant la nature des services... et leur mode d’organisation, le décompte du temps de travail découlant du tableau de service peut être effectué......
organisation et gestion, temps de travail médical, obligations de service, décompte horaire, décompte en demi-journées, praticiens -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... Le décompte de la réalisation des obligations de service se fait par période de quatre mois,... en fonction...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
27 févr. 2012 - ref : 3602
Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
dérogatoire d’un décompte horaire du temps de travail (pour certaines activités limitées), la durée... du volontariat, sous réserve de l’accord du responsable de la structure d’affectation. Les règles de décompte......
temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins -
18 déc. 2017 - ref : 3648
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?
de 3 mois. Décompte des droits pour le calcul du maintien des émoluments hospitaliers Le décompte... à 3 mois, les émoluments hospitaliers versés seront maintenus à moitié. Le décompte... Le décompte...
congé maladie ordinaire, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel, praticien attaché -
18 juil. 2014 - ref : 3640
Comment gérer le congé de maladie des personnels médicaux hospitaliers (PMH) ?
des émoluments hospitaliers Le décompte des périodes de maladie « ordinaire » pour les praticiens... seront réduits de moitié ou au tiers si le praticien exerce une activité libérale. Le décompte......
congé de maladie, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, Sécurité sociale -
2 févr. 2012 - ref : 3634
Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel
de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement. Pour le décompte des périodes... de gestion du temps informatisé pour le décompte des jours RTT et repos récupérateurs. Ne jetez...
maladie ordinaire (MO), grave maladie (CGM), congé de maladie, rémunération, sécurité sociale, certificat d’arrêt de travail -
15 déc. 2018 - ref : 12664
L’équipe médicale/équipe de soins : quelle répartition des responsabilités en matière civile ?
qui se trompe dans le décompte des compresses ou dans l’injection à réaliser. Les responsabilités déterminées... ou dans le décompte des compresses. Illustrations jurisprudentielles Un arrêt de la cour d’appel...
équipe médicale, partage de responsabilité -
4 mars 2019 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
plein pour le décompte des droits à retraite des fonctionnaires. Les périodes de travail effectuées à temps partiel...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
en milieu hospitalier ou bien le règlement intérieur des instances veut qu'il n'y ait pas de décompte précis...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Ressources humaines
-
20 mai 2015 - ref : 3599
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)
du service ou du pôle. Modalités de décompte du temps de travail Suivant la nature des services... et leur mode d’organisation, le décompte du temps de travail découlant du tableau de service peut être effectué......
organisation et gestion, temps de travail médical, obligations de service, décompte horaire, décompte en demi-journées, praticiens -
24 juin 2019 - ref : sl3567443
Règles générales
(abrogé) Article 31 – Pour le décompte des périodes de référence... publique d’État) Pour le décompte des périodes de référence, toute journée ayant donné lieu...
-
24 juin 2019 - ref : sl3565723
Notions générales
sont employés : agents contractuels, auxiliaires, vacataires. Ils recouvrent généralement des relations... , M me Régina A c/ président du conseil général de la Moselle, req. n° 11NC01427 ...
-
24 juin 2019 - ref : sl2618583
Durée du temps de travail : régime général
du temps de travail sur une base hebdomadaire tout en précisant que le décompte du temps... sept heures désormais à ce décompte pour un total réglementaire de 1 607 heures. Il s’agit... hebdomadaire...
-
14 sept. 2017 - ref : 2590
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un contractuel
d’un nouvel emploi , il ne peut y avoir que nouveau contrat . Le décompte de l’ancienneté requise...
agent non titulaire, avenant, avenant au contrat, contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contractuel -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... Le décompte de la réalisation des obligations de service se fait par période de quatre mois,... en fonction...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
27 févr. 2012 - ref : 3602
Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
dérogatoire d’un décompte horaire du temps de travail (pour certaines activités limitées), la durée... du volontariat, sous réserve de l’accord du responsable de la structure d’affectation. Les règles de décompte......
temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins -
18 déc. 2017 - ref : 3648
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?
de 3 mois. Décompte des droits pour le calcul du maintien des émoluments hospitaliers Le décompte... à 3 mois, les émoluments hospitaliers versés seront maintenus à moitié. Le décompte... Le décompte...
congé maladie ordinaire, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel, praticien attaché -
18 juil. 2014 - ref : 3640
Comment gérer le congé de maladie des personnels médicaux hospitaliers (PMH) ?
des émoluments hospitaliers Le décompte des périodes de maladie « ordinaire » pour les praticiens... seront réduits de moitié ou au tiers si le praticien exerce une activité libérale. Le décompte......
congé de maladie, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, Sécurité sociale
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Administration locale
-
10 avr. 2019 - ref : 8247
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
au moment de l’établissement du décompte général et définitif qu’elles s’expriment. La première étape... de la procédure, après la notification de ce décompte à l’entrepreneur par ordre de service, est le renvoi......
réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre -
23 déc. 2011 - ref : 3342
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
mais le décompte du temps de travail est « réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif... La maîtrise du temps de travail exige la connaissance des besoins du service et de la notion de décompte......
temps de travail, cycle de travail, fonctionnaire, heures supplémentaires, annualisation -
16 juin 2016 - ref : 0216
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
a été résilié à ses frais et risques ne peut obtenir le décompte général de son marché, en vue du règlement... la personne publique qui entend percevoir ces sommes doit au préalable avoir établi le décompte général et...
résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements -
16 janv. 2014 - ref : 2427
Comment emprunter dans de bonnes conditions ?
être vigilants sur : le mode de décompte des intérêts. En effet, un emprunt à taux fixe de 4 %... (TEG), qui intègre tous les frais accessoires et les coûts résultant des modalités de décompte...
emprunt, cahier des charges, analyse, dette -
10 avr. 2019 - ref : 8159
Mener les opérations de réception des travaux
La première obligation de la collectivité est donc d’adresser au titulaire du marché le projet de décompte... correspondant aux prestations réalisées. C’est sur la base de ce document que sera établi le décompte général...
marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réception partielle, réserves -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
notification du décompte définitif, les délais de paiement commencent à courir. Après la phase de mandatement... les modalités de décompte du délai et préciser que le maître d’œuvre doit indiquer au maître d’ouvrage la...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
12 déc. 2014 - ref : 0720
Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires
2007 ). Les modalités de décompte horaire des salaires Aucune règle spécifique ne définit... de décompte du temps de travail en séjour de vacances. La seule base indicative,... de mature et d’expérimenté....
colonie, accueil collectif de mineurs, vacances, jeunesse, extrascolaire, séjour -
8 juin 2017 - ref : 2014
Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?
elle ne donne pas lieu à un état de liquidation par le tribunal, mais se décompte automatiquement...
amende, peine principale, peine complémentaire, mesures de restitution -
12 oct. 2016 - ref : 3962
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
la réception définitive de l’opération, après arrêté du décompte général définitif de toutes les entreprises...
Investissement, planification, budget, mandat, pluriannuel, programmation
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : forum
-
Marchés publics 9 mai 2019
Décompte Général Définitif
le-responsable-m
-
Marchés publics 16 avr. 2019
Décompte Général Définitif
le-responsable-m
-
Marchés publics 11 sept. 2014
retenue de garantie
gerard.j
Bonjour, Est-il possible pour un titulaire, après la signature du décompte général définitif,...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.