DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF
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Ressources documentaires
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Formation
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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF ?
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DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : actualités
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25 nov. 2014 - ref : 15154
L’unicité du décompte ne se relève pas d’office
En revanche, le Conseil d’Etat vient de juger que le principe de l’unicité du décompte n’a pas la nature... d’un moyen d’ordre public. L’unicité du décompte ne peut pas être soulevée d’office Un moyen... 372040,...
Exécution des marchés -
28 janv. 2015 - ref : 15246
Le décompte général peut être notifié par le maître d’ouvrage
Les dispositions du CCAG Travaux n’imposent pas que le décompte général signé par le maître... Un décompte général signé par le maître d’œuvre peut être notifié par le maître d’ouvrage et devenir...
Commande publique, Décompte général -
27 févr. 2018 - ref : 62600
La contestation du décompte général doit être notifiée au maître d’œuvre
En l’espèce, le courrier contestant le projet de décompte général avait été adressé au pouvoir... pour lesquelles il refuse de le signer. Faute de ne pas avoir respecté ce formalisme, le décompte......
Exécution des marchés -
20 janv. 2014 - ref : 13708
Le décompte général, point ultime des relations financières entre les cocontractants
des travaux. Par exemple, si le constructeur, décide de contester le décompte général qui lui est adressé,... à courir, et le décompte général devient définitif (CE, 8 avril 2009, n° 297756, Société DV CONSTRUCTION).......
Exécution des marchés, Décompte général -
6 juil. 2017 - ref : 52033
Attention au respect du délai de contestation du décompte général
s’il n’est pas définitif, la présentation du mémoire en réclamation doit être adressé au maître d’œuvre, en application...
Passation des marchés -
26 févr. 2018 - ref : 62565
La signature par l'acheteur du décompte général est-elle obligatoire ?
Les dispositions du CCAG travaux selon lesquelles le décompte général est signé... celles du représentant de l'entreprise et du maître d'œuvre. En outre, ce décompte général... à contestation...
Exécution des marchés -
13 mai 2015 - ref : 26752
Conséquences de l’acceptation du décompte général définitif sur l’application des pénalités de retard
Le caractère intangible du décompte s'oppose à ce que le pouvoir adjudicateur puisse émettre... qui ne figurait pas au décompte général établi par le maître d'ouvrage. Texte de référence : CAA Paris, 4 mai... 2015,...
Passation des marchés -
7 déc. 2017 - ref : 59400
C’est au maître d’œuvre qu’il faut adresser la contestation du décompte général
n’ayant pas été respecté, le décompte général est devenu définitif à la date à laquelle la société a saisi le tribunal... en réclamation du décompte général au maître d’ouvrage et non au maître...
Exécution des marchés -
3 févr. 2015 - ref : 13652
Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
qualitatives. En l’absence de contestation, et si les achats ont été payés, le décompte doit être regardé... du code de procédure civile, le décompte définitif peut être remis en cause en cas d'erreur matérielle,...
Exécution des marchés
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : ressources documentaires
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Administration locale
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6 févr. 2015 - ref : 8247
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
au moment de l’établissement du décompte général et définitif qu’elles s’expriment. La première étape... de la procédure, après la notification de ce décompte à l’entrepreneur par ordre de service, est le renvoi......
réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre -
23 déc. 2011 - ref : 3342
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
mais le décompte du temps de travail est « réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif... La maîtrise du temps de travail exige la connaissance des besoins du service et de la notion de décompte......
temps de travail, cycle de travail, fonctionnaire, heures supplémentaires, annualisation -
16 juin 2016 - ref : 0216
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
a été résilié à ses frais et risques ne peut obtenir le décompte général de son marché, en vue du règlement... la personne publique qui entend percevoir ces sommes doit au préalable avoir établi le décompte général et...
résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements -
27 janv. 2015 - ref : 8159
Mener les opérations de réception des travaux
La première obligation de la collectivité est donc d’adresser au titulaire du marché le projet de décompte... correspondant aux prestations réalisées. C’est sur la base de ce document que sera établi le décompte général...
marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction -
16 janv. 2014 - ref : 2427
Comment emprunter dans de bonnes conditions ?
être vigilants sur : le mode de décompte des intérêts. En effet, un emprunt à taux fixe de 4 %... (TEG), qui intègre tous les frais accessoires et les coûts résultant des modalités de décompte...
emprunt, cahier des charges, analyse, dette -
12 déc. 2014 - ref : 0720
Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires
2007 ). Les modalités de décompte horaire des salaires Aucune règle spécifique ne définit... de décompte du temps de travail en séjour de vacances. La seule base indicative,... de mature et d’expérimenté....
colonie, accueil collectif de mineurs, vacances, jeunesse, extrascolaire, séjour -
8 juin 2017 - ref : 2014
Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?
elle ne donne pas lieu à un état de liquidation par le tribunal, mais se décompte automatiquement...
amende, peine principale, peine complémentaire, mesures de restitution -
12 oct. 2016 - ref : 3962
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
la réception définitive de l’opération, après arrêté du décompte général définitif de toutes les entreprises...
Investissement, planification, budget, mandat, pluriannuel, programmation -
29 nov. 2016 - ref : 5117
Les délais de paiement
par le maître d’ouvrage du décompte général et définitif établi dans les conditions fixées par le Cahier... du maître d’œuvre (ne pouvant excéder 15 jours), ainsi que les modalités de décompte et de suivi...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Établissements de santé
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20 mai 2015 - ref : 3599
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)
du service ou du pôle. Modalités de décompte du temps de travail Suivant la nature des services... et leur mode d’organisation, le décompte du temps de travail découlant du tableau de service peut être effectué......
organisation et gestion, temps de travail médical, obligations de service, décompte horaire, décompte en demi-journées, praticiens -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... Le décompte de la réalisation des obligations de service se fait par période de quatre mois,... en fonction...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
27 févr. 2012 - ref : 3602
Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
dérogatoire d’un décompte horaire du temps de travail (pour certaines activités limitées), la durée... du volontariat, sous réserve de l’accord du responsable de la structure d’affectation. Les règles de décompte......
temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins -
18 déc. 2017 - ref : 3648
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?
de 3 mois. Décompte des droits pour le calcul du maintien des émoluments hospitaliers Le décompte... à 3 mois, les émoluments hospitaliers versés seront maintenus à moitié. Le décompte... Le décompte...
congé maladie ordinaire, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel, praticien attaché -
18 juil. 2014 - ref : 3640
Comment gérer le congé de maladie des personnels médicaux hospitaliers (PMH) ?
des émoluments hospitaliers Le décompte des périodes de maladie « ordinaire » pour les praticiens... seront réduits de moitié ou au tiers si le praticien exerce une activité libérale. Le décompte......
congé de maladie, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, Sécurité sociale -
2 févr. 2012 - ref : 3634
Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel
de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement. Pour le décompte des périodes... de gestion du temps informatisé pour le décompte des jours RTT et repos récupérateurs. Ne jetez...
maladie ordinaire (MO), grave maladie (CGM), congé de maladie, rémunération, sécurité sociale, certificat d’arrêt de travail -
18 avr. 2017 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
plein pour le décompte des droits à retraite des fonctionnaires. Les périodes de travail effectuées à temps partiel...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
11 déc. 2015 - ref : 3639
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
dans la limite des 310 jours et des 36 mois susmentionnés. Le décompte de la période de 36 mois...
congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
en milieu hospitalier ou bien le règlement intérieur des instances veut qu'il n'y ait pas de décompte précis...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Action sociale et solidaire
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20 mai 2015 - ref : 1141
Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité
à du temps de travail effectif : pour le décompte de la durée du travail ;... pour une personne morale poursuivie). Le décompte quotidien se fait : soit par enregistrement,... individuelles....
Temps de travail effectif, temps rémunéré, décompte quotidien du temps de travail, décompte hebdomadaire du temps travaillé, récapitulatif du temps de travail effectif -
14 janv. 2013 - ref : 5506
Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux prestations de services
d’un décompte au réel. Exemple : les visites d’évaluation et de suivi des besoins... au réel, par décompte du temps travaillé Établir une fiche de temps de travail à renseigner par RS,... au planning...
ventilation analytique, coût de revient, imputation des services généraux, affectation des moyens -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
ou jours fériés dans l’année. B. Méthode de décompte du temps de travail Principe... du décompte Le temps de travail se compte en heures et non plus uniquement en jours. Il convient... répondant...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
présentés par l’entrepreneur, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi... par l’entrepreneur, d’établir le décompte général ; e) D’assister le maître de l’ouvrage en cas de...
architecte, travaux, mission, marchés publics -
21 avr. 2015 - ref : 5545
Respecter les obligations d’évaluation
compétentes. La circulaire précise également que la date de départ pour le décompte des 15 ans est la date...
évaluation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, calendrier, autorisation d’ouverture
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Marchés publics
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25 oct. 2016 - ref : 9553
La procédure d’établissement du décompte général et définitif
La procédure d’établissement du décompte général et définitif définie par le CCAG Travaux... de décompte final au maître d’œuvre ; puis le maître de l’ouvrage arrête, à partir de ce projet,... le décompte...
décompte final, décompte général, décompte général et définitif -
21 nov. 2016 - ref : 9551
L’indivisibilité du décompte général et définitif (DGD)
admission) permet l’établissement du décompte général et définitif (DGD) du marché qui présente 4... administrative, le décompte général qui a vocation à devenir définitif se définit par son contenu ou ses éléments......
compensation, indivisibilité, marchés à bons de commande, référé provision -
21 nov. 2016 - ref : 9552
L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions
être modifié ou corrigé, sauf dérogations dans certains cas. Le décompte général et définitif présente... d’intangibilité du DGD Définition Le règlement financier d’un marché est enfermé dans un décompte général......
code de procédure civile, dol, fraude, intangibilité, intérêts moratoires, moyen d’ordre public -
23 mai 2018 - ref : 0178
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Établir le décompte général et définitif La procédure d’établissement du décompte général... simultanément au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage, et qui comprend un projet de décompte final (PDF)...
décompte général et définitif, projet de décompte final, réclamation, notification par ordre de service -
ref : dtou234
Modèle de décompte général définitif dans le cadre d’un marché de travaux
du marché et des intervenants, décompte général à signer par les différentes parties impliquées...
décompte général définitif, marché de travaux -
ref : dtou636
Modèle de décompte général définitif dans le cadre d’un marché de travaux
décompte général définitif...
décompte général définitif, marché de travaux -
ref : dtou7071
Modèle de décompte général établi par le maître d’ouvrage
Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général...
forfait de rémunération, acompte, solde, décompte général, décompte général et définitif -
13 nov. 2017 - ref : 9350
Établir le décompte général définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
provisoire, et leur montant sera donc régularisé lors de l’établissement du décompte général du marché.... le décompte général ( cf . Étape 3). La demande de paiement est datée et mentionne les références......
forfait de rémunération, acompte, solde, décompte général, décompte général et définitif -
ref : dtou233
Schéma décrivant l’adoption du décompte général définitif dans le cadre d’un marché public
du décompte général et définitif d’un marché de travaux, tel que décrit dans les articles 13.3 et 13.4...
décompte général définitif, marché de travaux
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Ressources humaines
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20 mai 2015 - ref : 3599
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)
du service ou du pôle. Modalités de décompte du temps de travail Suivant la nature des services... et leur mode d’organisation, le décompte du temps de travail découlant du tableau de service peut être effectué......
organisation et gestion, temps de travail médical, obligations de service, décompte horaire, décompte en demi-journées, praticiens -
14 sept. 2017 - ref : 2590
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un contractuel
d’un nouvel emploi , il ne peut y avoir que nouveau contrat . Le décompte de l’ancienneté requise...
agent non titulaire, avenant, avenant au contrat, contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contractuel -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... Le décompte de la réalisation des obligations de service se fait par période de quatre mois,... en fonction...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
27 févr. 2012 - ref : 3602
Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
dérogatoire d’un décompte horaire du temps de travail (pour certaines activités limitées), la durée... du volontariat, sous réserve de l’accord du responsable de la structure d’affectation. Les règles de décompte......
temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins -
18 déc. 2017 - ref : 3648
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?
de 3 mois. Décompte des droits pour le calcul du maintien des émoluments hospitaliers Le décompte... à 3 mois, les émoluments hospitaliers versés seront maintenus à moitié. Le décompte... Le décompte...
congé maladie ordinaire, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel, praticien attaché -
18 juil. 2014 - ref : 3640
Comment gérer le congé de maladie des personnels médicaux hospitaliers (PMH) ?
des émoluments hospitaliers Le décompte des périodes de maladie « ordinaire » pour les praticiens... seront réduits de moitié ou au tiers si le praticien exerce une activité libérale. Le décompte......
congé de maladie, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, Sécurité sociale -
2 févr. 2012 - ref : 3634
Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel
de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement. Pour le décompte des périodes... de gestion du temps informatisé pour le décompte des jours RTT et repos récupérateurs. Ne jetez...
maladie ordinaire (MO), grave maladie (CGM), congé de maladie, rémunération, sécurité sociale, certificat d’arrêt de travail -
11 août 2015 - ref : 8773
Temps de travail
hebdomadaires , après déduction des périodes ne correspondant pas à du travail effectif. Le décompte du temps... effectif à 35 heures par semaine et avec un décompte réalisé sur la base d’une durée annuelle......
instances paritaires, réduction du temps de travail, cycle de travail -
22 févr. 2017 - ref : 5932
Liste d’aptitude
pendant ce délai. Par ailleurs, le décompte de la période est suspendu en cas de congés parental, de maternité,... du 26 janvier 1984 ). Le décompte de la période de quatre ans est également...
liste d’aptitude, recrutement, concours, lauréat, promotion interne, inscription sur liste d’aptitude
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : Finances et comptabilité
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24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
les modalités de décompte des effectifs Depuis 2010, l’assujettissement au versement transport est déterminé... Quels sont les salariés exclus du décompte des effectifs ? Il s’agit : des...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
5 janv. 2011 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
financières, vous devez être vigilant : au mode de décompte des intérêts sur « 30/360 »... de décompte 30/360 365/365 exact/360 365/360 Montant 100 000,00 € 100 000,00 €...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
soient réalisées, mais encore qu’un décompte soit produit : l’ article 119 du décret du 25 mars 2016 précise... la réglementation n’interdit pas que le solde apparaissant dans le décompte général et définitif...
marché, dépenses, avances, acomptes -
12 oct. 2016 - ref : 3962
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
la réception définitive de l’opération, après arrêté du décompte général définitif de toutes les entreprises...
Investissement, planification, budget, mandat, pluriannuel, programmation -
29 nov. 2016 - ref : 5117
Les délais de paiement
par le maître d’ouvrage du décompte général et définitif établi dans les conditions fixées par le Cahier... du maître d’œuvre (ne pouvant excéder 15 jours), ainsi que les modalités de décompte et de suivi...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
une décision autorisant la levée de l’option ; un décompte mentionnant les versements effectués...
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
24 mai 2014 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
de France (BDF) en début de mois suivant. Tout nouveau rejet est définitif : la recette est alors... et 0,35 € pour 100 €. Ces frais sont décomptés à chaque paiement mais sont prélevés une fois par...
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
justificatives jointes . Selon l’ article D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales... du service ou de la livraison, le versement d’un acompte peut être remplacé par un paiement partiel définitif......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
DÉCOMPTE GENERAL DEFINITIF : forum
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Marchés publics 11 sept. 2014
retenue de garantie
gerard.j
Bonjour, Est-il possible pour un titulaire, après la signature du décompte général définitif,...
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Marchés publics 20 déc. 2015
Responsabilité contractuelle du Maître d'oeuvre
nicolas.m6789
Bonjour, La notification du décompte général et définitif du MOE est-t-elle de nature à faire...
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Marchés publics 20 déc. 2015
Responsabilité contractuelle du Maître d'oeuvre
nicolas.m6789
Bonjour, La notification du décompte général et définitif du MOE est-t-elle de nature à faire... le décompte général et définitif notifié... La même solution s'applique t-elle au Maître d'oeuvre...
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