Ces établissements ont ouvert la voie en imaginant et expérimentant des actions innovantes. N’hésitez pas à capitaliser et prendre appui sur leurs acquis.
23 juil. 2020
Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements...
29 mai 2017
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est le texte de référence pour la validation des acquis de l’expérience. La...
21 avr. 2015
Le fonctionnaire en activité, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et...
26 juil. 2022
L’enquête du CHSCT menée à la suite d’un accident ou d’une maladie en lien avec le service, ou en présence d’incidents révélant un risque grave, a un...
01 juil. 2014
Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature...
21 mars 2022
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect...
16 mai 2017
Voici le récapitulatif des points acquis chaque année.
26 mars 2020
Nous vous proposons un exemple de formulaire de déclaration de dysfonctionnements ou événements graves.
22 juil. 2021
Proposez au bénévole de valider ses acquis professionnels acquis au sein de votre structure. Ainsi vous valorisez son engagement de bénévole,...
20 févr. 2020
Ce livret d’auto-positionnement peut être proposé à l’agent afin de lui permettre de capitaliser les compétences acquises tout au long de l’apprentissage....
29 nov. 2022
Comment accompagner au mieux la volonté de mettre en avant les compétences acquises au cours de son expérience et valoriser l’engagement du professionnel ?...
20 févr. 2020
Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.
26 janv. 2022
Cet outil est un exemple de test d’évaluation de la formation d’accueil sécurité permettant de s’assurer des acquis des agents. Il permet de valider...
07 janv. 2021
Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est l’occasion...
11 mai 2011
Les organismes agréés au titre du service civique doivent établir conjointement avec les volontaires qu’ils accueillent le bilan nominatif décrivant...
21 déc. 2022
Ce tableau d’évaluation de la progression de l’animateur stagiaire est à compléter à des périodes régulières avec le tutoré – de 5 (acquis) à 1 (non...
14 juin 2022
Pour détecter le savoir-faire réel de la personne et envisager une formation, le tuteur peut établir une attestation de compétences comme celle-ci mentionnant...
12 déc. 2022
24 déc. 2012
Partenaires du projet éducatif local, lorsqu'il existe, les CIO sont des services publics gratuits, accessibles à tous. Ils disposent d'un accueil pour les personnes souhaitant bénéficier d'un conseil d'orientation scolaire ou professionnel, [...]
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08 juin 2022
Plus de deux ans après le début de la crise, et alors même que la sortie de crise paraît acquise, sinon à portée de mains, le temps des constats, débats et réflexions est désormais devant nous. Dans un contexte complexe [...]
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19 janv. 2016
Suite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier, compte tenu de leur caractère dramatique et des graves menaces pesant sur la sécurité publique, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Son domaine [...]
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