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Déficit immunitaire grave et acquis dans les ressources documentaires

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La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

Le fonctionnaire en activité, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, et qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, peut…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour…

La validation des acquis offre, à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active, une nouvelle chance d’accéder à une certification en reconnaissant les compétences acquises par le travail.…

14/11/2023

#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
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Engager une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Dans le secteur culturel, peu d’acteurs possèdent un diplôme en lien avec leur qualification professionnelle pour plusieurs raisons : Ils ont dû opérer une reconversion en cours de carrière. Le marché…

09/10/2014

#Validation des acquis #Protocole (méthode)
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Faire valider ses acquis de l’expérience (VAE) de bénévole

Proposez au  bénévole de valider ses acquis professionnels acquis au sein de votre structure. Ainsi vous valorisez son engagement de bénévole, en accord avec la loi n° 2002-73 du 17…

07/11/2010

#Recrutement #Définition des besoins
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Faire face à un danger grave et imminent

Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos agents ont fait jouer leur droit de retrait face à un danger grave et imminent : l’un d’eux a…

20/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Congé de grave maladie (CGM)

L’agent contractuel et le fonctionnaire à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ont droit à un congé de grave maladie…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congés
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La démarche de validation des acquis de l’expérience

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est le texte de référence pour la validation des acquis de l’expérience. La VAE a amené un véritable changement dans les…

20/04/2015

#Loi et réglementation #Validation des acquis
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Comment annoncer un diagnostic ou pronostic grave ?

Le droit du patient d’être informé sur son état de santé posé à l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique s’applique a fortiori dans l’hypothèse d’un diagnostic ou d’un…

11/05/2021

#Droit à l'information #Maladie
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Fiche de signalement événement indésirable grave

Les ESMS doivent déclarer à l’ARS tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation qui serait susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement, ou le respect…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction…

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148…

02/03/2022

#Validation des acquis #Professionnel de santé
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La procédure de traitement d’un déficit dans une régie

Ce schéma illustre la procédure à suivre lorsqu’il apparaît un déficit dans une régie.

26/07/2016

#Responsabilité des fonctionnaires #Contrôle du comptable
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Tableau récapitulatif des points acquis chaque année

Voici le récapitulatif des points acquis chaque année.

19/02/2020

#Droits #Formation
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Registre des dangers graves et imminents

Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.

21/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Formulaire de déclaration de dysfonctionnements ou événements graves

Nous vous proposons un exemple de formulaire de déclaration de dysfonctionnements ou événements graves.

21/07/2021

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Registre de signalement d’un danger grave et imminent

Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature du danger, sa cause…

16/03/2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique