Défunt non identifié
Défunt non identifié dans l'actualité
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Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,… -
Article
La non-consultation des instances paritaires n'induit pas le non-paiement du transfert de…
Le Conseil d'État a considéré que le jugement de la Cour d'appel de Marseille était entaché d'erreur de droit dans une affaire opposant la commune… -
Article
Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction publique
Une étude d'avril 2014 réalisée par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) propose de mieux connaître la population des 2,3 millions de non titulaires…
- Article
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Article juridique
19/10/2022 Professionnels de santé
Vers une réintégration des agents publics hospitaliers non‑vaccinés ?
Plusieurs députés ont déposé le 11 octobre dernier une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé. Cette proposition…
Défunt non identifié dans les ressources documentaires
Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée
24/10/2011
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
13/03/2023
Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
04/07/2016
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
Temps non complet
24/01/2022
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
21/03/2022
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…
30/09/2022
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…
26/02/2023
Une offre pour chaque métier
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15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...