Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

delai-d-intervention dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre les décomptes et leurs délais

Les décomptes sont des documents établis à l’issue de la réception des travaux, qui vont permettre de solder le marché. Ils sont soumis à un formalisme et à des délais…

17/02/2024

#Droits, Procédures et Contentieux #Décompte du marché public
picto marches-publics

Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…

Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits dans des conditions limitativement énumérées par…

06/05/2019

#Délai de validité des offres
picto marches-publics

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements, par exemple vis-à-vis de locataires dans le cas…

15/06/2023

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
picto finances-et-comptabilite

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
picto marches-publics

Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution

La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe, dans le cadre de la construction…

09/06/2021

#Étude préalable #Exécution technique du marché
picto action-sociale

Projet d’intervention

La trame d’un projet d’intervention regroupe toutes les informations utiles pour la mise en place opérationnelle de l’intervention.

01/06/2014

#Management #Prestataire
picto marches-publics

Maîtriser les délais de paiement

Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

23/10/2023

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
picto action-sociale

Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence »…

Il est bien connu que le planning de travail donné à un salarié ne va pas se dérouler sans incidence dans le mois en cours. Il existe même des situations…

13/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
picto action-sociale

Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire

Dans un service d’aide et d’accompagnement à domicile pour personnes fragiles (SAAD), le responsable de secteur a défini un projet d’intervention avec la personne aidée, traduit dans un document individuel…

01/06/2014

#Management #Prestataire
picto marches-publics

Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en…

07/02/2022

#Procédure de marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres sont imposés par le Code de la commande publique. Si l’acheteur n’en respecte pas les modalités de…

09/12/2023

#Publicité des marchés publics #Mise en concurrence du marché public
picto marches-publics

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des autorités publiques centrales (délais ordinaires, délais…

07/02/2022

picto sante

Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est la faute qui est réprimée par…

02/12/2019

#Délit #Accident
picto services-a-la-population

Les gestes et techniques professionnels en intervention

Les multiples missions de proximité dévolues aux agents de police municipale les confrontent aujourd’hui à des situations tendues, voire dangereuses. La complexité sociale et géographique des territoires communaux a progressivement…

12/08/2014

#Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Une fois le dossier de demande de permis de construire réputé complet, le délai d’instruction commence à courir. Dans la plupart des cas, en l’absence de réponse dans le délai…

14/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)