DELAI DE CARENCE

DELAI DE CARENCE : ressources documentaires

DELAI DE CARENCE : Finances et comptabilité

• 5 juil. 2016 - ref : 0329

  Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

  péremption du permis de construire sur présentation d’un certificat de carence délivré par le maire ;...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  aire, construction, constructeur, parking, participation, place

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  Si aucun bien n’est saisissable, l’huissier dressera un procès-verbal de carence qui servira de justificatif à une admission...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

DELAI DE CARENCE : Action sociale et solidaire

• 20 nov. 2014 - ref : 6786

  Élaborer un contrat d’accueil régulier

  supérieure aux trois jours de carence sous réserve que la famille remette un certificat du médecin....

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, régulier, contrat, inscription, commission, admission

• 18 oct. 2017 - ref : 10930

  Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale

  À défaut, le directeur général de l’agence régionale de santé constate la carence de l’initiative privée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM

• 24 avr. 2014 - ref : 6784

  Connaître les besoins nutritionnels de l’enfant de la naissance à 3 ans

  du rayonnement solaire. Une carence en vitamine D entraîne un rachitisme. Il est nécessaire de supplémenter...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  besoins nutritionnels, quantité, qualité, micronutriments, groupes alimentaires

• 24 févr. 2012 - ref : 3986

  Qu’entend-on par maltraitance ?

  la personne, insultes, menaces, intimidation, humiliation, infantilisation, carence affective, isolement....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  violences, personnes âgées, vulnérabilité, bientraitance, agression, protéger

• 27 nov. 2017 - ref : 10950

  Diriger dans une démarche d’évaluation

  à la disparition du CVS. La carence de représentation devient parfois l’alibi stoppant toute énergie visant...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  facteurs de risque, outils obligatoires, traçabilité, RBPP

• 12 juil. 2017 - ref : 1169

  Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif

  d’un nouveau bénéficiaire de service ; la maladie de l’enfant ; la carence du mode de garde...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  une telle procédure encourrait l’annulation par le juge administratif et une telle carence serait susceptible...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  à erreur. La faute de service peut également résulter d’une carence ou d’une mauvaise organisation...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 28 mai 2015 - ref : 8183

  Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

  de carence ; cela peut éviter la caducité de la mesure. A noter Un médecin expert coûte...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, budget, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, juge des tutelles

DELAI DE CARENCE : Marchés publics

• 13 févr. 2018 - ref : 3125

  Maîtriser les délais de procédure

  de carence dans plusieurs situations : pour les marchés subséquents à un accord-cadre ou passés... ni de respecter un délai de carence à partir de cette information. L’information aux candidats non retenus......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délais de remise des offres, délais de consultation, délai de carence

• 17 avr. 2018 - ref : 0101

  Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

  l’urgence ne peuvent résulter du fait de l’administration et, en particulier, de la carence de ses services...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délais, réception, candidature, offres, date

• 15 déc. 2016 - ref : 7991

  Mettre en œuvre un partenariat d’innovation

  Son utilisation est conditionnée par le constat d’une carence du marché à répondre au besoin de l’acheteur.... outre la carence du marché en termes de solutions : les acteurs susceptibles d’être intéressés......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  innovation, négociation, option d’achat, recherche et développement, propriété intellectuelle

• 23 oct. 2017 - ref : 3152

  Contester l’attribution d’un marché

  de transparence et de sécurité juridique, les maîtres d’ouvrage vous informent et s’imposent un délai de carence... de carence ou de la période de suspension doit vous avoir empêché d’exercer un référé précontractuel...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic

• 26 janv. 2019 - ref : 11881

  Article R. 2122-1 du Code de la commande publique

  Cependant, les circonstances imprévisibles et l’urgence impérieuse ne doivent pas résulter d’une carence...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché négocié, urgence, urgence impérieuse, sans publicité, sans mise en concurrence

• 16 oct. 2017 - ref : 2860

  Organiser les opérations préalables à la réception

  bien sûr qu’elles soient mentionnées dans votre marché. En particulier, en cas de carence de votre part... après achèvement de l’ouvrage. Vous ne devez donc pas oublier ces éléments dans le PV. En cas de carence...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  opérations préalables à la réception, reconnaissance des ouvrages exécutés, réception

• 15 juin 2016 - ref : 0060

  Marchés complémentaires : les conditions à respecter pour y recourir

  complémentaire ne vienne pas pallier une carence dans la définition préalable de votre besoin. À cet égard,... de marché. Recourir au marché complémentaire pour pallier une carence dans la définition de son besoin....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés complémentaires, marchés similaires, avenants, théorie de l’imprévision

• 7 déc. 2017 - ref : 3189

  Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

  de la carence du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage se substituera alors au maître d’œuvre, à charge... peut informer le maître d’ouvrage de la carence du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage devra alors organiser...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, résiliation, exécution aux frais et risques

• 17 déc. 2018 - ref : 3103

  Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

  santé-sécurité engage sa responsabilité en cas d’imprudence, de négligence ou de carence dans l’adoption...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  coordonnateur santé-sécurité, activités simultanées, responsabilité du coordonnateur, coactivité

DELAI DE CARENCE : Établissements de santé

• 28 sept. 2016 - ref : 9909

  Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé

  alors aucun délai de carence entre la date du premier jour de leur retraite et la date de leur prise... Si les praticiens remplissent ces conditions, il n’existe aucun délai de carence entre le premier jour...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  cumul emploi-retraite

• 22 janv. 2016 - ref : 7816

  Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?

  à l’arrêt de travail initial, le délai de carence ne s’applique pas pour les prolongations d’arrêt maladie.... initial et le début de l’arrêt suivant, de ne pas appliquer le délai de carence à ce dernier arrêt....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, rémunérations, gardes, santé

• 21 juin 2013 - ref : 4821

  Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

  du fait de la volonté, de la carence ou de l’absence de leurs parents. La principale conséquence du statut de pupille...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer

• 9 janv. 2013 - ref : 4850

  Qu’est-ce que la curatelle ?

  accueillis ou hospitalisés au sein de leur établissement et doivent, notamment en cas de carence... art. 454). En cas de carence de la famille ou des proches  : le juge des tutelles désigne...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, curatelle, mesure de protection judiciaire, protection de la personne, protection des biens

• 5 juil. 2016 - ref : 4718

  La commission des usagers (CDU)

  donc s’il y a carence pendant une durée supérieure à 6 mois pour procéder à une nouvelle désignation), le directeur...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  plainte, réclamations, politique qualité, accueil, prise en charge

• 3 juil. 2016 - ref : 9868

  Groupements hospitaliers de territoire

  de santé ; ils peuvent être désignés par le directeur général de l’ARS en cas de carence de l’offre...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire

• 10 juil. 2018 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  vue de l’achever). Il n’y a pas de délai de carence entre un contrat et son renouvellement....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  et cette obligation aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif. La carence de l’État est constitutive...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  doit donc traduire une carence « structurelle », une forme d’incompétence au jour le jour, sans faute... insuffisante de la lecture de la langue française entravant la bonne marche du service, alors que cette carence...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

DELAI DE CARENCE : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  Connaître le périmètre d’application de la journée de carence Cadre législatif de référence... et relèvent des règles de carence propres au secteur privé. Cas dans lesquels la journée de carence......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 4 avr. 2018 - ref : 8801

  Congés pour raison de santé

  versées par la Sécurité sociale). Jour de carence Régime entre 2011 et 2013 La loi... dans la fonction publique un jour de carence constitué du premier jour du congé maladie et qui ne donnera pas droit... publics...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence

• 2 mars 2018 - ref : 6357

  Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

  Au premier jour d’arrêt correspond un jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième)... ayant réintroduit à compter du 1 er  janvier 2018 le jour de carence pour les agents placés en congé de maladie... de l’agent ( cf . '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  titulaires, temps non complet, régime général, Sécurité sociale, indemnités journalières, prestations en espèces

• 28 sept. 2016 - ref : 9909

  Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé

  alors aucun délai de carence entre la date du premier jour de leur retraite et la date de leur prise... Si les praticiens remplissent ces conditions, il n’existe aucun délai de carence entre le premier jour...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  cumul emploi-retraite

• 2 mars 2018 - ref : 6358

  Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

  de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième) Congé de grave maladie 3 ans... du 1 er  janvier 2018 le jour de carence pour les agents placés en congé de maladie ordinaire,... '>Appliquer...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  agents contractuels, régime général, Sécurité sociale, congé maladie, congé maternité, congé paternité

• 30 août 2018 - ref : 5888

  Congés pour maladie ordinaire (CMO)

  n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un délai de carence d’un jour... de cette disposition. La journée de carence doit être décomptée pour l’appréciation des droits à congé de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, comité médical, médecin agréé, année médicale

• 25 juil. 2018 - ref : 8780

  Composantes de la rémunération principale

  de 3,11 %, 3,56 %, 4 %, 5 % ou 6 % 0 Jour de carence – En cas d’application... du jour de carence ( cf . '>Congés pour raison de santé ), l’indemnité de résidence qui suit le sort......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée

• 8 sept. 2015 - ref : 8811

  Congé pour formation professionnelle

  public de l’État. Délai de carence – L’agent ayant bénéficié d’une décharge de service pour suivre... Délai de carence – L’agent ayant bénéficié soit d’une action de préparation aux concours et examens... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé pour formation professionnelle, assiduité, formation professionnelle

• 8 nov. 2018 - ref : 6350

  Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

  d’arrêt correspond un jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième) Congé... de finances pour 2018 ayant réintroduit à compter du 1 er  janvier 2018 le jour de carence... une retenue d’un trentième sur la paie de l’agent ( cf . '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime spécial de Sécurité sociale, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, accident du travail, maladie professionnelle

DELAI DE CARENCE : Administration locale

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  Connaître le périmètre d’application de la journée de carence Cadre législatif de référence... et relèvent des règles de carence propres au secteur privé. Cas dans lesquels la journée de carence......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 9 oct. 2015 - ref : 5789

  Reprendre une concession funéraire non renouvelée

  afin de permettre aux personnes concernées d’effectuer le renouvellement. Une fois le délai de carence écoulé,...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  concession échue, abandon, délai de carence

• 17 juin 2014 - ref : 7756

  Optimiser la gestion des espaces du cimetière

  pour laquelle le terrain a été concédé s’ouvre un délai de carence de 2 années durant lesquelles le titulaire... L. 2223-15 : institue le délai de carence durant lequel le renouvellement de la concession...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  espace limité, urbanisation, rationalisation, reprise des concessions, durée des concessions

• 13 avr. 2018 - ref : 2485

  Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

  de carence dans l’exécution de ce contrôle préalable ( CAA Marseille, 19 juillet 2013, n° 10MA04743 ).... subsidiaire, en cas de carence dans leur fonction de contrôle. Toutefois, si celle-ci peut être prouvée,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  établissement recevant du public, ERP, commission de sécurité, accessibilité, personnes handicapées, pouvoir de police du maire

• 7 août 2014 - ref : 6468

  Les arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu

  de surveillance et d’éducation. Les articles 375 à 375-8 disposent qu’en cas de carence des parents,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  arrêté municipal, couvre-feu, restriction de circulation, liberté d’aller et venir, libertés publiques

• 12 janv. 2015 - ref : 8226

  Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif

  Toute carence est susceptible d’engager la responsabilité administrative de la commune. Une responsabilité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  équipement sportif, manifestation sportive, enceinte, tribunes, équipement provisoire, homologation

• 19 janv. 2019 - ref : 1766

  Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?

  peut pallier la carence du maire pour la mise en place d’une SUP. Attention La loi n° 2014-366...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  intérêt public, atteinte au droit de propriété, délimitation administrative, principe de non-indemnisation, PLU, certificat d’urbanisme

• 17 juil. 2018 - ref : 10225

  Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)

  général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains... des autorisations d’urbanisme, intervenir en cas de carence des propriétaires riverains pour assurer le libre...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  compétence hydraulique, eau, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles

• 29 nov. 2018 - ref : 12625

  Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

  en cours de réalisation, le préfet peut, par un arrêté motivé, prononcer la carence de la commune.... pas oublier la diminution du prélèvement en cas de carence du montant de certaines dépenses assumées...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  LLC, PLAI, PLUS, PLS, accession sociale, SRU