DELAI DE CARENCE

DELAI DE CARENCE : ressources documentaires

DELAI DE CARENCE : Finances et comptabilité

• 5 juil. 2016 - ref : 0329

  Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

  péremption du permis de construire sur présentation d’un certificat de carence délivré par le maire ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aire, construction, constructeur, parking, participation, place

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  Si aucun bien n’est saisissable, l’huissier dressera un procès-verbal de carence qui servira de justificatif à une admission...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

DELAI DE CARENCE : Santé et sécurité au travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  ne peut donc tenir compte de cette indemnité pour calculer le délai de carence (directive Unédic 01-00 du 14 janvier...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  ne peut donc tenir compte de cette indemnité pour calculer le délai de carence (directive Unédic 01-00 du 14 janvier...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  à cette carence, le salarié a pris l'initiative de la visite de reprise. Cette possibilité lui est ouverte... d'inaptitude et encore pendant et à l'issue de la période de trente jours qui la suit (reclassement... au...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  civile, voire éventuellement pénale de l'employeur, en cas de carence ou de négligence....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  direct ou indirect du délit soit directement physiquement, soit directement au sens où il a été... empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit... moral est...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  le délit de discrimination était constitué. L'employeur a été condamné à une peine... dans un délai déterminé. Traités... de prendre par...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  le délit de discrimination était constitué. L'employeur a été condamné à une peine... dans un délai déterminé. Traités... de prendre par...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

DELAI DE CARENCE : Santé

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité

  de la responsabilité de l’Etat sur le fondement de la faute lourde pour carence répétée dans l’exercice du contrôle...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  ne peut donc tenir compte de cette indemnité pour calculer le délai de carence (directive Unédic 01-00 du 14 janvier...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  ne peut donc tenir compte de cette indemnité pour calculer le délai de carence (directive Unédic 01-00 du 14 janvier...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  à cette carence, le salarié a pris l'initiative de la visite de reprise. Cette possibilité lui est ouverte... d'inaptitude et encore pendant et à l'issue de la période de trente jours qui la suit (reclassement... au...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  civile, voire éventuellement pénale de l'employeur, en cas de carence ou de négligence....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  direct ou indirect du délit soit directement physiquement, soit directement au sens où il a été... empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit... moral est...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  le délit de discrimination était constitué. L'employeur a été condamné à une peine... dans un délai déterminé. Traités... de prendre par...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  suivant la « reprise » selon le même article, le salarié peut, selon la jurisprudence, constater la carence à agir... de l'employeur ou du salarié en cas de carence de son employeur sous réserve de respecter les formalités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

DELAI DE CARENCE : Action sociale et solidaire

• 20 nov. 2014 - ref : 6786

  Élaborer un contrat d’accueil régulier

  supérieure aux trois jours de carence sous réserve que la famille remette un certificat du médecin....

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, régulier, contrat, inscription, commission, admission

• 20 févr. 2019 - ref : 12821

  La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile

  professionnelles ; ou une copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ; un bordereau...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  C2P, pénibilité, déclaration, accord collectif, plan de prévention

• 18 oct. 2017 - ref : 10930

  Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale

  À défaut, le directeur général de l’agence régionale de santé constate la carence de l’initiative privée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM

• 27 nov. 2017 - ref : 10950

  Diriger dans une démarche d’évaluation

  à la disparition du CVS. La carence de représentation devient parfois l’alibi stoppant toute énergie visant...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  facteurs de risque, outils obligatoires, traçabilité, RBPP

• 24 févr. 2012 - ref : 3986

  Qu’entend-on par maltraitance ?

  la personne, insultes, menaces, intimidation, humiliation, infantilisation, carence affective, isolement....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  violences, personnes âgées, vulnérabilité, bientraitance, agression, protéger

• 26 avr. 2014 - ref : 6784

  Connaître les besoins nutritionnels de l’enfant de la naissance à 3 ans

  sous l’action du rayonnement solaire. Une carence en vitamine D entraîne un rachitisme. Il est nécessaire...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  besoins nutritionnels, quantité, qualité, micronutriments, groupes alimentaires

• 12 juil. 2017 - ref : 1169

  Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif

  d’un nouveau bénéficiaire de service ; la maladie de l’enfant ; la carence du mode de garde...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  une telle procédure encourrait l’annulation par le juge administratif et une telle carence serait susceptible...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  à erreur. La faute de service peut également résulter d’une carence ou d’une mauvaise organisation...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

DELAI DE CARENCE : Marchés publics

• 14 mars 2019 - ref : 3125

  Maîtriser les délais de procédure

  de carence dans plusieurs situations : pour les marchés subséquents à un accord-cadre ou passés... ni de respecter un délai de carence à partir de cette information. L’information aux candidats non retenus......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délais de remise des offres, délais de consultation, délai de carence

• 7 mai 2019 - ref : 0101

  Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

  du fait de l’administration et, en particulier, de la carence de ses services dans la gestion de la procédure de passation...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délais, réception, candidature, offres, date

• 25 mai 2019 - ref : 7991

  Mettre en œuvre un partenariat d’innovation

  Son utilisation est conditionnée par le constat d’une carence du marché à répondre au besoin de l’acheteur.... pour mesurer, outre la carence du marché en termes de solutions : les acteurs susceptibles... d’innovation....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  innovation, négociation, option d’achat, recherche et développement, propriété intellectuelle

• 4 mars 2019 - ref : 3152

  Contester l’attribution d’un marché

  juridique, les maîtres d’ouvrage vous informent et s’imposent un délai de carence de quelques jours.... réunies : cette violation du délai de carence ou de la période de suspension doit vous avoir empêché......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic

• 20 mai 2019 - ref : 0060

  Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour y recourir

  complémentaire pour pallier une carence dans la définition de votre besoin ; ne pas systématiser le recours...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés complémentaires, marchés similaires, avenants, théorie de l’imprévision

• 26 janv. 2019 - ref : 11881

  Article R. 2122-1 du Code de la commande publique

  Cependant, les circonstances imprévisibles et l’urgence impérieuse ne doivent pas résulter d’une carence...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché négocié, urgence, urgence impérieuse, sans publicité, sans mise en concurrence

• 4 mars 2019 - ref : 2860

  Organiser les opérations préalables à la réception

  bien sûr qu’elles soient mentionnées dans votre marché. En particulier, en cas de carence de votre part... après achèvement de l’ouvrage. Vous ne devez donc pas oublier ces éléments dans le PV. En cas de carence...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  opérations préalables à la réception, reconnaissance des ouvrages exécutés, réception

• 7 déc. 2017 - ref : 3189

  Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

  de la carence du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage se substituera alors au maître d’œuvre, à charge... peut informer le maître d’ouvrage de la carence du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage devra alors organiser...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, résiliation, exécution aux frais et risques

• 7 mai 2019 - ref : 3103

  Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

  santé-sécurité engage sa responsabilité en cas d’imprudence, de négligence ou de carence dans l’adoption...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  coordonnateur santé-sécurité, activités simultanées, responsabilité du coordonnateur, coactivité

DELAI DE CARENCE : Établissements de santé

• 28 sept. 2016 - ref : 9909

  Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé

  alors aucun délai de carence entre la date du premier jour de leur retraite et la date de leur prise... Si les praticiens remplissent ces conditions, il n’existe aucun délai de carence entre le premier jour...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  cumul emploi-retraite

• 22 janv. 2016 - ref : 7816

  Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?

  à l’arrêt de travail initial, le délai de carence ne s’applique pas pour les prolongations d’arrêt maladie.... initial et le début de l’arrêt suivant, de ne pas appliquer le délai de carence à ce dernier arrêt....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, rémunérations, gardes, santé

• 21 juin 2013 - ref : 4821

  Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

  du fait de la volonté, de la carence ou de l’absence de leurs parents. La principale conséquence du statut de pupille...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer

• 9 janv. 2013 - ref : 4850

  Qu’est-ce que la curatelle ?

  accueillis ou hospitalisés au sein de leur établissement et doivent, notamment en cas de carence... art. 454). En cas de carence de la famille ou des proches  : le juge des tutelles désigne...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, curatelle, mesure de protection judiciaire, protection de la personne, protection des biens

• 5 juil. 2016 - ref : 4718

  La commission des usagers (CDU)

  donc s’il y a carence pendant une durée supérieure à 6 mois pour procéder à une nouvelle désignation), le directeur...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  plainte, réclamations, politique qualité, accueil, prise en charge

• 30 avr. 2019 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  vue de l’achever). Il n’y a pas de délai de carence entre un contrat et son renouvellement....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  et cette obligation aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif. La carence de l’État est constitutive...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  doit donc traduire une carence « structurelle », une forme d’incompétence au jour le jour, sans faute... insuffisante de la lecture de la langue française entravant la bonne marche du service, alors que cette carence...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 18 juil. 2018 - ref : 10687

  La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

  (Clin)… En cas de carence dans les transmissions ou de dossier lacunaire (voire inexistant !),...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise

DELAI DE CARENCE : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  Connaître le périmètre d’application de la journée de carence Cadre législatif de référence... et relèvent des règles de carence propres au secteur privé. Cas dans lesquels la journée de carence......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 4 avr. 2018 - ref : 8801

  Congés pour raison de santé

  versées par la Sécurité sociale). Jour de carence Régime entre 2011 et 2013 La loi... dans la fonction publique un jour de carence constitué du premier jour du congé maladie et qui ne donnera pas droit... publics...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence

• 2 mars 2018 - ref : 6357

  Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

  Au premier jour d’arrêt correspond un jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième)... ayant réintroduit à compter du 1 er  janvier 2018 le jour de carence pour les agents placés en congé de maladie... de l’agent ( cf . '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  titulaires, temps non complet, régime général, Sécurité sociale, indemnités journalières, prestations en espèces

• 28 sept. 2016 - ref : 9909

  Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé

  alors aucun délai de carence entre la date du premier jour de leur retraite et la date de leur prise... Si les praticiens remplissent ces conditions, il n’existe aucun délai de carence entre le premier jour...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  cumul emploi-retraite

• 2 mars 2018 - ref : 6358

  Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

  de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième) Congé de grave maladie 3 ans... du 1 er  janvier 2018 le jour de carence pour les agents placés en congé de maladie ordinaire,... '>Appliquer...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  agents contractuels, régime général, Sécurité sociale, congé maladie, congé maternité, congé paternité

• 30 août 2018 - ref : 5888

  Congés pour maladie ordinaire (CMO)

  n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un délai de carence d’un jour... de cette disposition. La journée de carence doit être décomptée pour l’appréciation des droits à congé de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, comité médical, médecin agréé, année médicale

• 25 juil. 2018 - ref : 8780

  Composantes de la rémunération principale

  de 3,11 %, 3,56 %, 4 %, 5 % ou 6 % 0 Jour de carence – En cas d’application... du jour de carence ( cf . '>Congés pour raison de santé ), l’indemnité de résidence qui suit le sort......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée

• 22 juil. 2019 - ref : sl3567443

  Mobilité des agents

  au moins deux mois avant le terme du congé. Délai de carence Un congé de même nature... de carence Un congé de même nature ne peut être accordé que si l'intéressé a repris ses...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 8 sept. 2015 - ref : 8811

  Congé pour formation professionnelle

  public de l’État. Délai de carence – L’agent ayant bénéficié d’une décharge de service pour suivre... Délai de carence – L’agent ayant bénéficié soit d’une action de préparation aux concours et examens... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé pour formation professionnelle, assiduité, formation professionnelle

DELAI DE CARENCE : Administration locale

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  Connaître le périmètre d’application de la journée de carence Cadre législatif de référence... et relèvent des règles de carence propres au secteur privé. Cas dans lesquels la journée de carence......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 21 juin 2019 - ref : 7943

  Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

  n° 03473 ). Il pourrait toutefois en être autrement en cas de carence prouvée de la collectivité...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  ERP, accident, sinistre, indemnisation, accessibilité, responsabilité

• 9 oct. 2015 - ref : 5789

  Reprendre une concession funéraire non renouvelée

  afin de permettre aux personnes concernées d’effectuer le renouvellement. Une fois le délai de carence écoulé,...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  concession échue, abandon, délai de carence

• 17 juin 2014 - ref : 7756

  Optimiser la gestion des espaces du cimetière

  pour laquelle le terrain a été concédé s’ouvre un délai de carence de 2 années durant lesquelles le titulaire... L. 2223-15 : institue le délai de carence durant lequel le renouvellement de la concession...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  espace limité, urbanisation, rationalisation, reprise des concessions, durée des concessions

• 19 juin 2019 - ref : 2485

  Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

  que la responsabilité de la commune, pas celle de l’État, en cas de carence dans l’exécution de ce contrôle préalable (... dans le cadre de leur pouvoir de police, ne sont responsables qu’à titre subsidiaire, en cas de carence...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  établissement recevant du public, ERP, commission de sécurité, accessibilité, personnes handicapées, pouvoir de police du maire

• 7 août 2014 - ref : 6468

  Les arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu

  de surveillance et d’éducation. Les articles 375 à 375-8 disposent qu’en cas de carence des parents,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  arrêté municipal, couvre-feu, restriction de circulation, liberté d’aller et venir, libertés publiques

• 19 janv. 2019 - ref : 1766

  Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?

  peut pallier la carence du maire pour la mise en place d’une SUP. Attention La loi n° 2014-366...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  intérêt public, atteinte au droit de propriété, délimitation administrative, principe de non-indemnisation, PLU, certificat d’urbanisme

• 12 janv. 2015 - ref : 8226

  Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif

  Toute carence est susceptible d’engager la responsabilité administrative de la commune. Une responsabilité...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  équipement sportif, manifestation sportive, enceinte, tribunes, équipement provisoire, homologation

• 17 juil. 2018 - ref : 10225

  Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)

  général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains... des autorisations d’urbanisme, intervenir en cas de carence des propriétaires riverains pour assurer le libre...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  compétence hydraulique, eau, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles