Délai de carence
Délai de carence dans l'actualité
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Délai de carence : "Avant de modifier les textes, veiller à ce…
Ou pourquoi instaurer un délai de carence dans le public est inutile voire dangereux. -
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Covid-19 : le Sénat vote la suspension du délai de carence dans…
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté lundi 7 décembre 2020, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l’arrêt maladie… -
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L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
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Jour de carence : « une lecture fiable et simplifiée facilitant la…
Anne Batailler, Directrice du cabinet RH ab conseil et coordinatrice de Pratique des RH territoriales, nous parle du nouveau dispositif…
Délai de carence dans les ressources documentaires
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
25/01/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation…
08/11/2023
Maîtriser les délais de procédure
02/01/2024
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale…
09/01/2024
Comprendre les décomptes et leurs délais
17/02/2024
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...