Délai de préavis
Délai de préavis dans l'actualité
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Article
Quelles sont les conséquences de l'annulation d'une mutation pour non respect du…
L'annulation d'une mutation d'un fonctionnaire territorial pour non respect du délai de préavis de trois mois (vice de forme ou illégalité externe) implique… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
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Attention à la fixation du délai de remise des plis
La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi… -
Article
L'Isnar-IMG demande une application sans délai des avancées sur le temps de…
HOSPIMEDIA - Tandis que le SNJMG s'associe au préavis de grève déposé par l'Isni pour le 17 novembre pour protester contre…
Délai de préavis dans les ressources documentaires
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Déterminer le préavis de licenciement
03/02/2016
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
25/01/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation…
08/11/2023
Maîtriser les délais de procédure
02/01/2024
Comprendre les décomptes et leurs délais
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Une offre pour chaque métier
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