Délai de remise des plis
Délai de remise des plis dans l'actualité
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Article
Attention à la fixation du délai de remise des plis
La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi… -
Article
Il faut fixer un délai raisonnable de remise des offres
Lorsque le marché est passé selon une procédure adaptée, la réglementation ne fixe pas de délais minimum de remise des offres. En l’absence de délais minimum imposés par… -
Article
MAPA : le délai de remise des offres doit être raisonnable
En l'absence de délais minimum imposés par la réglementation, il appartient à l'acheteur, en procédure adaptée, de déterminer librement le délai de réception des offres en fonction des prescriptions particulières… -
Article
Les modifications du cahier des charges peuvent-elles entraîner une prolongation du délai…
Les erreurs matérielles dans un dossier de consultation des entreprises, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et…
Délai de remise des plis dans les ressources documentaires
Registre des dépôts des plis
10/12/2021
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
25/01/2024
Tableau récapitulatif des délais de remise des offres et des…
05/09/2018
Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
13/01/2023
Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure…
26/05/2019
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Bordereau de remise à la préfecture des cartes nationales d’identité…
04/07/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Une offre pour chaque métier
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