Délai de stand still
Délai de stand still dans l'actualité
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Article
Délai de stand still et information des candidats non retenus s’appliquent aux…
2 à 1 : tel est désormais le score dans le match opposant les cours administratives d’appel sur l’application ou non… -
Article
Attention aux conséquences financières de la signature du marché dans le délai…
En procédure formalisée, l'acheteur doit respecter un délai de onze jours entre la date d'envoi de la lettre aux soumissionnaires non retenus et la date de signature du marché par le représentant du pouvoir… -
Article
Délai de stand still et procédure adaptée : la question enfin définitivement…
C’est peut-être le dernier épisode du feuilleton sur la question de l’application du délai de suspension de signature aux marchés… -
Article
MAPA : vouloir s’imposer un délai de stand still ouvre des possibilités…
Le délai de suspension de signature ne s’applique pas aux marchés passés selon une procédure adaptée.
Délai de stand still dans les ressources documentaires
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
18/06/2019
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
25/01/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation…
08/11/2023
Maîtriser les délais de procédure
02/01/2024
Comprendre les décomptes et leurs délais
17/02/2024
Une offre pour chaque métier
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