Délai de suspension
Délai de suspension dans l'actualité
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Article
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
En procédure d’appel d’offres, l’acheteur public doit respecter un délai de suspension de signature de 16 jours ou 11 jours en cas… -
Article
Covid-19 : le Sénat vote la suspension du délai de carence dans…
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté lundi 7 décembre 2020, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l’arrêt maladie… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Référés : informer sur le rejet des offres et respecter les délais…
Un arrêt du Conseil d'État du 10 novembre 2010 a validé la mutation d'un référé précontractuel en un référé contractuel. Le requérant s'était aperçu en cours d'instance que…
Délai de suspension dans les ressources documentaires
Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de…
03/03/2024
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Le référé suspension
10/10/2011
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Comment fonctionne le référé-suspension ?
10/11/2011
Faire face à un référé-suspension
12/01/2023
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
29/03/2020
Suspension temporaire de fonctions
24/01/2022
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Traiter un référé-suspension
10/06/2016
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Une offre pour chaque métier
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