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DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES

Quelles sont les règles européennes régissant la prolongation du délai de validité des offres ?

européen, une prorogation du délai de validité des offres non prévue dans l’avis de publicité... de prorogation du délai de validité des offres au regard du cadre européen de la passation des marchés.... aux marchés sont liés par leur offre remise pendant le délai de validité des offres.... Pas de prolongation tacite Dans l’affaire soumise à la CJUE, le délai pendant lequel chaque soumissionnaire... Ce délai s’étant avéré insuffisant, le pouvoir adjudicateur a demandé aux soumissionnaires de proroger...

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Recours en nullité et contestation de validité du contrat

du contrat. Cela peut désormais être également le cas du cocontractant. En outre, la validité du contrat... contester, par voie d’action, par un recours dirigé directement contre le contrat, la validité... par un recours dirigé directement contre le contrat, la validité de celui-ci dans les conditions définies... 291545 , Rec. 360) aux concurrents évincés, la possibilité de contester directement la validité... Sestier et n° 2153 note S. Hul). Recevabilité du recours en contestation de validité du contrat...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ?

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DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : actualités

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : ressources documentaires

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Finances et comptabilité

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Santé et sécurité au travail

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3871878

    Cas difficiles

    Exposé du cas « Le délai de 15 jours s'entend-il comme un délai maximum ou minimum ?... le délai de deux semaines entre les deux visites médicales, le médecin qui, ayant procédé au premier...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3871878

    Les cas difficiles

    du cas « Le délai de 15 jours s'entend-il comme un délai maximum ou minimum ?... le délai de deux semaines entre les deux visites médicales, le médecin qui, ayant procédé au premier...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3870147

    Notions de droit

    d'habilitation » qui fixe notamment le délai de validité de cette autorisation.... d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.... de prendre par ordonnances, pendant un...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3870147

    Bases juridiques et réglementaires

    d'habilitation » qui fixe notamment le délai de validité de cette autorisation.... d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.... de prendre par ordonnances, pendant un...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    à un fait accidentel de date certaine. La jurisprudence considérait qu'il ne fallait pas qu'il s'écoule un délai... du Code de la Sécurité sociale CSS , le délai d'instruction... et dans...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    à un fait accidentel de date certaine. La jurisprudence considérait qu'il ne fallait pas qu'il s'écoule un délai... du Code de la Sécurité sociale CSS , le délai d'instruction... et dans...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

    Risques chimiques

    qui provoque, à terme, la maladie. Les effets d'une toxicité chronique sont souvent différés. Le délai de prise...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

    Le médecin du travail

    a priori précaire, offre en réalité de solides garanties. En particulier, le médecin du travail... . Leurs fonctions ne peuvent en conséquence être reconduites au-delà de quatre années...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence....

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Santé

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Action sociale et solidaire

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Marchés publics

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Établissements de santé

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Ressources humaines

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Administration locale

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Prolongation délai de validité des offres

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Lorsque le délai de validité des offres est expiré, peut-on demander aux entreprises de prolonger... que tant que le délai de validité n'est pas expiré. Après cette date, les offres sont caduques et une nouvelle... Non. La possibilité de repousser la validité des offres des entreprises n'est ouverte... la validité de celles-ci en leur proposant une actualisation de leur prix ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Prolongation délai de validité des offres

    G.Morel

    G.Morel

    Lorsque le délai de validité des offres est expiré, peut-on demander aux entreprises de prolonger... la validité de celles-ci en leur proposant une actualisation de leur prix ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Délai de validité des offres

    G.Morel

    G.Morel

    Qu'est ce que le délai de validité des offres ?...

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