# DELAI-DE-VALIDITE-DES-OFFRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DELAI-DE-VALIDITE-DES-OFFRES » mises à disposition de la fonction publique.

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DELAI-DE-VALIDITE-DES-OFFRES dans les ressources documentaires

Grille de sélection des offres

Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction...

20 févr. 2020

#marchés publics #offres #négociations #prestataire #ABS

Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes

Cet outil vous propose deux méthodes d’analyse des offres et variantes pour déterminer celle qui obtiendra la meilleure note, au regard des critères de...

20 févr. 2020

#analyse offres #variantes #critères #valeur technique #prix des prestations

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...

19 juin 2019

#marché public #mise en concurrence #offre irrégulière #offre inacceptable #offre inappropriée #infructuosité #appel d’offres infructueux #recours à la procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation

Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits...

07 mai 2019

#délais #réception #candidature #offres #date

Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une [...]

Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur...

20 nov. 2020

#offre anormalement basse #suspicion

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

15 janv. 2021

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.

...

21 oct. 2020

#offres irrégulières #offres inacceptables #offres inappropriées

Tableau général des délais des procédures formalisées

Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...

06 févr. 2019

#délai des procédures formalisées #procédure formalisée

Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

Dans un contexte d’ouverture de l’accès des entreprises à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre »...

16 nov. 2020

#offre inappropriée #offre inacceptable #offre irrégulière #variante #critères de choix #pondération #hiérarchisation #mise au point #négociation #dialogue

L’offre d’accueil

Diversité des modes d’accueil Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent être hébergés en famille d’accueil (c’est le cas pour 54 % d’entre...

15 mars 2012

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit...

19 juin 2019

#marché public #seuil #procédure formalisée #appel d’offres #appel d’offres ouvert #appel d’offres restreint #avis de publicité #avis d’attribution #critères d’attribution

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Modèle de rapport de présentation

Ce modèle de rapport de présentation détaille toutes les informations devant y figurer pour assurer la traçabilité de la procédure de dévolution du...

20 févr. 2020

#rapport de présentation #identification du pouvoir adjudicateur #économie générale du marché

Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs [...]

La validation des acquis offre, à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active, une nouvelle chance d’accéder à une certification en reconnaissant les...

28 janv. 2015

#validation des acquis de l’expérience #validation des acquis professionnels #VAE #VAP #acquis de l’expérience #organismes certificateurs VAE #organismes valideurs VAE #accompagnement VAE #financement VAE #organismes paritaires collecteurs agréés #OPCA #démarche VAE #dispositifs VAE #référentiels de diplômes #PIC #points d’information et de conseil VAE #points relais conseils #PRC #formation tout au long de la vie #répertoire national des certifications professionnelles #RNCP

Trame d’offre d’emploi de cadre de santé

Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un...

20 févr. 2020

#offre d’emploi #cadre de santé #poste #missions #profil recherché #contacts

Comment motiver le rejet d’une offre ?

Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il...

21 mars 2019

#motivation #candidats évincés #lettres de rejet #critères d’analyse des offres #offre irrégulière #offre inacceptable

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.

En effet, une augmentation...

18 juin 2019

#délai de paiement #fournisseur #commande publique #délai légal #intérêts moratoires