DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : ressources documentaires

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Administration locale

• 7 juin 2016 - ref : 8649

  Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

  Connaître les contrats susceptibles d’être concernés Le recours en contestation de validité... ou d’un '>référé contractuel . Pour tous les contrats contestés, le recours en contestation de validité... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic

• 18 avr. 2017 - ref : 7057

  Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

  conventionnelle ou innovante en est une autre. Les offres doivent répondre aux besoins définis par le pouvoir... des offres sont différents selon l’importance de l’opération. D’autres critères que ceux énumérés......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse

• 10 févr. 2015 - ref : 8239

  Signer un contrat de partenariat

  de l’examen des candidatures et des offres a sélectionné l’offre la plus avantageuse ( cf .  '>Attribuer... évincés La notification du rejet de leurs offres est envoyée aux candidats évincés. Elle est faite......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature

• 31 janv. 2018 - ref : 8182

  Dématérialiser les achats publics

  des candidatures et des offres par voie électronique ; vérification de la validité de la signature... attributaire. On peut toutefois se poser la question de la validité et de l’opposabilité des...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique

• 4 déc. 2015 - ref : 1919

  Comment faire évoluer un permis de construire ?

  du 29 décembre 2014 prolonge le délai de validité de l’autorisation d’un an. Cette dérogation s’applique... Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, modifications, conformité, irrégularité, validité

• 31 juil. 2017 - ref : 0133

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  territoriales, et notifié, dans le délai de validité des offres ; qu’un tel motif ne saurait être regardé... Vous pouvez déclarer une procédure sans suite si toutes les offres déposées sont irrégulières, inacceptables... et/ou inappropriées ( cf.   '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marchés publics, procédure sans suite, conséquences

• 19 déc. 2011 - ref : 2691

  Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

  dans l’accord-cadre (identification des parties, objet du marché, prix…). Les critères de sélections des offres... Les critères de sélection des offres définitives doivent apparaître dans les termes de l’accord-cadre.......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accord-cadre, marché public, prestataire, prestation, procédure d’attribution

• 18 juil. 2018 - ref : 8204

  Conclure la procédure de marché

  sur des éléments erronés ou frauduleux ou lorsque, d’une part, le délai de validité des offres n’est pas expiré et,... pour attribuer un marché : la commission d’appel d’offres...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits

• 6 janv. 2012 - ref : 3758

  Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale

  et communiquée aux directeurs d’école (commande, validation, engagement comptable, délai de livraison, gestion... des éventuels manquants). Préparer son appel d’offres Profil type Grâce aux éléments recueillis......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Établissements de santé

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  pour contester la désignation de l’expert par le CHSCT, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise... de référé. Il lui appartient donc de statuer dans un délai relativement bref… mais ce délai......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 8 févr. 2018 - ref : 11042

  Quelle responsabilité en cas de non-transmission du dossier médical au patient ?

  ou avec le professionnel de santé libéral. Vérification par l’établissement ou le professionnel de la validité... imposés par la loi L’ article L. 1111-7 du Code de la santé publique impose un délai... et...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  non-transmission du dossier médical, obligation de transmission, dossier médical

• 23 juin 2015 - ref : 8116

  Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?

  à la production d’un certificat de vaccination antitétanique en cours de validité la participation aux activités... de l’espèce, être regardée comme établie, eu égard, d’une part, au bref délai ayant séparé l’injection......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  risques, responsabilité sans faute, régime légal, vaccinations obligatoires, Oniam, Benfluorex

• 15 déc. 2015 - ref : 9374

  La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

  publique hospitalière, validité de la saisine de la juridiction ordinale ; CE, 22 mars 2010,... en informe le médecin mis en cause et le convoque dans un délai d’un mois à compter de la date... à la chambre...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie

• 9 mars 2018 - ref : 4737

  Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

  de l’admission provisoire. Les vaccinations n’ayant pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies... la présentation d’un certificat international de vaccination en cours de validité étant exigible pour tout départ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vaccination obligatoire, protection de la santé

• 2 déc. 2016 - ref : 10341

  L’exercice illégal de la profession de médecin

  une jurisprudence abondante confirme la validité des condamnations pénales prononcées à leur encontre....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  professions médicales, exercice illégal, sanctions pénales

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Action sociale et solidaire

• 14 févr. 2013 - ref : 6075

  Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à personne agréés

  bien la date de validité de votre agrément : dans le cas général, il s’agit de la date de signature... de validité de celui-ci. Dans notre exemple, si un article de l’arrêté précise que l’agrément prend......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité

• 26 janv. 2016 - ref : 0254

  Solliciter et obtenir des financements privés

  les plus importantes : durée de validité du partenariat et modalités de reconduction éventuelle ; projet... s’il est matériel ou humain ; délai de versement des fonds ou de livraison du matériel ;...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS

• 16 oct. 2017 - ref : 2658

  Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

  à durée indéterminée (art. D. 311 du CASF). un avenant doit préciser, dans un délai... et sur les offres proposées à distance la mention suivante : «  Le vendeur remet gratuitement un devis... doit...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression

• 30 mai 2012 - ref : 1076

  Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux

  dans l’organisme évalué, pendant l’année précédant l’évaluation externe. Le délai est de trois ans,... Ne vous laissez pas prendre par le temps, prévoyez un délai suffisant pour la consultation et la réalisation......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services d’aide à domicile, services d’accompagnement à domicile, services de soins à domicile

• 25 nov. 2011 - ref : 0991

  Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile

  La durée de validité préconisée du projet de service est de 5 ans , pour mettre celui-ci en phase...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  5/ Qui contrôle la validité de l’accord ? Ce sont les Direccte dont les coordonnées... au-delà du délai de 15 jours, le silence de la Direccte vaut validation. L’employeur doit alors... de travail. Le délai...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  il dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. Si l’employeur... du diagnostic préalable et de sa fiche descriptive. Le délai d’opposition de 8 jours suivant la notification......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  conduire à une suspension des avantages pendant une durée minimale de 12 mois, délai de rigueur...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Marchés publics

• 14 nov. 2016 - ref : 9521

  Recours en nullité et contestation de validité du contrat

  du contrat. Cela peut désormais être également le cas du cocontractant. En outre, la validité du contrat... cependant, contester, par voie d’action, par un recours dirigé directement contre le contrat, la validité......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle

• 21 nov. 2016 - ref : 9928

  Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence

  les conditions de validité d’un contrat en distinguant : le consentement des parties ;... tel ou tel type de contrat qui pose problème ( cf.   '>Les conditions de validité d’un contrat : l’objet......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, condition de validité du contrat, compétence administrative

• 27 mai 2016 - ref : 4967

  Prolonger la date limite de remise des offres

  de validité des offres (son point de départ étant la date de réception des offres). Prolonger le délai... de réponse suffisant. Afin de savoir si la prolongation du délai de remise...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  date limite de remise des offres, prolongation, modification de DCE, substantiel

• 10 avr. 2018 - ref : 9864

  Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres

  même si cette indication du délai de validité des offres est mentionnée dans le règlement de la consultation ( CE,... d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence. En appel d’offres...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  publicité, appel d’offres, délais, avis de pré-information, avis d’appel public à la concurrence, dossier de consultation des entreprises

• 23 mai 2018 - ref : 3146

  Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

  Exemple : soit un délai maximal fixé par le cahier des charges égal à 6 mois. Les offres relatives au délai... d’exécution inférieures de 0 à 20 % à ce délai recevront une note...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pondération, méthode de notation

• 17 avr. 2018 - ref : 0101

  Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

  public à la concurrence par voie électronique  permet de réduire le délai de réception des offres... Établir le délai de principe à respecter selon la procédure de passation choisie Les délais......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délais, réception, candidature, offres, date

• 28 mai 2018 - ref : 0105

  Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché

  de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique. Attention... vous pouvez imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Depuis le 1 er... de recevoir...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offres, candidatures, réception, dématérialisation

• 4 juin 2016 - ref : 0040

  Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée

  de l’offre ; la candidature ; l’offre. À l'heure de la clôture de la remise des offres ,... votre coffre-fort électronique de stockage des offres sera automatiquement clos. Vous pourrez alors télécharger......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  ouverture des plis, dématérialisation, sécurité

• ref : dtou663

  Tableau récapitulatif des délais de remise des offres et des candidatures pour les pouvoirs adjudicateurs

  Délai de validité des offres... délais... réduction des délais... Pour chaque type de procédure, ce tableau récapitule les délais ordinaires et tous...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délais, réduction des délais

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Ressources humaines

• 22 févr. 2017 - ref : 5932

  Liste d’aptitude

  par ordre alphabétique et non par mérite. La liste d’aptitude a une validité nationale, ce qui permet... il fait connaître à l'autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de quinze jours à compter......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  liste d’aptitude, recrutement, concours, lauréat, promotion interne, inscription sur liste d’aptitude

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  pour contester la désignation de l’expert par le CHSCT, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise... de référé. Il lui appartient donc de statuer dans un délai relativement bref… mais ce délai......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 22 févr. 2017 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle pour les personnes... ci-dessus, en mentionnant : la date de réception de la demande et le délai au terme... du récépissé...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 11 déc. 2017 - ref : 8728

  Le compte personnel d’activité

  colonne de droite), dans un délai et dans la limite d’un plafond fixés par arrêtés ministériels....

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compte personnel d’activité, compte personnel de formation, compte d’engagement citoyen, CPA, CPF, CEC

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Finances et comptabilité

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  lorsque le délai de validité des offres n’est pas expiré et, d’autre part, lorsque aucune décision n’a été notifiée... observation du délai de suspension, contrôle de légalité le cas...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 28 mars 2018 - ref : 0063

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  contractuelles. Il n’y a en effet aucun complément d’offres effectué avant la passation du bon de commandes... peut intervenir jusqu’au dernier jour de validité de votre marché. Maîtriser le recours aux accords-cadres......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  par les candidats et la date de début des prestations. Dans les faits, au regard de la durée de validité des offres... dans l’établissement des offres par les candidats, le choix d’un tel prix de manière...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

• 18 févr. 2013 - ref : 5154

  Contrôle hiérarchisé de la dépense

  des crédits ; de la disponibilité des crédits ; de la validité de la dette dans les conditions... L’article 20 du décret précité énumère les contrôles du comptable public sur la validité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Comptable, contrôle, dépense, partenarial

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  de l’ordonnateur ; l’exacte imputation budgétaire ; la disponibilité des crédits, la validité de la dette,... à examiner les différentes offres de prêt reçues des établissements bancaires. Il assure...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  publiques (DGFiP) en assure sans délai la saisie dans une application (Aramis) permettant la centralisation... la validité de l’ensemble du numéro Siret. Dans le cas où une personne publique donne mandat... 1 :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 5 déc. 2017 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  que le délai de validité d’un chèque, un an et huit jours, a été dépassé. L’encaissement par carte bancaire... de carte, date de validité et cryptogramme visuel) : en dehors de l’encaissement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire