DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
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Ressources documentaires
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Formation
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DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ?
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DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : actualités
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21 juin 2011 - ref : 24283
Quand est interrompu le délai de validité des offres ?
p. 1 537). Le délai de validité des offres est interrompu dès que le pouvoir... aux candidats une prolongation du délai de validité des offres. Si l'ensemble...
Appel d'offres -
6 oct. 2017 - ref : 56946
Quelles sont les règles européennes régissant la prolongation du délai de validité des offres ?
européen, une prorogation du délai de validité des offres non prévue dans l’avis de publicité... de prorogation du délai de validité des offres au regard du cadre européen...
Appel d'offres, Analyse des offres, Droit européen des marchés, Pouvoir adjudicateur -
23 mai 2018 - ref : 65621
Quel est le point de départ du délai de recours en contestation de validité d’un contrat de délégation de service public ?
du rejet de son offre vaut point de départ du délai de recours... de deux mois en contestation de validité d’un contrat de délégation de service public....
Procédures -
6 mai 2015 - ref : 26524
Un délai d’exécution court favorise-t-il les entreprises locales ?
de délai de validité des offres Le pouvoir adjudicateur indique dans l’avis de publicité et le règlement... Par ailleurs, en cas de référé précontractuel, l’absence d’attribution dans le délai...
Appel d'offres, Contentieux des marchés, Recours contentieux -
4 janv. 2018 - ref : 60199
Le non respect du délai de stand still ne justifie pas l'annulation du marché
En conséquence, le vice tenant au non-respect du délai de suspension invoqué... par la société requérante n'affecte pas la validité du contrat et ne saurait,... pour le pouvoir...
Passation des marchés -
4 avr. 2016 - ref : 36911
Le retrait de son offre par un attributaire pressenti peut lui coûter cher !
le contrat, dans le délai de validité des offres fixé à 180 jours, à un candidat avant que celui-ci l’informe... pendant le délai de validité des offres...
Appel d'offres, Contentieux des marchés, Déclaration sans suite -
4 déc. 2017 - ref : 59216
Il faut prouver la détention des moyens au moment du dépôt de l’offre
des offres remises, un concurrent évincé peut, sur ce motif, obtenir l’annulation du marché. Le candidat... adjudicateur d’Outre-Mer avait lancé une procédure d'appel d'offres ouverte pour l'attribution d'un marché......
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Pouvoir adjudicateur -
15 sept. 2015 - ref : 30272
Attention au contenu de l’avis de publicité européen !
Comme le non-respect du délai de suspension de signature, ces irrégularités n’ont pour conséquence... la validité du contrat....
Procédures -
13 oct. 2010 - ref : 14698
Signature tardive d'un marché public
après l'expiration du délai de validité de l'offre ». Elle a donc rejeté la demande d'indemnisation pour le préjudice... doit signer le contrat avant l'expiration du délai des offres. ...
Passation des marchés
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : ressources documentaires
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Finances et comptabilité
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16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
lorsque le délai de validité des offres n’est pas expiré et, d’autre part, lorsque aucune décision n’a été notifiée... observation du délai de suspension, contrôle de légalité le cas...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
28 mars 2018 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
contractuelles. Il n’y a en effet aucun complément d’offres effectué avant la passation du bon de commandes... peut intervenir jusqu’au dernier jour de validité de votre marché. Maîtriser le recours aux accords-cadres......
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
29 mai 2018 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
par les candidats et la date de début des prestations. Dans les faits, au regard de la durée de validité des offres... dans l’établissement des offres par les candidats, le choix d’un tel prix de manière...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index -
18 déc. 2018 - ref : 5154
Contrôle hiérarchisé de la dépense
des crédits ; de la disponibilité des crédits ; de la validité de la dette dans les conditions... L’article 20 énumère les contrôles du comptable public sur la validité de la dette :......
Comptable, contrôle, dépense, partenarial -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
de l’ordonnateur ; l’exacte imputation budgétaire ; la disponibilité des crédits, la validité de la dette,... à examiner les différentes offres de prêt reçues des établissements bancaires. Il assure...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
publiques (DGFiP) en assure sans délai la saisie dans une application (Aramis) permettant la centralisation... la validité de l’ensemble du numéro Siret. Dans le cas où une personne publique donne mandat... 1 :...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
à l’encaissement, une recette n’a pu être encaissée, notamment parce que le délai de validité d’un chèque, un an... de carte, date de validité et cryptogramme visuel) : en dehors de l’encaissement...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Action sociale et solidaire
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14 févr. 2013 - ref : 6075
Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à personne agréés
bien la date de validité de votre agrément : dans le cas général, il s’agit de la date de signature... de validité de celui-ci. Dans notre exemple, si un article de l’arrêté précise que l’agrément prend......
évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité -
26 janv. 2016 - ref : 0254
Solliciter et obtenir des financements privés
les plus importantes : durée de validité du partenariat et modalités de reconduction éventuelle ; projet... s’il est matériel ou humain ; délai de versement des fonds ou de livraison du matériel ;...
budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS -
16 oct. 2017 - ref : 2658
Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs
à durée indéterminée (art. D. 311 du CASF). un avenant doit préciser, dans un délai... et sur les offres proposées à distance la mention suivante : « Le vendeur remet gratuitement un devis... doit...
Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression -
30 mai 2012 - ref : 1076
Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux
dans l’organisme évalué, pendant l’année précédant l’évaluation externe. Le délai est de trois ans,... Ne vous laissez pas prendre par le temps, prévoyez un délai suffisant pour la consultation et la réalisation......
évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services d’aide à domicile, services d’accompagnement à domicile, services de soins à domicile -
25 nov. 2011 - ref : 0991
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile
La durée de validité préconisée du projet de service est de 5 ans , pour mettre celui-ci en phase...
Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
5/ Qui contrôle la validité de l’accord ? Ce sont les Direccte dont les coordonnées... au-delà du délai de 15 jours, le silence de la Direccte vaut validation. L’employeur doit alors... de travail. Le délai...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
16 juin 2018 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
il dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. Si l’employeur... du diagnostic préalable et de sa fiche descriptive. Le délai d’opposition de 8 jours suivant la notification......
formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
conduire à une suspension des avantages pendant une durée minimale de 12 mois, délai de rigueur...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Marchés publics
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14 nov. 2016 - ref : 9521
Recours en nullité et contestation de validité du contrat
du contrat. Cela peut désormais être également le cas du cocontractant. En outre, la validité du contrat... cependant, contester, par voie d’action, par un recours dirigé directement contre le contrat, la validité......
Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle -
21 nov. 2016 - ref : 9928
Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence
les conditions de validité d’un contrat en distinguant : le consentement des parties ;... tel ou tel type de contrat qui pose problème ( cf. '>Les conditions de validité d’un contrat : l’objet......
contrat, condition de validité du contrat, compétence administrative -
27 mai 2016 - ref : 4967
Prolonger la date limite de remise des offres
de validité des offres (son point de départ étant la date de réception des offres). Prolonger le délai... de réponse suffisant. Afin de savoir si la prolongation du délai de remise...
date limite de remise des offres, prolongation, modification de DCE, substantiel -
10 avr. 2018 - ref : 9864
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
même si cette indication du délai de validité des offres est mentionnée dans le règlement de la consultation ( CE,... d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence. En appel d’offres...
publicité, appel d’offres, délais, avis de pré-information, avis d’appel public à la concurrence, dossier de consultation des entreprises -
17 déc. 2018 - ref : 3146
Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
Exemple : soit un délai maximal fixé par le cahier des charges égal à 6 mois. Les offres relatives au délai... d’exécution inférieures de 0 à 20 % à ce délai recevront une note...
pondération, méthode de notation -
17 avr. 2018 - ref : 0101
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence
public à la concurrence par voie électronique permet de réduire le délai de réception des offres... Établir le délai de principe à respecter selon la procédure de passation choisie Les délais......
délais, réception, candidature, offres, date -
5 sept. 2018 - ref : 0105
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique. Attention... vous pouvez imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Depuis le 1 er... plus refuser...
offres, candidatures, réception, dématérialisation -
4 juin 2016 - ref : 0040
Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée
de l’offre ; la candidature ; l’offre. À l'heure de la clôture de la remise des offres ,... votre coffre-fort électronique de stockage des offres sera automatiquement clos. Vous pourrez alors télécharger......
ouverture des plis, dématérialisation, sécurité -
ref : dtou663
Tableau récapitulatif des délais de remise des offres et des candidatures pour les pouvoirs adjudicateurs
Délai de validité des offres... délais... réduction des délais... Pour chaque type de procédure, ce tableau récapitule les délais ordinaires et tous...
délais, réduction des délais
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Établissements de santé
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20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
pour contester la désignation de l’expert par le CHSCT, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise... de référé. Il lui appartient donc de statuer dans un délai relativement bref… mais ce délai......
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
15 déc. 2018 - ref : 9026
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
au-delà d’un délai limité à 2 mois, depuis la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000(art. 21) .... reconnaît la validité des décisions verbales, cette pratique ne peut être conseillée en matière... À réception de...
contentieux administratif, décision préalable, recours -
8 févr. 2018 - ref : 11042
Quelle responsabilité en cas de non-transmission du dossier médical au patient ?
ou avec le professionnel de santé libéral. Vérification par l’établissement ou le professionnel de la validité... imposés par la loi L’ article L. 1111-7 du Code de la santé publique impose un délai... et...
non-transmission du dossier médical, obligation de transmission, dossier médical -
23 juin 2015 - ref : 8116
Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?
à la production d’un certificat de vaccination antitétanique en cours de validité la participation aux activités... de l’espèce, être regardée comme établie, eu égard, d’une part, au bref délai ayant séparé l’injection......
risques, responsabilité sans faute, régime légal, vaccinations obligatoires, Oniam, Benfluorex -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
publique hospitalière, validité de la saisine de la juridiction ordinale ; CE, 22 mars 2010,... en informe le médecin mis en cause et le convoque dans un délai d’un mois à compter de la date... à la chambre...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie -
9 mars 2018 - ref : 4737
Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population
de l’admission provisoire. Les vaccinations n’ayant pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies... la présentation d’un certificat international de vaccination en cours de validité étant exigible pour tout départ...
vaccination obligatoire, protection de la santé -
17 déc. 2018 - ref : 12756
Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité
et deuxièmement les candidatures transmises en dehors des délais fixés pour la période d’expression des souhaits. La validité... des candidatures : la durée raisonnable de validité d’une candidature dans le...
mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel -
2 déc. 2016 - ref : 10341
L’exercice illégal de la profession de médecin
une jurisprudence abondante confirme la validité des condamnations pénales prononcées à leur encontre....
professions médicales, exercice illégal, sanctions pénales -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Ressources humaines
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22 févr. 2017 - ref : 5932
Liste d’aptitude
par ordre alphabétique et non par mérite. La liste d’aptitude a une validité nationale, ce qui permet... il fait connaître à l'autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de quinze jours à compter......
liste d’aptitude, recrutement, concours, lauréat, promotion interne, inscription sur liste d’aptitude -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
pour contester la désignation de l’expert par le CHSCT, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise... de référé. Il lui appartient donc de statuer dans un délai relativement bref… mais ce délai......
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
22 févr. 2017 - ref : 8850
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle pour les personnes... ci-dessus, en mentionnant : la date de réception de la demande et le délai au terme... du récépissé...
assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément -
17 déc. 2018 - ref : 12756
Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité
et deuxièmement les candidatures transmises en dehors des délais fixés pour la période d’expression des souhaits. La validité... des candidatures : la durée raisonnable de validité d’une candidature dans le...
mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
11 déc. 2017 - ref : 8728
Le compte personnel d’activité
colonne de droite), dans un délai et dans la limite d’un plafond fixés par arrêtés ministériels....
compte personnel d’activité, compte personnel de formation, compte d’engagement citoyen, CPA, CPF, CEC
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Administration locale
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7 juin 2016 - ref : 8649
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
Connaître les contrats susceptibles d’être concernés Le recours en contestation de validité... ou d’un '>référé contractuel . Pour tous les contrats contestés, le recours en contestation de validité... de...
recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic -
18 avr. 2017 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
conventionnelle ou innovante en est une autre. Les offres doivent répondre aux besoins définis par le pouvoir... des offres sont différents selon l’importance de l’opération. D’autres critères que ceux énumérés......
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
10 févr. 2015 - ref : 8239
Signer un contrat de partenariat
de l’examen des candidatures et des offres a sélectionné l’offre la plus avantageuse ( cf . '>Attribuer... évincés La notification du rejet de leurs offres est envoyée aux candidats évincés. Elle est faite......
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature -
4 déc. 2015 - ref : 1919
Comment faire évoluer un permis de construire ?
du 29 décembre 2014 prolonge le délai de validité de l’autorisation d’un an. Cette dérogation s’applique... Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité...
permis de construire, modifications, conformité, irrégularité, validité -
12 févr. 2019 - ref : 8182
Dématérialiser les achats publics
et des offres par voie électronique ; vérification de la validité de la signature électronique... On peut toutefois se poser la question de la validité et de l’opposabilité des offres...
achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique -
8 oct. 2018 - ref : 0133
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
territoriales, et notifié, dans le délai de validité des offres ; qu’un tel motif ne saurait être regardé... Vous pouvez déclarer une procédure sans suite si toutes les offres déposées sont irrégulières, inacceptables... et/ou inappropriées ( cf. '>...
marchés publics, procédure sans suite, conséquences -
19 déc. 2011 - ref : 2691
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
dans l’accord-cadre (identification des parties, objet du marché, prix…). Les critères de sélections des offres... Les critères de sélection des offres définitives doivent apparaître dans les termes de l’accord-cadre.......
accord-cadre, marché public, prestataire, prestation, procédure d’attribution -
18 juil. 2018 - ref : 8204
Conclure la procédure de marché
sur des éléments erronés ou frauduleux ou lorsque, d’une part, le délai de validité des offres n’est pas expiré et,... pour attribuer un marché : la commission d’appel d’offres...
décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits -
6 janv. 2012 - ref : 3758
Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale
et communiquée aux directeurs d’école (commande, validation, engagement comptable, délai de livraison, gestion... des éventuels manquants). Préparer son appel d’offres Profil type Grâce aux éléments recueillis......
CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Prolongation délai de validité des offres
I.B-mpublic
Lorsque le délai de validité des offres est expiré, peut-on demander aux entreprises de prolonger... que tant que le délai de validité n'est pas expiré. Après cette date, les offres sont caduques et une nouvelle... Non. La possibilité de repousser la validité des offres des entreprises n'est ouverte... la validité de celles-ci en leur proposant une actualisation de leur prix ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Prolongation délai de validité des offres
G.Morel
Lorsque le délai de validité des offres est expiré, peut-on demander aux entreprises de prolonger... la validité de celles-ci en leur proposant une actualisation de leur prix ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Délai de validité des offres
G.Morel
Qu'est ce que le délai de validité des offres ?...
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Conseil
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