DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : ressources documentaires

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Finances et comptabilité

• 16 janv. 2019 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  lorsque le délai de validité des offres n’est pas expiré et, d’autre part, lorsque aucune décision n’a été notifiée... observation du délai de suspension, contrôle de légalité le cas...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 18 sept. 2019 - ref : 0063

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  définie dans vos pièces contractuelles. Il n’y a en effet aucun complément d’offres effectué... de validité de votre marché. Maîtriser le recours aux accords-cadres donnant lieu à des marchés subséquents... des offres...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives

• 21 mars 2019 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  au regard de la durée de validité des offres déterminée dans les documents particuliers du marché,... de prix. Toutefois, la forme du prix étant déterminante dans l’établissement des offres par les candidats,......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

• 29 oct. 2019 - ref : 6104

  Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

  de la norme. Le défaut de réponse dans le délai de 3 mois validera alors son projet. Cette procédure,... de l’article L. 331-38, l’administration doit répondre de manière motivée dans un délai de 3 mois...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD

• 18 déc. 2018 - ref : 5154

  Contrôle hiérarchisé de la dépense

  des crédits ; de la disponibilité des crédits ; de la validité de la dette dans les conditions... L’article 20 énumère les contrôles du comptable public sur la validité de la dette :......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Comptable, contrôle, dépense, partenarial

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  de l’ordonnateur ; l’exacte imputation budgétaire ; la disponibilité des crédits, la validité de la dette,... de remboursement, durée ou échéance ; il peut l’aider à examiner les différentes offres...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 27 mai 2019 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  publiques (DGFiP) en assure sans délai la saisie dans une application (Aramis) permettant la centralisation... la validité de l’ensemble du numéro Siret. Dans le cas où une personne publique donne mandat... 1 :...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 20 déc. 2018 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  à l’encaissement, une recette n’a pu être encaissée, notamment parce que le délai de validité d’un chèque, un an... de carte, date de validité et cryptogramme visuel) : en dehors de l’encaissement...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Santé et sécurité au travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Exposé du cas « Le délai de 15 jours s'entend-il comme un délai maximum ou minimum ?... le délai de deux semaines entre les deux visites médicales, le médecin qui, ayant procédé au premier...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  du cas « Le délai de 15 jours s'entend-il comme un délai maximum ou minimum ?... le délai de deux semaines entre les deux visites médicales, le médecin qui, ayant procédé au premier...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  d'habilitation » qui fixe notamment le délai de validité de cette autorisation.... d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.... de prendre par ordonnances, pendant un...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  d'habilitation » qui fixe notamment le délai de validité de cette autorisation.... d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.... de prendre par ordonnances, pendant un...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  à un fait accidentel de date certaine. La jurisprudence considérait qu'il ne fallait pas qu'il s'écoule un délai... du Code de la Sécurité sociale CSS , le délai d'instruction... et dans...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  à un fait accidentel de date certaine. La jurisprudence considérait qu'il ne fallait pas qu'il s'écoule un délai... du Code de la Sécurité sociale CSS , le délai d'instruction... et dans...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  qui provoque, à terme, la maladie. Les effets d'une toxicité chronique sont souvent différés. Le délai de prise...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  a priori précaire, offre en réalité de solides garanties. En particulier, le médecin du travail... . Leurs fonctions ne peuvent en conséquence être reconduites au-delà de quatre années...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence....

  RH publiques > Médecine du travail

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Santé

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?

  à l’article 35 II 3° CMP 2006 CMP dans le cas d’offres inappropriées... et dans les conditions prévues à l’article 35 I 1° CMP 2006 CMP dans le cas d’offres......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  des offres ? Respect des exigences de forme et de délai Pour être déclarées... recevables, les offres doivent être transmises à l’organisme acheteur de manière à respecter strictement... les...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl8356040

  Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)

  aux commissions d’appel d’offres des entités adjudicatrices : délai de convocation de cinq jours francs, quorum... par les opérateurs de réseaux. Chapitre premier : Commission d’appel...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  des offres  ? Il appartient à l’acheteur de fixer lui-même un délai suffisant... un délai de réception des offres trop court sera sans doute regardée comme...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962785

  Les accords-cadres et les marchés subséquents

  public doit respecter la confidentialité de ces offres jusqu’à l’expiration du délai prévu... préférable lorsqu’elle est possible ; elle permet en effet à l’acheteur public d’obtenir des offres... et...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963142

  Le recours aux avenants

  à l’article 15 dudit cahier. Quelles sont les conditions de validité... Avenant conditions de validité Décision de poursuivre... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  Chapitre premier : Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités... territoriales et du jury de concours Section 1 : La commission d’appel d’offres... une ou plusieurs commissions d’appel...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962703

  Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?

  déroulement de la procédure, date de remise des plis, délai de validité des offres...) et soient en mesure... de Lagny-sur-Marne de ne pas avoir mentionné dans l’AAPC la durée du marché, la durée de validité...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963414

  Le référé précontractuel dans les marchés publics

  est une procédure : rapide dans la mesure où le juge doit se prononcer dans un délai... de 20 jours à compter de sa saisine ; ce délai n’est, toutefois, pas impératif ( cf.... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Action sociale et solidaire

• 18 juin 2019 - ref : 6075

  Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à personne agréés

  bien la date de validité de votre agrément : dans le cas général, il s’agit de la date de signature... de validité de celui-ci. Dans notre exemple, si un article de l’arrêté précise que l’agrément prend......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité

• 26 janv. 2016 - ref : 0254

  Solliciter et obtenir des financements privés

  les plus importantes : durée de validité du partenariat et modalités de reconduction éventuelle ; projet... s’il est matériel ou humain ; délai de versement des fonds ou de livraison du matériel ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS

• 15 juil. 2019 - ref : 1009

  Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

  le délai d’instruction de 3 mois en raison de la consultation du ou des conseils départementaux ;... qu’à compter de la date de réception du dossier complet par ses services, un délai de 3 mois court. À l ’ issue... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément

• 16 oct. 2017 - ref : 2658

  Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

  à durée indéterminée (art. D. 311 du CASF). un avenant doit préciser, dans un délai... et sur les offres proposées à distance la mention suivante : «  Le vendeur remet gratuitement un devis... doit...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression

• 30 mai 2012 - ref : 1076

  Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux

  dans l’organisme évalué, pendant l’année précédant l’évaluation externe. Le délai est de trois ans,... Ne vous laissez pas prendre par le temps, prévoyez un délai suffisant pour la consultation et la réalisation......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services d’aide à domicile, services d’accompagnement à domicile, services de soins à domicile

• 20 févr. 2019 - ref : 12950

  Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux gestionnaires de services d’aide à domicile

  qui existe dans le cadre d’un licenciement économique. Qui contrôle la validité de l’accord ?... représentatives signataires. Attention, au-delà du délai de 15 jours, le silence de la Direccte vaut... de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Préavis, gestion sociale, droit du travail, versement indemnités.

• 25 nov. 2011 - ref : 0991

  Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile

  La durée de validité préconisée du projet de service est de 5 ans , pour mettre celui-ci en phase...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  5/ Qui contrôle la validité de l’accord ? Ce sont les Direccte dont les coordonnées... au-delà du délai de 15 jours, le silence de la Direccte vaut validation. L’employeur doit alors... de travail. Le délai...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 15 mars 2019 - ref : 7902

  Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

  sont les suivants : carte d’identité ou passeport ; ou titre de séjour en cours de validité... des propositions de logement. Selon les départements, le délai de traitement étant relativement long,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Marchés publics

• 13 juil. 2019 - ref : 9521

  Recours en nullité et contestation de validité du contrat

  du contrat. Cela peut désormais être également le cas du cocontractant. En outre, la validité du contrat... contester, par voie d’action, par un recours dirigé directement contre le contrat, la validité... par un recours...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle

• 12 juil. 2019 - ref : 9928

  Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence

  les conditions de validité d’un contrat en distinguant : le consentement des parties ;... tel ou tel type de contrat qui pose problème ( cf.   '>Les conditions de validité d’un contrat : l’objet......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, condition de validité du contrat, compétence administrative

• 10 juil. 2019 - ref : 9454

  Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

  les conditions de validité d’un contrat en distinguant : le consentement des parties ;... Mais il paraît cependant possible de distinguer : les incapacités qui affectent la validité... d’incompétences,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions

• 11 avr. 2019 - ref : 4967

  Prolonger la date limite de remise des offres

  si la prolongation du délai de remise des offres est obligatoire, vous devez donc vous interroger... ni la prolongation du délai de remise des offres ( CE, 17 juillet 2013, n° 366864...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  date limite de remise des offres, prolongation, modification de DCE, substantiel

• 22 mars 2019 - ref : 9864

  Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres

   », et ce, même si cette indication du délai de validité des offres est mentionnée dans le règlement... d’assurer l’égalité entre les candidats. En appel d’offres ouvert, le délai...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  publicité, appel d’offres, délais, avis de pré-information, avis d’appel public à la concurrence, dossier de consultation des entreprises

• 24 avr. 2019 - ref : 3146

  Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

  Les offres relatives au délai d’exécution inférieures de 0 à 20 % à ce délai recevront une note de 5/10,... une dégressivité au fur et à mesure que les offres s’éloignent de l’offre...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pondération, méthode de notation

• 7 mai 2019 - ref : 0101

  Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

  des candidatures et des offres par voie électronique permet de réduire le délai de réception des offres de 5... jours. Ainsi, au lieu d’un délai de principe de 35 jours en appel d’offres...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délais, réception, candidature, offres, date

• 23 avr. 2019 - ref : 0105

  Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché

  pour ce qui les concerne, de refuser de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique.... Vous pouvez désormais imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, candidatures, réception, dématérialisation

• 27 mai 2019 - ref : 0040

  Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée

  de l’offre ; la candidature ; l’offre. À l'heure de la clôture de la remise des offres ,... votre coffre-fort électronique de stockage des offres sera automatiquement clos. Vous pourrez alors télécharger......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  ouverture des plis, dématérialisation, sécurité

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Établissements de santé

• 18 juin 2019 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  pour contester la désignation de l’expert par le CHSCT, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise... de référé. Il lui appartient donc de statuer dans un délai relativement bref… mais ce délai......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 15 déc. 2018 - ref : 9026

  Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

  au-delà d’un délai limité à 2 mois, depuis la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000(art. 21) .... reconnaît la validité des décisions verbales, cette pratique ne peut être conseillée en matière... À réception de...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  contentieux administratif, décision préalable, recours

• 8 févr. 2018 - ref : 11042

  Quelle responsabilité en cas de non-transmission du dossier médical au patient ?

  ou avec le professionnel de santé libéral. Vérification par l’établissement ou le professionnel de la validité... imposés par la loi L’ article L. 1111-7 du Code de la santé publique impose un délai... et...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  non-transmission du dossier médical, obligation de transmission, dossier médical

• 23 juin 2015 - ref : 8116

  Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?

  à la production d’un certificat de vaccination antitétanique en cours de validité la participation aux activités... de l’espèce, être regardée comme établie, eu égard, d’une part, au bref délai ayant séparé l’injection......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  risques, responsabilité sans faute, régime légal, vaccinations obligatoires, Oniam, Benfluorex

• 15 déc. 2015 - ref : 9374

  La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

  publique hospitalière, validité de la saisine de la juridiction ordinale ; CE, 22 mars 2010,... en informe le médecin mis en cause et le convoque dans un délai d’un mois à compter de la date... à la chambre...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie

• 8 juil. 2019 - ref : 4737

  Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

  de l’admission provisoire. Les vaccinations n’ayant pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies... la présentation d’un certificat international de vaccination en cours de validité étant exigible pour tout départ...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  vaccination obligatoire, protection de la santé

• 17 déc. 2018 - ref : 12756

  Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité

  et deuxièmement les candidatures transmises en dehors des délais fixés pour la période d’expression des souhaits. La validité... des candidatures  : la durée raisonnable de validité d’une candidature dans le...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel

• 2 déc. 2016 - ref : 10341

  L’exercice illégal de la profession de médecin

  une jurisprudence abondante confirme la validité des condamnations pénales prononcées à leur encontre....

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  professions médicales, exercice illégal, sanctions pénales

• 25 avr. 2019 - ref : 13006

  Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste

  selon la complexité et la sensibilité du poste. Durée de validité des fiches de poste Une révision annuelle...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Ressources humaines

• 22 févr. 2017 - ref : 5932

  Liste d’aptitude

  par ordre alphabétique et non par mérite. La liste d’aptitude a une validité nationale, ce qui permet... il fait connaître à l'autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de quinze jours à compter......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  liste d’aptitude, recrutement, concours, lauréat, promotion interne, inscription sur liste d’aptitude

• 18 juin 2019 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  pour contester la désignation de l’expert par le CHSCT, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise... de référé. Il lui appartient donc de statuer dans un délai relativement bref… mais ce délai......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 26 févr. 2019 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  d’identité. La copie d’un titre de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité... de la demande et le délai au terme duquel le silence observé par le service vaut décision implicite... de départ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

• 11 nov. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux devant les juridictions administratives

  le dossier de l’affaire au Conseil d’État, qui examine dans un délai de trois mois la question soulevée.... de ce délai ( article L. 113-1 du CJA CJA ).... ...

  RH publiques > Contractuels

• 11 nov. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux

  le dossier de l’affaire au Conseil d’État, qui examine dans un délai de trois mois la question soulevée.... de ce délai ( article L. 113-1 du CJA CJA ).... ...

  RH publiques > Contractuels

• 11 nov. 2019 - ref : sl3568040

  Démission

  L’agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un délai de préavis... Pour être valable, la démission doit respecter une condition de délai et une condition de forme.... ...

  RH publiques > Contractuels

• 24 oct. 2019 - ref : 13249

  La rupture conventionnelle

  de la date de sa signature par les deux parties, chacune d’entre elles dispose d’un délai de 15 jours... doit être définie par décret en Conseil d’État. Procédure – homologation de la rupture À l’issue du délai......

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  rupture conventionnelle, volonté des parties, convention de rupture, conseiller représentant syndical, indemnité de rupture, indemnité de chômage

• 11 nov. 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique territoriale

  d'agrément dans un délai de trois mois après réception de la demande, celle-ci est réputée acquise.... de la PMI qui dispose d'un délai de trois mois pour vérifier si les conditions d'accueil sont réunies.... de déménagement...

  RH publiques > Contractuels

• 17 déc. 2018 - ref : 12756

  Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité

  et deuxièmement les candidatures transmises en dehors des délais fixés pour la période d’expression des souhaits. La validité... des candidatures  : la durée raisonnable de validité d’une candidature dans le...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Administration locale

• 7 juin 2016 - ref : 8649

  Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

  Connaître les contrats susceptibles d’être concernés Le recours en contestation de validité... ou d’un '>référé contractuel . Pour tous les contrats contestés, le recours en contestation de validité... de...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic

• 21 mars 2019 - ref : 7057

  Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

  conventionnelle ou innovante en est une autre. Les offres doivent répondre aux besoins définis par le pouvoir... Ils ne doivent pas nécessairement être tous retenus à chaque procédure. Les critères de sélection des offres......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse

• 12 févr. 2019 - ref : 8182

  Dématérialiser les achats publics

  et des offres par voie électronique ; vérification de la validité de la signature électronique... On peut toutefois se poser la question de la validité et de l’opposabilité des offres...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique

• 18 oct. 2019 - ref : 0133

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  territoriales, et notifié, dans le délai de validité des offres ; qu’un tel motif ne saurait être regardé... si toutes les offres déposées sont irrégulières, inacceptables et/ou inappropriées ( cf.   '>...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics, procédure sans suite, conséquences

• 3 sept. 2019 - ref : 2691

  Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

  de sélections des offres Les critères de sélection des offres définitives doivent apparaître dans les termes... d’offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif (article L.2124-4),...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  accord-cadre, marché public, prestataire, prestation, procédure d’attribution

• 18 juin 2019 - ref : 8204

  Conclure la procédure de marché

  sur des éléments erronés ou frauduleux ou lorsque, d’une part, le délai de validité des offres n’est pas expiré et,... pour attribuer un marché : la commission d’appel d’offres...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits

• 8 juil. 2019 - ref : 3758

  Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale

  et communiquée aux directeurs d’école (commande, validation, engagement comptable, délai de livraison, gestion... des éventuels manquants). Préparer son appel d’offres Profil type Grâce aux éléments recueillis......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres

• 25 juil. 2019 - ref : 1919

  Comment faire évoluer un permis de construire ?

  du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis... de permis de construire modificatif est avant tout conditionnée à la validité...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, modifications, conformité, irrégularité, validité

• 20 juin 2019 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  aucun délai minimal n’est fixé. La commission va dresser la liste des offres retenues sur le fondement... concerné Délais de réception des candidatures et des offres À fixer librement en...

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