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Délais d'exécution des prestations

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Délais d'exécution des prestations dans l'actualité

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Délais d'exécution des prestations dans les ressources documentaires

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Apprécier l’exécution des prestations informatiques
Les prestations informatiques sont des prestations spécifiques. Pour contrôler leur bonne exécution qualitative, on doit procéder en plusieurs étapes. Quelles sont ces différentes étapes ? Comment organiser et gérer la mise…

23/01/2017

#Administration électronique #Achat de prestations intellectuelles
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Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe, dans le cadre de la construction…

09/06/2021

#Étude préalable #Exécution technique du marché
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Maîtriser le délai d’exécution
Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements, par exemple vis-à-vis de locataires dans le cas…

15/06/2023

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
L’exécution d’un marché de travaux est ponctuée d’événements divers, susceptibles d’avoir des répercussions sur la réalisation du contrat : modifications des travaux, intempéries, rencontre de difficultés imprévues…Afin de prévenir tout blocage,…

20/03/2024

#Incident d'exécution #Durée du marché public
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Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
Dans la phase de préparation et rédaction de son cahier des charges, l’acheteur doit apporter un soin particulier aux clauses contractuelles tant dans leur choix que dans leur rédaction. Ce…

15/11/2022

#Performance (qualité)
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Établir le planning d’exécution des travaux
Le calendrier détaillé d'exécution est un des éléments constituant le programme d’exécution des travaux (art. 28.2 du CCAG Travaux). Pendant la période de préparation, le calendrier détaillé d'exécution sera établi…

16/06/2021

#Exécution technique du marché
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Acheter des prestations intellectuelles
Les transformations régulières auxquelles les acheteurs publics sont confrontés (loi NOTRe, loi Santé et mise en place des GHT, transformation numérique, mise en place de la loi Sapin 2…) imposent…

09/09/2023

#Achat de prestations intellectuelles #Marché de fournitures
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Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

05/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Libérer la retenue de garantie
S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie.Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le maître de l’ouvrage peut…

09/03/2023

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils recouvrent sont souvent complexes. D’autre part, plus que pour…

24/09/2019

#Opération de communication #Exécution du marché
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Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter pour exercer…

13/01/2023

#Convention #Délai global de paiement
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Achat public durable de prestations de blanchisserie
Par définition, la réutilisation des vêtements dans une prestation de blanchisserie s’inscrit dans une démarche de développement durable ; l’objectif est de mettre à disposition des utilisateurs des articles propres en…

24/05/2019

#Achat durable #Marché de services
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Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise…

01/02/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits dans des conditions limitativement énumérées par…

06/05/2019

#Délai de validité des offres
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Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi un acheteur public doit être capable…

24/11/2022

#Révision du prix du marché

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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