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Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Délibération de principe sur une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.Ce modèle est à adapter en fonction du…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
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Délibération concernant la gestion d’un théâtre en délégation de service…
Ce modèle est un exemple de délibération portant sur la délégation en service public d’un théâtre communal.

01/12/2014

#Politique culturelle
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Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint…
Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à l’abrogation de ses délégations par le maire.

19/07/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président…
Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un vice-président suite à l’abrogation de ses délégations par le président de l’intercommunalité.

19/07/2022

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Délégation de fonctions et délégation de signature
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

06/06/2014

#Document de procédure administrative #Droits de l'élu
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Délibération d’attribution d’une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour attribuer une concession de service public.Il est à adapter en fonction du type de collectivité, de l’objet de…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
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Rapport de présentation pour une délégation de service public
Ce document est un modèle de rapport de présentation qui a vocation à être communiqué à la commission consultative des services publics locaux, au comité technique et à l’organe délibérant…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à engager la procédure de passation d’un marché public et à signer celui-ci à l’issue de cette procédure, à condition d’indiquer dans…

10/12/2021

#Signature du marché #Délibération
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Le pilotage de la délégation
L’évolution du métier de directeur d’un établissement social et médico-social pour personnes âgées amène légitimement celui-ci à déléguer une partie de ses responsabilités à ses collaborateurs de manière occasionnelle ou…

12/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Organigramme des délégations
Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous les agents qui sont susceptibles d’en avoir…

09/12/2020

#Offres au marché public #Mode de gestion publique
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Adopter une délibération
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge…

26/02/2024

#Délibération #Organe délibérant
picto services-a-la-population

Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les élus locaux disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier…

26/02/2024

#Délibération
picto action-sociale

Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management

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