Délégation de paiement
Délégation de paiement dans l'actualité
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Article
Le droit à la délégation de paiement du sous-traitant de 2nd rang
De plus en plus de sous-traitants de second rang ou plus font valoir leur droit à la délégation de paiement… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.
Délégation de paiement dans les ressources documentaires
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
08/04/2022
Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de…
02/01/2023
Délégation de fonctions et délégation de signature
06/06/2014
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Organigramme des délégations
09/12/2020
Les recours administratifs en matière de stationnement
20/04/2016
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
21/10/2023
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
10/02/2024
Une offre pour chaque métier
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