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DELEGATION DE PAIEMENT

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DELEGATION DE PAIEMENT dans les ressources documentaires

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Organigramme des délégations

Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous...

01 juil. 2021

#Offres au marché public #Mode de gestion publique
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Le pilotage de la délégation

L’évolution du métier de directeur d’un établissement social et médico-social pour personnes âgées amène légitimement celui-ci à déléguer une partie...

13 févr. 2023

#Délégation #Directeur #Management
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Décision de délégation de signature

La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.

L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion...

15 févr. 2023

#Délégation #Directeur #Management
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Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi...

09 févr. 2018

#Stationnement #Mode de gestion publique
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Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...

19 avr. 2022

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Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président [...]

Si le président d’une intercommunalité peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation...

28 juil. 2022

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le [...]

Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de...

29 mars 2021

#Indemnisation #Gestion du paiement du marché
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Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction...

08 févr. 2022

#Gestion du paiement du marché
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Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

07 juin 2014

#Document de procédure administrative #Droits de l'élu
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Bulletin de paie d’un technicien du spectacle

L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...

23 juil. 2020

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Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au maire

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un...

28 juil. 2022

#Délégation de fonction
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Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

15 févr. 2020

#Délégation de signature #Maire-adjoint
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Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de [...]

Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...

19 mars 2021

#Exécution financière du marché #Décompte du marché public
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

18 févr. 2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie
picto culture-et-communication

Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la source

Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...

23 juil. 2020

picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#Délégation de signature #Fonctionnaire
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Les délégations de compétence

La délégation de compétence est l'acte par lequel une autorité, le délégant, confie une partie de ses compétences...

01 janv. 2008

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Les différents cadres de délégation

Délégation du secteur privé et communal, spécificités des CCAS et CIAS ; délégation du secteur public : le cadre...

01 janv. 2008

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DELEGATION DE PAIEMENT dans les livres blancs

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