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01 juil. 2021
L’évolution du métier de directeur d’un établissement social et médico-social pour personnes âgées amène légitimement celui-ci à déléguer une partie...
13 févr. 2023
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.
L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion...
15 févr. 2023
C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi...
09 févr. 2018
Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...
19 avr. 2022
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28 juil. 2022
29 mars 2021
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08 févr. 2022
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07 juin 2014
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23 juil. 2020
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un...
28 juil. 2022
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15 févr. 2020
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...
19 mars 2021
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...
18 févr. 2022
Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...
23 juil. 2020
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...
23 mars 2016
01 janv. 2008
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