Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous...
01 juil. 2021
C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi...
09 févr. 2018
Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...
31 juil. 2020
29 mars 2021
Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction...
09 juil. 2021
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...
07 juin 2014
L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...
23 juil. 2020
Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.
23 juil. 2020
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...
18 mai 2021
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...
15 févr. 2020
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...
19 mars 2021
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...
20 févr. 2020
Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...
23 juil. 2020
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...
23 mars 2016
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.
Selon son rang...
20 juil. 2021
01 janv. 2008
L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....
02 juin 2015
01 janv. 2008
