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Délégation de paiement modèle

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Délégation de paiement modèle dans l'actualité

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Délégation de paiement modèle dans les ressources documentaires

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Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations du sous-traitant sur ordre de l’entrepreneur principal.…

08/04/2022

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Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de…
Ce modèle de convention portant sur la délégation de paiement est à compléter par les sous-traitants et le maître d’ouvrage.

02/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Convention de délégation de paiement
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions…

30/10/2022

#Sous-traitant #Convention
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Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus
Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l’élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles numérotés de 1 à 4, correspondent chacun à…

07/02/2024

#Élu #Indemnités
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Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté…
Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant payé directement. Il doit ensuite être…

30/09/2020

#Crédit #Exécution financière du marché
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Convention portant sur la délégation de paiement, à utiliser dans…
Ce modèle de convention, établi en vertu de l’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, permet d’aménager un mécanisme de paiement direct pour les sous-traitants qui n’y ont pas…

13/01/2023

#Sous-traitant #Convention
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Modèle de demande de paiement adressée au maître d’ouvrage par…
Ce document présente un modèle de demande de paiement que l’entreprise adressera au maître de l’ouvrage. Cette demande doit être datée et mentionner, entre autres, les références du marché.

05/10/2022

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Délégation de fonctions et délégation de signature
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

06/06/2014

#Document de procédure administrative #Droits de l'élu
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

07/02/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Modèle d’acompte à utiliser dans le cadre du paiement d’un…
Cet outil permet de calculer le net à payer dans le cadre du versement d’un acompte, en tenant compte de l’état des prix, des paiements et des retenues.

19/05/2022

#Gestion du paiement du marché #Co-traitant
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Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au…
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation…

19/07/2022

#Délégation de fonction
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie permet de visualiser le prélèvement à la source et son impact sur le net à payer.

30/11/2018

#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
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Rapport de présentation pour une délégation de service public
Ce document est un modèle de rapport de présentation qui a vocation à être communiqué à la commission consultative des services publics locaux, au comité technique et à l’organe délibérant…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

09/12/2023

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre…
Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité compensatrice de congés payés et d’indemnités horaires…

07/02/2024

#Cotisations

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