Délégation de service public
Délégation de service public dans l'actualité
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Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Sélection des offres en procédure de délégation de service public
Le code des marchés publics impose, pour les marchés publics, l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs, d’énoncer et de pondérer les… -
Article
L'allotissement des délégations de service public
Une réponse ministérielle relative à l'allotissement des délégations de service public se heurte à une jurisprudence récente du Conseil d'État.
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Article
15/11/2009 Mise en concurrenceLorsqu’une délégation de service public est susceptible d’intéresser des opérateurs…
Lorsqu’une délégation de service public est susceptible d’intéresser des opérateurs implantés sur le territoire d’autres États membres de l’Union européenne, une insertion dans un support de référence… -
Article
Délégation de service public dans les ressources documentaires
Rapport de présentation pour une délégation de service public
24/06/2022
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service…
25/11/2021
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
28/09/2014
Les critères de distinction entre la délégation de service public…
10/07/2019
Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
09/05/2014
Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
30/10/2021
Recourir à la concession de service public
18/06/2019
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
L’exécution d’une concession de service public
23/06/2019
Recourir à différents modes de gestion du service public
10/07/2019
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Créer une maison de services au public
23/09/2019
Délibération concernant la gestion d’un théâtre en délégation de service…
01/12/2014
Connaître la notion clef de service public
22/02/2012
Une offre pour chaque métier
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