DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : ressources documentaires

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Administration locale

• 9 avr. 2013 - ref : 5808

  Le site cinéraire et la délégation de service public

  fait l’objet d’une délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements... Même en gestion déléguée, l’activité du crématorium et de son site cinéraire demeure un service...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  crématorium, site cinéraire contigu, gestion déléguée, urne cinéraire, columbarium, lieu de dispersion

• ref : dtou7876

  Rapport de présentation pour une délégation de service public

  pour se prononcer sur le principe de la délégation de service public. Il est à adapter en fonction du type...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Contrat de concession, délégation de service public, rapport de présentation, avis, commission consultative des services publics locaux, comité technique

• 18 janv. 2012 - ref : 3249

  Externaliser le service animation via une délégation de service public

  Maîtriser la notion de délégation de service public La délégation de service public (DSP)... est «  un contrat par lequel une personne morale...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  délégation de service public, mode de gestion, service public

• ref : dtou2813

  Les critères de distinction entre la délégation de service public et le marché public

  et de connaître les critères de distinction de la délégation de service public (DSP) et du marché public. Il donne...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  délégation de service public, marché public

• ref : dtou6399

  Délibération concernant la gestion d’un théâtre en délégation de service public

  Ce modèle est un exemple de délibération portant sur la délégation en service public d’un théâtre...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  politique culturelle en faveur du théâtre, délégation de service public, programmation, subvention, convention, tarification

• 29 sept. 2014 - ref : 0895

  Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale

  en deux entités dans le cas où la délégation portait sur la fabrication des repas et le service dans les offices.... de restauration et le service à table. Dans ce cas, la reprise en régie impactera également...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  d’une convention de service public (Code pénal, art. 121-2). La responsabilité de la personne morale... les délégations de service public) ; une pénalité financière (20 % au maximum...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

• ref : dtou2814

  La passation d’une convention de délégation de service public : mode d’emploi

  de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix de gestion à l’attribution du contrat,... Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  délégation de service public, convention de délégation de service public

• 11 janv. 2018 - ref : 7833

  L’exécution d’une concession de service public

  à 5 % doit être soumis pour avis à la commission de délégation de service public lorsque la concession... de service public ? Le changement de statut juridique...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  concession, délégation, service public, avenant, information

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Établissements de santé

• 18 juil. 2014 - ref : 4623

  Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles

  de contractualisation interne : les contrats de pôles et la délégation de gestion. Définition Le contrat... et le champ de la délégation de signature : il ne s’agit donc pas d’une délégation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

• 27 févr. 2012 - ref : 3482

  L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève

  et donc à la continuité du service public et des soins. C’est dans ce contexte que s’est organisé le service minimum... de gardes et astreintes dont l’objet même est d’assurer la continuité du service...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grève, personnel médical, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

• 11 mai 2016 - ref : 9759

  Quelle responsabilité pour l’interne en établissement public de santé ?

  De plus, il participe au service de garde et d’astreinte. Il doit également s’acquitter des tâches... qui lui sont confiées d’une manière telle que la continuité et le bon fonctionnement du service soit assurés (CSP,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  agent public, délégation d’acte, médecin senior, responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire

• 27 avr. 2016 - ref : 4329

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

  d’établissement ; conclut les délégations de service public ; arrête le règlement intérieur ;... public de santé INSERM  : institut national de la santé et de la recherche médicale UFR...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, directoire, conseil de surveillance, CME

• 2 mars 2012 - ref : 3462

  L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève

  s’écarter de cette référence de façon à préserver la continuité du service public et la sécurité du malade (... à l’application du service minimum et aux assignations. Cette délégation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grève, personnel hospitalier, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

• 18 juil. 2014 - ref : 4624

  Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?

  il peut se voir attribuer une délégation de signature pour certaines dépenses de son pôle. Rôle et missions... valide le tableau mensuel de service et organise, ou, à défaut, le responsable de la structure interne,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  code de la santé publique, code de déontologie médicale, directeur de l’établissement public de santé, président de la CME, pôle d’activité clinique ou médico-technique, délégation de signature

• 23 nov. 2016 - ref : 4620

  L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

  les hôpitaux bénéficiaient d’une organisation médicale interne fondée sur le service , entité justifiée... ne définit pas chacune des composantes : il est donc implicite que le service traditionnel demeure,... Sur ce sujet, vous pouvez également consulter la fiche '>...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  prévues par la loi, ainsi que les obligations relatives aux missions de service public qu’elle assigne et,... de prendre une délibération tendant à la création d’un nouvel établissement public de santé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM

• 16 mai 2017 - ref : 10743

  Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

  par une personne privée chargée d’une mission de service public . Le possible cumul de responsabilités La question... Ne confondez pas la délégation de signature (seule délégation...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Action sociale et solidaire

• 10 mai 2014 - ref : 7162

  Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

  Distinguer « établissement public » et « service public » Un service public L’accueil... par des entités différentes, les différentes structures répondant à un service public ont...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif

• 26 juil. 2012 - ref : 1194

  Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile

  dont l’entretien individuel annuel ; le droit d’expression des personnels ; les réunions de service... de service facturable ; les congés payés légaux représentent 11 % des temps de production.......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  effectifs, besoins en effectifs, fonctionnement, productivité, temps improductif, travail effectif

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  qui prévoient un transfert automatique des contrats en cas de reprise d’un service public industriel... de service public administratif (SPA) ; en outre, le gestionnaire public...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 24 févr. 2012 - ref : 1070

  Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire

  au service mandataire ? Ce point nécessite une vérification de la compatibilité de la délégation... doit apporter au service mandataire, dans le cadre de la délégation qu’il...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  à son fonctionnement , mais aussi ce qui permet la satisfaction de la mission de service public dont il a la charge.... des autres procédés contractuels, notamment de la convention de délégation de...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 26 janv. 2015 - ref : 8251

  Directeur et président d’association : les clés d’un binôme efficace au service de la qualité

  de l’encadrement (directeur, chefs de service) est une condition préalable à la dynamique de tout projet... n’est plus un « réceptacle » de publics, mais un lieu pensé aujourd’hui pour leur prise en charge spécifique...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  binôme, compétences croisées, ouverture, partage, cadre serein, champs de responsabilité

• 7 févr. 2018 - ref : 1083

  Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles

  Les infirmiers et pédicures-podologues libéraux peuvent exercer au sein d'un service de soins infirmiers... à domicile, sous réserve d'avoir conclu une convention avec l'organisme gestionnaire de ce service (art.... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  de service en l’externalisant à travers un marché public ou une délégation de service public. Le CCAS... et du cadre de vie, l’accès et le développement de nouvelles technologies au service...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 4 juin 2014 - ref : 4215

  Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)

  implique différents enjeux : la délégation auprès d’établissements publics (mutualisation... des moyens interétablissements au travers de structures juridiques communes) ; la délégation... des approvisionnements...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Marchés publics

• 17 janv. 2017 - ref : 10427

  Les frontières de la délégation de service public

  La délégation de service public se distingue d’autres formules contractuelles relevant... à préciser les frontières de la délégation de service public. La notion de délégation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée

• 24 mars 2017 - ref : 10621

  La résiliation unilatérale des contrats de délégation de service public

  L’une des caractéristiques des contrats de délégation de service public est le pouvoir... Bibliographie Mélanges en l’honneur du président Marceau Long , ouvrage collectif, Le service...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  statut des biens, résiliation pour motif d’intérêt général, indemnisation

• 24 mars 2017 - ref : 10622

  La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public

  Les possibilités de remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public... sauf exception ( ex. : dispositions réglementaires d’une délégation de service...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  statut des biens, résiliation, résolution

• 17 janv. 2017 - ref : 10420

  Les caractéristiques des délégations de service public

  La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération... et de l’exploitation d’un service public. Analyse La définition de la délégation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public

• 22 févr. 2017 - ref : 10424

  Le contrôle des délégations de service public

  d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service public... ou de l’ordonnance n’impose que les contrats de délégation de service...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes

• 25 févr. 2017 - ref : 10620

  Les procédures d’attribution des délégations de service public

  lorsque le recours à la délégation de service public a une incidence sur l’organisation des services... Le Brethon ). Justification du recours à la délégation de service...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  délégation de service public, mise en concurrence, délais, choix

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (…) ».... une mission que l’acheteur public doit connaître et maîtriser. En application des dispositions...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 28 mai 2018 - ref : 6203

  Passer un marché public d’électricité

  dans le cadre de délégations de service public confiées par les autorités organisatrices de la distribution (les... Depuis le 1 er juillet 2004, l’acheteur public d’électricité, en tant que consommateur...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  achat d’électricité, tarif réglementé de vente, PDL, ERDF, Enedis, catalogue des prestations

• 28 févr. 2017 - ref : 10422

  Les relations entre l’autorité délégante et le gestionnaire du service

  L’exécution du service public Les conventions de délégation de service public sont des contrats... que les contrats devaient être conclus pour une durée limitée, et...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  exécution du contrat, durée des contrats, contrats domaniaux, eau, assainissement

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Ressources humaines

• 7 juin 2014 - ref : 5900

  Délégation de fonctions et délégation de signature

  d’une délégation de fonction ne peut pas être motivé par un but étranger à l’intérêt du service public ou étranger... Définition de la délégation de fonctions La délégation...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal

• 18 juil. 2014 - ref : 4623

  Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles

  de contractualisation interne : les contrats de pôles et la délégation de gestion. Définition Le contrat... et le champ de la délégation de signature : il ne s’agit donc pas d’une délégation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

• 27 févr. 2012 - ref : 3482

  L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève

  et donc à la continuité du service public et des soins. C’est dans ce contexte que s’est organisé le service minimum... de gardes et astreintes dont l’objet même est d’assurer la continuité du service...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grève, personnel médical, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

• 10 août 2015 - ref : 8738

  Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

  aux dispositions réglementaires en raison du caractère d’ordre public qui y est attaché. Jurisprudence... relatives à la rémunération étaient d’ordre public  », les parties ne pouvant y déroger :... un...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses

• 27 avr. 2016 - ref : 4329

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

  d’établissement ; conclut les délégations de service public ; arrête le règlement intérieur ;... public de santé INSERM  : institut national de la santé et de la recherche médicale UFR...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, directoire, conseil de surveillance, CME

• 2 mars 2012 - ref : 3462

  L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève

  s’écarter de cette référence de façon à préserver la continuité du service public et la sécurité du malade (... à l’application du service minimum et aux assignations. Cette délégation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grève, personnel hospitalier, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

• 19 nov. 2017 - ref : 10879

  L’inspection périodique des lieux de travail

   » Malgré tout, en ayant prévenu le responsable de service de la venue de la délégation... sur le crédit d’heures de délégation dont dispose chaque membre du comité. Organiser l’inspection des...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  inspection, CHSCT, visite

• 18 juil. 2014 - ref : 4624

  Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?

  il peut se voir attribuer une délégation de signature pour certaines dépenses de son pôle. Rôle et missions... valide le tableau mensuel de service et organise, ou, à défaut, le responsable de la structure interne,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  code de la santé publique, code de déontologie médicale, directeur de l’établissement public de santé, président de la CME, pôle d’activité clinique ou médico-technique, délégation de signature

• 7 juin 2018 - ref : 8753

  Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

  de personnels, qu’il s’agisse de reprises d’activité (de service public ou de service public industriel... par une autre personne publique dans le cadre d’un service...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transfert de personnel, reprise d’activité, mise à disposition, modalités de reprise des contrats, transferts des personnels de l’État

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2012 - ref : 5016

  Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

  Même si vous déléguez un service public à un opérateur privé dans le cadre d’une délégation de service public,... territoriales, prévoit que les entreprises titulaires d’une convention...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics

• 15 févr. 2018 - ref : 0406

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  public ou une délégation de service public, à l’exception des 3 cas suivants : un domaine... En effet, lorsqu’une personne publique rend un service à une autre, ce service...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  de service public ou la réalisation d’opérations d’intérêt général. Ils ne peuvent porter sur des biens... d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  soit l’autorité organisatrice du service public de distribution (très souvent en milieu rural), le soin... Une commune peut déléguer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 10 déc. 2015 - ref : 0363

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux électriques (RODP électricité)

  délégation de son assemblée délibérante. Cette décision doit, comme la délibération, être transmise... du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité applicable... bénéficiaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  RODP (redevance d’occupation du domaine public), redevance électrique, indexation

• 23 févr. 2018 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... dans le cas d’un service public industriel et commercial, le directeur est l’ordonnateur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 22 avr. 2013 - ref : 5165

  L’ordonnateur

  Ils transmettent au comptable public compétent les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces... mais celui-ci ne peut pas dans une collectivité locale, réaliser toutes les opérations d’exécution budgétaire. Il peut donc donner...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement

• 22 juin 2016 - ref : 9253

  Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  doit valoriser le service public et l’optimisation des tâches et outils, non se poser comme réduisant les coûts.... de compétences à l’EPCI n’a été que partiel, la commune pouvant en pareil cas conserver tout ou partie...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire

• 7 avr. 2017 - ref : 0462

  La procédure de transfert de droit à déduction

  aux investissements qui lui sont remis dans le cadre de la délégation de service public sur la déclaration souscrite... Amiable » : 19 600 €. Vérifiez que le contrat...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction