# DELEGATION-DE-SERVICE-PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DELEGATION-DE-SERVICE-PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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DELEGATION-DE-SERVICE-PUBLIC dans les ressources documentaires

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Délibération de principe sur une concession de service public

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

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21 févr. 2020

#Délégation de service public #concession #organe délibérant #avis

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1...

09 avr. 2013

#délégation de service public #bea #concession #affermage #contrat #régie intéressée #bail #bailleur #loyer #gérant

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.

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29 sept. 2014

#régie #organisation #réglementation #marchés #intégration de personnels #prestation #restauration scolaire

La nomenclature M4 des autres services publics locaux à caractère [...]

Le budget des autres services publics locaux à caractère industriel ou commercial est voté soit par nature, soit par fonction.

27 févr. 2020

#budget #instruction M4 #nomenclature par nature #exécution budgétaire

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première...

19 janv. 2012

#recrutement #fonctionnaires #animateurs territoriaux #adjoints territoriaux d’animation #contractuels #intérimaires #modes de gestion du service public #reprise en régie

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public #CGET #Agence nationale de la cohésion des territoires #Maison France Services

La nomenclature M49 abrégée par nature pour les services publics [...]

Le budget des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable est voté soit par nature, soit par fonction.

27 févr. 2020

#budget #instruction M49 abrégée #nomenclature par nature #exécution budgétaire

Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

07 juin 2014

#délégation #fonctions #délégation de signature #adjoint #conseil municipal #arrêté municipal

Modèle d’arrêté de recrutement d’un animateur bénévole du service public

Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....

14 déc. 2020

#animation #accueil collectif de mineurs #séjour #vacances #animateur #bénévole #recrutement

Questionnaire de candidature au service civique

Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...

20 févr. 2020

#service civique #questionnaire #présélection

La nomenclature M49 développée par nature pour les services publics [...]

Le budget des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable est voté soit par nature, soit par fonction.

27 févr. 2020

#budget #instruction M49 développée #nomenclature par nature #exécution budgétaire

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Les délégations de compétence

La délégation de compétence est l'acte par lequel une autorité, le délégant, confie une partie de ses compétences...

01 janv. 2008

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

21 févr. 2020

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics :

  • par les politiques sociales qui solvabilisent...

07 févr. 2018

#plan national #service à domicile #offre de service #politique publique #programme

Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne

En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros...

06 mars 2020

#Services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP #financement du secteur #soutien financier OASP #solvabilisation

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...

23 janv. 2020

#instruction M4 #cadre budgétaire #exécution budgétaire