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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC dans les ressources documentaires

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Délibération de principe sur une concession de service public

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

Ce...

04 avr. 2022

#Délégation de service public #concession #organe délibérant #avis

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.

...

29 sept. 2014

#régie #organisation #réglementation #marchés #intégration de personnels #prestation #restauration scolaire

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public #CGET #Agence nationale de la cohésion des territoires #Maison France Services

Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP)

Ces dernières décennies, les collectivités locales ont de plus en plus souvent délégué la gestion de leurs services publics à des acteurs privés dans...

31 oct. 2021

#commande publique #externalisation #délégation #service public #fin de contrat #renouvellement #mode de gestion publique #outils de pilotage #communication financière

Clause du CCAP sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du [...]

Cet outil est un exemple de clause sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public à intégrer dans la commande publique.

13 juin 2022

#laïcité #marché public #service public #neutralité du service public #CCAP

Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité...

13 déc. 2021

#service public #collaboration occasionnelle #responsabilité sans faute

Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

07 juin 2014

#délégation #fonctions #délégation de signature #adjoint #conseil municipal #arrêté municipal

Modèle d’arrêté de recrutement d’un animateur bénévole du service public

Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....

24 mars 2022

#animation #accueil collectif de mineurs #séjour #vacances #animateur #bénévole #recrutement

Questionnaire de candidature au service civique

Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...

20 févr. 2020

#service civique #questionnaire #présélection

Les services facturiers dans le secteur public local

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...

23 févr. 2021

#dépense #factures #engagement #service fait #liquidation #délai de paiement #service facturier

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

08 mars 2022

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne

En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros...

06 mars 2020

#Services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP #financement du secteur #soutien financier OASP #solvabilisation

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...

16 mars 2022

#instruction M4 #cadre budgétaire #exécution budgétaire

Recourir à la concession de service public

La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a...

19 juin 2019

#délégation de service public #concession #mise en concurrence #service public #gestion déléguée #rémunération par les résultats de l’exploitation

Les services déconcentrés de l'État

L'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs pris par le président du conseil départemental en matière d'aide sociale à l'enfance Les...

07 sept. 2017

Marchés publics de fournitures courantes et services

Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.

02 nov. 2020

#CCTP #entretien différencié des espaces verts #insertion sociale