DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ?
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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : actualités
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24 avr. 2019 - ref : 82557
Reprise des salariés après une délégation de service public
de reprise des salariés après une délégation de service public.... dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer... sur la nature...
Statut -
26 juil. 2018 - ref : 68282
Une délégation de service public est un contrat de concession
expressément la délégation de service public de concession au sens de l'ordonnance...
Commande publique -
25 janv. 2019 - ref : 77442
Quel est le quorum applicable à la commission de délégation de service public ?
En l'espèce, la commission de délégation de service public a siégé en présence... de la commission de délégation de service public...
Commande publique -
24 avr. 2014 - ref : 14820
Un retard peut justifier la résiliation d’un contrat de délégation de service public
d’installation des équipements par le délégataire justifie la résiliation pour faute d’un contrat de délégation... de service public. ...
Concurrence -
21 mars 2014 - ref : 14128
Quelles sont les conditions de quorum de la commission de délégation de service public ?
Concurrence -
30 mai 2013 - ref : 16808
Une durée excessive justifie la résiliation d’une délégation de service public
365043 L’autorité délégante dispose du pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat de service... public dont la durée de 25 ans excède celle prévue par la loi. ...
Concurrence -
6 mai 2010 - ref : 13910
Pas de délégation de service public commune pour le stationnement de surface et en ouvrages
de la police de voirie, qui est un service public administratif (SPA) et le stationnement en ouvrages,... qui est un service public industriel et commercial (SPIC). Un regroupement...
Concurrence -
12 févr. 2010 - ref : 13878
Calculer la durée maximale d'une délégation de service public (DSP)
d'amortissement pour obtenir la durée totale d'une délégation de service public. ...
Concurrence -
26 mai 2015 - ref : 27140
Sélection des offres en procédure de délégation de service public
la personne publique doit « apporter aux candidats à l'attribution d'une délégation de service public, avant le dépôt... de délégation de service public, les textes sont moins précis...
Commande publique, Délégation de service public (DSP)
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : ressources documentaires
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Finances et comptabilité
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24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
Même si vous déléguez un service public à un opérateur privé dans le cadre d’une délégation de service public,... territoriales, prévoit que les entreprises titulaires d’une convention...
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
20 juin 2019 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
public ou une délégation de service public dans les conditions prévues par le Code de la commande... En effet, lorsqu’une personne publique rend un service à une autre,...
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
de service public ou la réalisation d’opérations d’intérêt général. Ils ne peuvent porter sur des biens... d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
soit l’autorité organisatrice du service public de distribution (très souvent en milieu rural), le soin... Une commune peut déléguer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale......
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
7 mai 2019 - ref : 0363
Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux électriques (RODP électricité)
peut également être déterminé par une décision prise par l’exécutif de la collectivité s’il a reçu délégation... pour cette année 2019 : La redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages......
RODP (redevance d’occupation du domaine public), redevance électrique, indexation -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... et de l’ article R. 2221-68 , qui édicte que, dans le cas d’un service public...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
Ils transmettent au comptable public compétent les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces... mais celui-ci ne peut pas dans une collectivité locale, réaliser toutes les opérations d’exécution budgétaire. Il peut donc donner...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
doit valoriser le service public et l’optimisation des tâches et outils, non se poser comme réduisant les coûts.... de compétences à l’EPCI n’a été que partiel, la commune pouvant en pareil cas conserver tout ou partie...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
aux investissements qui lui sont remis dans le cadre de la délégation de service public sur la déclaration souscrite... Amiable » : 19 600 €. Vérifiez que le contrat...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
ou dans le service interentreprises ; envoi de la facture d'examen... Les examens complémentaires sont à la charge soit de l'employeur, soit du service...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
chaque CARSAT dispose d'un service de prévention, composé notamment d'ingénieurs-conseils et de contrôleurs... de l'inspecteur du travail sur la requête des agents du service de prévention Les agents du...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de service public, comme le contrôle des substances chimiques nouvelles, sur la base de règlements européens... est un établissement public géré par un conseil d'administration comprenant des...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
que les contractuels d'un service public à caractère administratif devaient relever de la juridiction administrative.... Responsabilité civile Secteur privé ou public ...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
de l'activité du service public hospitalier. Ils sont notamment chargés de seconder le chef du service... desquels ils participent au service des gardes et astreintes et acquièrent ainsi...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
de service public, comme le contrôle des substances chimiques nouvelles, sur la base de règlements européens... est un établissement public géré par un conseil d'administration comprenant des...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
le service de santé au travail Les services de santé au travail interentreprises assurent... Il a également une place très particulière dans le service de santé au travail. Si le Code du travail garantit......
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie sur le service social... du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident....
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
de contrat à titre onéreux. Marché public et délégation de service public... ces deux contrats de droit public. Les différents...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public
des enquêtes relatives à la préparation, à la passation et à l’exécution des marchés et délégations de service... aux marchés publics et délégations de service public. Elle intervient à titre préventif et à...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par le comptable public de la collectivité
du contrôle de la réalité de ce service fait. Le comptable public doit également vérifier... Missions du comptable public Comptable public ...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
de ce dernier. En principe, l’acheteur public ne peut retenir une date de passation et une durée... soit à l’extension d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur public......
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18 nov. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
de délégation de service public devait être exécutoire, les pièces à fournir, la date limite de remise... n’est obligatoire que si l’acheteur public entend réduire les délais de réception...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
publics, des délégations de service public quelle que soit leur forme, des baux emphytéotiques... qu’ils sont sans lien direct avec l’exécution d’une mission de service public (voir en...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
la délibération autorisant le marché ; la copie de l’avis d’appel public... adjudicateur est soumis à un contrôle public de ces marchés, ce rapport est communiqué en même temps... de...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
de contrat à titre onéreux. Marché public et délégation de service public... ces deux contrats de droit public. Les différents...
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18 nov. 2019 - ref : sl8356040
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (article 174)
dans lesquelles sont préparés, passés et exécutés les marchés et conventions de délégation de service public, intéresse également...
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Action sociale et solidaire
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10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
Distinguer « établissement public » et « service public » Un service public L’accueil... par des entités différentes, les différentes structures répondant à un service public ont...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
26 juil. 2012 - ref : 1194
Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile
dont l’entretien individuel annuel ; le droit d’expression des personnels ; les réunions de service... de service facturable ; les congés payés légaux représentent 11 % des temps de production.......
effectifs, besoins en effectifs, fonctionnement, productivité, temps improductif, travail effectif -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
qui prévoient un transfert automatique des contrats en cas de reprise d’un service public industriel... de service public administratif (SPA) ; en outre, le gestionnaire public...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
24 févr. 2012 - ref : 1070
Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire
au service mandataire ? Ce point nécessite une vérification de la compatibilité de la délégation... doit apporter au service mandataire, dans le cadre de la délégation qu’il...
Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
mais aussi ce qui permet la satisfaction de la mission de service public dont il a la charge. Le marché public,... contractuels, notamment de la convention de délégation de service...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
26 janv. 2015 - ref : 8251
Directeur et président d’association : les clés d’un binôme efficace au service de la qualité
de l’encadrement (directeur, chefs de service) est une condition préalable à la dynamique de tout projet... n’est plus un « réceptacle » de publics, mais un lieu pensé aujourd’hui pour leur prise en charge spécifique...
binôme, compétences croisées, ouverture, partage, cadre serein, champs de responsabilité -
7 févr. 2018 - ref : 1083
Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles
Les infirmiers et pédicures-podologues libéraux peuvent exercer au sein d'un service de soins infirmiers... à domicile, sous réserve d'avoir conclu une convention avec l'organisme gestionnaire de ce service (art.... ...
RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
de service en l’externalisant à travers un marché public ou une délégation de service public. Le CCAS... et du cadre de vie, l’accès et le développement de nouvelles technologies au service...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
4 juin 2014 - ref : 4215
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
implique différents enjeux : la délégation auprès d’établissements publics (mutualisation... des moyens interétablissements au travers de structures juridiques communes) ; la délégation... des approvisionnements...
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Marchés publics
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20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (…) ».... une mission que l’acheteur public doit connaître et maîtriser. En application des dispositions...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
11 avr. 2019 - ref : 6203
Passer un marché public d’électricité
dans le cadre de délégations de service public confiées par les autorités organisatrices de la distribution (les... Depuis le 1 er juillet 2004, l’acheteur public d’électricité, en tant que consommateur...
achat d’électricité, tarif réglementé de vente, PDL, ERDF, Enedis, catalogue des prestations -
21 mars 2019 - ref : 9572
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Qu’est-ce qui différencie marché public de service et contrat de concession de service ?... d’incidence sur la qualification de marché public ou de concession de service du contrat....
marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier -
11 avr. 2019 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
de délégations de service public (ou contrats de concession) dont, par principe, « la rémunération... est un marché public ( CE, 10 février 2010, n° 301116 , Société Prest’action c/ ville...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
1 mars 2019 - ref : 0203
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Déterminer si l’organe compétent a bien délégation... des collectivités territoriales peut accorder une délégation de compétence à l'exécutif local afin que ce dernier......
avenant, exécution -
18 mars 2019 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
de délégation de service public ou d’un marché public de service, la commune d’Aix-en-Provence pouvait accorder... peuvent recourir, selon les cas, à un marché public...
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public -
24 févr. 2017 - ref : 6501
Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
de service public, le marché public, l’appel à projets, la subvention. Seul le marché public est traité ici.... les démarches et en assurant une intermédiation entre les donneurs d’ordre, les entreprises, le service...
insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale -
4 avr. 2019 - ref : 8696
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
d’une délégation de service public d’une durée de cinq ans. Soutien à la production d’énergie renouvelable... en particulier lorsqu’on souhaite combiner dans le marché à la fois un service...
gaz, biométhane, Naturmade énergie -
18 mai 2016 - ref : 0032
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
Maîtriser les enjeux des délégations de pouvoir et de signature Le choix entre délégation... de pouvoir et délégation de signature n’est pas anodin. En effet, ces deux modes d’organisation interne... diffèrent nettement :...
Délégation, Signature, Pouvoir, Compétence, Pouvoir adjudicateur
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Établissements de santé
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18 juil. 2014 - ref : 4623
Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles
de contractualisation interne : les contrats de pôles et la délégation de gestion. Définition Le contrat... et le champ de la délégation de signature : il ne s’agit donc pas d’une délégation...
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles -
27 févr. 2012 - ref : 3482
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève
et donc à la continuité du service public et des soins. C’est dans ce contexte que s’est organisé le service minimum... de gardes et astreintes dont l’objet même est d’assurer la continuité du service...
grève, personnel médical, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
11 mai 2016 - ref : 9759
Quelle responsabilité pour l’interne en établissement public de santé ?
De plus, il participe au service de garde et d’astreinte. Il doit également s’acquitter des tâches... qui lui sont confiées d’une manière telle que la continuité et le bon fonctionnement du service soit assurés (CSP,...
agent public, délégation d’acte, médecin senior, responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
sur le projet d’établissement et de service et les articulations essentielles entre les acteurs...
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
27 avr. 2016 - ref : 4329
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire
d’établissement ; conclut les délégations de service public ; arrête le règlement intérieur ;... public de santé INSERM : institut national de la santé et de la recherche médicale UFR...
ARS, directeur, directoire, conseil de surveillance, CME -
2 mars 2012 - ref : 3462
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève
s’écarter de cette référence de façon à préserver la continuité du service public et la sécurité du malade (... à l’application du service minimum et aux assignations. Cette délégation...
grève, personnel hospitalier, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
18 juil. 2014 - ref : 4624
Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?
il peut se voir attribuer une délégation de signature pour certaines dépenses de son pôle. Rôle et missions... valide le tableau mensuel de service et organise, ou, à défaut, le responsable de la structure interne,......
code de la santé publique, code de déontologie médicale, directeur de l’établissement public de santé, président de la CME, pôle d’activité clinique ou médico-technique, délégation de signature -
23 nov. 2016 - ref : 4620
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
les hôpitaux bénéficiaient d’une organisation médicale interne fondée sur le service , entité justifiée... ne définit pas chacune des composantes : il est donc implicite que le service traditionnel demeure,... Sur ce sujet, vous pouvez également consulter la fiche '>...
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
prévues par la loi, ainsi que les obligations relatives aux missions de service public qu’elle assigne et,... de prendre une délibération tendant à la création d’un nouvel établissement public de santé...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Ressources humaines
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7 juin 2014 - ref : 5900
Délégation de fonctions et délégation de signature
d’une délégation de fonction ne peut pas être motivé par un but étranger à l’intérêt du service public ou étranger... Définition de la délégation de fonctions La délégation...
délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal -
18 juil. 2014 - ref : 4623
Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles
de contractualisation interne : les contrats de pôles et la délégation de gestion. Définition Le contrat... et le champ de la délégation de signature : il ne s’agit donc pas d’une délégation...
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles -
27 févr. 2012 - ref : 3482
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève
et donc à la continuité du service public et des soins. C’est dans ce contexte que s’est organisé le service minimum... de gardes et astreintes dont l’objet même est d’assurer la continuité du service...
grève, personnel médical, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
18 nov. 2019 - ref : sl9439063
La modification de la durée hebdomadaire de service et la suppression d'emploi
lui est proposé en priorité ; la collectivité ou l'établissement, la délégation régionale ou interdépartementale...
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19 juil. 2019 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
aux dispositions réglementaires en raison du caractère d’ordre public qui y est attaché. Jurisprudence... relatives à la rémunération étaient d’ordre public », les parties ne pouvant y déroger :... un...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
sur le projet d’établissement et de service et les articulations essentielles entre les acteurs...
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
27 avr. 2016 - ref : 4329
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire
d’établissement ; conclut les délégations de service public ; arrête le règlement intérieur ;... public de santé INSERM : institut national de la santé et de la recherche médicale UFR...
ARS, directeur, directoire, conseil de surveillance, CME -
2 mars 2012 - ref : 3462
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève
s’écarter de cette référence de façon à préserver la continuité du service public et la sécurité du malade (... à l’application du service minimum et aux assignations. Cette délégation...
grève, personnel hospitalier, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
18 nov. 2019 - ref : sl9448991
La mutualisation des services
ou une partie de service transférés sont transférés dans l'établissement public de coopération intercommunale.... et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit service...
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Administration locale
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9 avr. 2013 - ref : 5808
Le site cinéraire et la délégation de service public
fait l’objet d’une délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements... Même en gestion déléguée, l’activité du crématorium et de son site cinéraire demeure un service...
crématorium, site cinéraire contigu, gestion déléguée, urne cinéraire, columbarium, lieu de dispersion -
ref : dtou7876
Rapport de présentation pour une délégation de service public
pour se prononcer sur le principe de la délégation de service public. Il est à adapter en fonction du type...
Contrat de concession, délégation de service public, rapport de présentation, avis, commission consultative des services publics locaux, comité technique -
11 juil. 2019 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
Maîtriser la notion de délégation de service public La délégation de service public (DSP)... La distinction des notions de délégation...
délégation de service public, mode de gestion, service public -
ref : dtou2813
Les critères de distinction entre la délégation de service public et le marché public
et de connaître les critères de distinction de la délégation de service public (DSP) et du marché public. Il donne...
délégation de service public, marché public -
ref : dtou6399
Délibération concernant la gestion d’un théâtre en délégation de service public
Ce modèle est un exemple de délibération portant sur la délégation en service public d’un théâtre...
politique culturelle en faveur du théâtre, délégation de service public, programmation, subvention, convention, tarification -
29 sept. 2014 - ref : 0895
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale
en deux entités dans le cas où la délégation portait sur la fabrication des repas et le service dans les offices.... de restauration et le service à table. Dans ce cas, la reprise en régie impactera également...
régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
d’une convention de service public (Code pénal, art. 121-2). La responsabilité de la personne morale... les délégations de service public) ; une pénalité financière (20 % au maximum...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
ref : dtou2814
La passation d’une convention de délégation de service public : mode d’emploi
de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix de gestion à l’attribution du contrat,... Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation...
délégation de service public, convention de délégation de service public -
19 juin 2019 - ref : 2464
Recourir à la concession de service public
mais pas la surveillance des élèves. Peut-on encore parler de délégation de service public ? Les délégations... dure et qu’on continue à parler de délégation de service...
délégation de service public, concession, mise en concurrence, service public, gestion déléguée, rémunération par les résultats de l’exploitation
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Attribution d'une délégation de service public
I.B-mpublic
Quel est l'organe compétent pour l'attribution d'une délégation de service public ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Attribution d'une délégation de service public
G.Morel
Quel est l'organe compétent pour l'attribution d'une délégation de service public ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Composition de la commission de délégation de service public
I.B-mpublic
Quel est l'article du CGCT précisant la composition de la commission de délégation de service... public ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
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Conseil
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