Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...
10 mai 2014
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.
Ce...
04 avr. 2022
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.
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29 sept. 2014
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....
24 sept. 2019
Ces dernières décennies, les collectivités locales ont de plus en plus souvent délégué la gestion de leurs services publics à des acteurs privés dans...
31 oct. 2021
Cet outil est un exemple de clause sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public à intégrer dans la commande publique.
13 juin 2022
La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité...
13 déc. 2021
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...
07 juin 2014
Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....
24 mars 2022
Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...
20 févr. 2020
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...
23 févr. 2021
Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.
23 juil. 2020
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
08 mars 2022
En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros...
06 mars 2020
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...
16 mars 2022
La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a...
19 juin 2019
07 sept. 2017
Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.
02 nov. 2020
08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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11 oct. 2012
Les CPE exerçaient jusqu'en 1982 sans aucune limite horaire de travail. C’est à cette époque qu’ils ont obtenu un cadre hebdomadaire de 39 heures. Suite aux mesures de 2000 relatives à l’annualisation du temps de travail [...]
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19 mars 2020
La crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus Covid-19 ne semble en être qu’à ses débuts et tout nous indique qu’elle est appelée à s’installer sur une certaine durée. WEKA s’organise afin d’assurer son devoir d’accompagner [...]
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