Délégation paiement sous traitant
Délégation paiement sous traitant dans l'actualité
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Article
Le droit à la délégation de paiement du sous-traitant de 2nd rang
De plus en plus de sous-traitants de second rang ou plus font valoir leur droit à la délégation de paiement… -
Article
Le droit au paiement du sous-traitant
Le sous-traitant doit être déclaré pour être payé directement. -
Article
Attention au respect du circuit d'acceptation du sous-traitant pour son droit à…
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ouvre un droit à paiement direct du sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions… -
Article
Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?
Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la…
Délégation paiement sous traitant dans les ressources documentaires
Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
08/04/2022
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Régler les sous-traitants
20/03/2024
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de…
02/01/2023
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Traiter la partie comptable de la paie
13/03/2024
Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
21/10/2023
Payer directement un sous-traitant
18/03/2019
Bulletins de paie demi-traitement
01/02/2024
Bulletin de paie d’agents en demi-traitement
01/02/2024
Les recours administratifs en matière de stationnement
20/04/2016
Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser…
19/05/2022
Une offre pour chaque métier
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