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DÉLIBERATION

Publicité des délibérations de jury de concours

 main : concours blancs, sujets-types, tutorats... Une délibération de jury de concours peut prendre...

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Adopter une délibération

Délibération... Organe délibérant... délibération... Identifier la majorité nécessaire à l’adoption de la délibération L’article L. 2121-20... alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les délibérations [du conseil...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Délibération avant recrutement

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Une délibération est-elle nécessaire avant le recrutement d'un agent contractuel ?... Oui, tout recrutement d'agent non titulaire doit être autorisé par délibération du conseil...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Délibération avant recrutement

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Une délibération est-elle nécessaire avant le recrutement d'un agent contractuel ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délibération concours de maîtrise d'œuvre

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    de la délibération que le taux de rémunération et non pas la somme correspondante ?... y avoir une modification et ce, à condition dans la délibération d'indiquer le montant global prévisionnel....

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