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Délibération cadre

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Délibération cadre dans l'actualité

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Délibération cadre dans les ressources documentaires

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois…
Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité pour les cadres d’emplois…

17/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois…
Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité.

17/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Exemple de délibération concernant une manifestation culturelle (commémoration dans le…
Ce modèle offre un exemple de délibération complète portant sur les tarifs, les contrats, les conventions et les demandes de subvention dans le cadre d’une manifestation culturelle. L’exemple en question…

01/12/2014

#Politique culturelle
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Contenu de la délibération cadre
Cette note a pour objet d’exposer, préalablement et en quelques lignes, le contenu de la délibération cadre, c’est-à-dire les points essentiels du projet.

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les élus locaux disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier…

26/02/2024

#Délibération
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Délibération pour une mise à disposition de personnel
Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions, qui devront être rappelées dans une délibération…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction.…

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Délibération relative à la définition du mode de gestion des…
Cet outil est un modèle de délibération définissant le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, une nouvelle délibération doit nécessairement être prise à ce sujet, dans le…

21/12/2023

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Trame de délibération approuvant la mise en place d’une direction…
Cette trame de délibération dans le cadre de la signature à venir d’une direction commune fixe un cadre exhaustif qui permet d’éviter d’éventuels vices de forme.

16/03/2022

#EHPAD #Convention
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Bordereau préétabli de délibération d’un conseil municipal
Ce bordereau préétabli est fourni aux adjoints de l’exécutif et aux cadres territoriaux avant de passer en assemblée délibérante. Il appartient à l’élu et au cadre de remplir ou non…

18/12/2011

#Démocratie participative
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La filière animation et ses cadres d’emplois
La fonction publique est composée de filières qu’on peut assimiler aux grands corps de métiers du secteur privé. Parmi celles qui composent un service municipal ou intercommunal, la filière dédiée…

17/03/2022

#Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport
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Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité…
Ce modèle de délibération précise le cadre règlementaire nécessaire pour signer une convention triennale entre une collectivité locale et un office de tourisme, en rappelant notamment les objectifs et autres…

03/10/2018

#Tourisme #Délibération
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Délibération de création d’un poste de contrat d’accompagnement dans l’emploi
Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une…

13/06/2023

#Contrat de travail #Recrutement
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Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT en vigueur à compter du 1er juillet…

19/07/2022

#Procès-verbal #Conseil municipal
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Délibération type
Même si ce projet prend, en général, sa place dans un dispositif plus global comme un agenda 21 ou encore un plan climat, la décision d’opérer une transformation progressive de…

23/09/2020

#Délibération #Achat durable

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