Délibération tableau des effectifs
Délibération tableau des effectifs dans l'actualité
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Article
Quelle est l’étendue de la délibération accordée au maire dans le domaine…
En application du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut autoriser, de manière générale, l’exécutif à prendre toute décision… -
Article juridique
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire…
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion… -
Article
Temps de travail : la DGCL précise le calendrier pour délibérer sur…
Les agents des collectivités sont désormais soumis à un temps de travail de 1 607 heures par an, hors heures supplémentaires et heures de récupération. Les collectivités doivent délibérer… -
Article
L’encadrement des loyers sera bientôt effectif
L’encadrement des loyers sera effectif à Paris intra-muros à partir du 1er août 2015.
Délibération tableau des effectifs dans les ressources documentaires
Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
25/01/2022
Construire et suivre le tableau des effectifs
01/04/2023
Modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois…
25/01/2022
Le tableau des effectifs
18/03/2022
Tableau de suivi des effectifs
02/09/2022
Délibération fixant le tableau des emplois
25/01/2022
La gestion prévisionnelle des effectifs
18/03/2022
Adopter une délibération
26/02/2024
Tableaux de prévisions des effectifs scolaires de la ville de…
22/10/2020
Tableau des emplois
25/01/2022
Des prévisions d’effectifs au TRM
12/01/2022
Tableaux relatifs au vote du budget
01/06/2021
Délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC
04/12/2019
Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement
17/06/2019
Nombre de sièges aux instances paritaires suivant effectif
18/03/2022
Une offre pour chaque métier
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