Un tableau des effectifs donne une excellente visibilité à la composition et à la répartition des emplois et du personnel, service par service. Il facilite...
01 avr. 2022
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les...
19 oct. 2012
Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.
18 févr. 2022
Vous avez engagé un processus d’anticipation des besoins en ressources humaines de votre organisme de services aux personnes à domicile....
22 mai 2014
Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...
21 févr. 2020
Ce tableau prêt à l’emploi vous accompagne dans le suivi des effectifs.
22 sept. 2022
Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...
20 févr. 2020
Cet outil fait le point sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GEEPC), cette contrainte qui encadre le suivi des...
01 avr. 2022
Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges.
La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement...
26 oct. 2020
Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.
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13 déc. 2011
Le budget de la commune est voté soit par nature, soit par fonction. Compte tenu de cette possibilité, deux types de maquettes budgétaires ont été élaborés....
07 déc. 2022
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...
18 févr. 2022
La délibération qui suit présente un tableau de durées d’amortissement à faire valider en conseil d’administration et à adapter à votre CCAS/CIAS. Cette...
20 févr. 2020
La mise en œuvre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) doit s’appréhender sur le long terme....
03 mai 2016
Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions,...
21 mars 2022
Le tableau synthétise le plan de formation de l’année : effectifs, sessions de formation proposées avec leurs coûts et la priorité donnée sur les...
21 févr. 2020
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
18 oct. 2022
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