# DELIT-DE-FAVORITISME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DELIT-DE-FAVORITISME » mises à disposition de la fonction publique.

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DELIT-DE-FAVORITISME dans les ressources documentaires

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer [...]

Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment...

28 févr. 2019

#suspension #contrôle de légalité #sécurisation juridique #référé précontractuel

Éléments constitutifs de l’infraction de délit de fuite

D’une manière synthétisée est exposé dans ce document le cheminement du délit de fuite conformément au Code pénal, et pour lequel les éléments constitutifs...

20 févr. 2020

#refus #délit de fuite #accident #éléments constitutifs #véhicule

Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits...

07 mai 2019

#délais #réception #candidature #offres #date

Montant et délais de paiement des amendes

Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions...

29 juil. 2020

#amende minorée #amende forfaitaire #amende majorée #consignation #télépaiement #contravention

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements,...

09 avr. 2019

#délai global d’exécution #calendrier d’exécution

Tableau général des délais des procédures formalisées

Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...

06 févr. 2019

#délai des procédures formalisées #procédure formalisée

Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

 Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.

20 nov. 2020

#ERP #notice accessibilité #notice sécurité incendie #autorisation de travaux #déclaration de travaux #type d’établissement #catégories

Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est...

03 déc. 2019

#responsabilité pénale #mise en danger d’autrui #risques causés à autrui

Délai global de paiement

Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.

23 juil. 2020

#service de l’État #établissement public #collectivité territoriale #établissement public local #intérêt moratoire

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Computer le délai de déclaration de naissance

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être...

20 mars 2017

#état civil #naissance #acte de naissance #déclaration de naissance #délai légal #trois jours #cinq jours #délai de distance #computation #décompte #dessaisissement #procureur de la République #jugement déclaratif de naissance

Qu’est-ce que le délit de mise en danger de la vie d’autrui ?

Le délit de risque causé à autrui est une infraction prévue à l’article 223-1 du Code pénal. Il est défini comme étant le « fait d’exposer...

15 avr. 2019

#mise en danger d’autrui #risque causé à autrui #responsabilité pénale de la personne physique

Le refus d’obtempérer et le délit de fuite

Le policier municipal doit être en mesure sur le terrain d’identifier et de dissocier l’infraction « refus d’obtempérer » et l’infraction « délit...

18 sept. 2017

#refus #obtempérer #sommation #délit de fuite #OPJTC #accident #éléments constitutifs #véhicule

Calcul du délai de déclaration de naissance

Cet outil vous permettra d’identifier très facilement quel est le dernier jour du délai pour déclarer la naissance.

22 janv. 2021

#naissance #déclaration de naissance #délai de déclaration de naissance #acte de naissance

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de délais s’imposent...

04 juin 2020

#délais de remise des offres #délais de consultation #délai de carence

Délais de recours contre la décision du tribunal

Ces délais de recours diffèrent selon que le requérant est un électeur, une personne éligible au conseil municipal, le préfet, un DOM/COM ou le CNCCFP.

20 févr. 2020

#délais de recours #contentieux de l’élection