# DELIT DE FAVORITISME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DELIT DE FAVORITISME » mises à disposition de la fonction publique.

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DELIT DE FAVORITISME dans les ressources documentaires

DELIT DE FAVORITISME : Marchés publics

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire [...]

Dans le respect du droit des marchés publics , la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre économiquement la plus avantageuse #candidat

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

31 août 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#offre #valeur technique

Déterminer les responsabilités de la direction des achats

Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La [...]

17 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#responsabilité #direction des achats

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DELIT DE FAVORITISME : Gouvernance Locale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? La publicité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#MAPA #procédure adaptée

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#charte #label

La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus [...]

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#responsabilité pénale #responsabilité civile

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DELIT DE FAVORITISME : Services à la population

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Identifier une diffamation publique

La charge d’élu, charge publique, est, en raison de son exposition médiatique importante, susceptible de faire l’objet de critiques et [...]

27 avr. 2018  -  Intégral Services à la population

#diffamation publique #identification

Accorder une subvention à une association

Le soutien aux associations représente une part importante des politiques publiques des collectivités territoriales. Si les relations [...]

10 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#subvention #association

Que faut-il acheter ?

La police municipale évolue régulièrement et son champ de compétence est maintenant extrêmement large. De plus en plus de services sont amenés [...]

22 nov. 2013  -  Intégral Services à la population

#police municipale #achats

Identifier une association transparente

Les collectivités territoriales s’appuient souvent sur des associations qu’elles subventionnent dans la mise en œuvre de leurs politiques [...]

13 sept. 2012  -  Intégral Services à la population

#associations #gestion de fait

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DELIT DE FAVORITISME : Aménagement des Territoires

Valoriser le domaine public

Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur [...]

29 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#domaine public #prescription

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #avance

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#restauration collective #développement durable

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#acte administratif #aménagement du territoire

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DELIT DE FAVORITISME : Ressources humaines

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la [...]

18 juin 2019  -  Intégral Santé

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel

Responsabilité pécuniaire des agents

La responsabilité pécuniaire des agents implique une faute personnelle. Le plus souvent l’administration condamnée se retourne contre l’agent. [...]

23 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#faute personnelle #faute de service

Responsabilité pénale des agents

Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#responsabilité pénale #infraction

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DELIT DE FAVORITISME : Éducation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#marché #procédure adaptée

Identifier la nature des jeux relationnels

Élèves, parents, professeurs, équipe de direction… Parmi toutes les personnes qu’un CPE est amené à rencontrer, il peut s’en trouver avec [...]

19 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#analyse transactionnelle (AT) #strokes

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DELIT DE FAVORITISME : Culture & communication

Élaborer un cahier des charges pour une commande de support

La rédaction d’un cahier des charges n’est pas toujours une chose aisée. Elle fait appel au préalable, en interne à la collectivité, à des [...]

18 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#consultation #cahier des charges

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