Délit non intentionnel
Délit non intentionnel dans l'actualité
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Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,… -
Article
Qui est responsable du non-respect du délai d’exécution ?
En cas de non-respect du délai d’exécution d’un marché, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard… -
Article
Le non-respect du délai justifie la résiliation du marché
Le non-respect du délai d’exécution prévu au marché entraîne l’application, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard stipulées… -
Article
Le non respect du délai d’exécution justifie la résiliation du marché
Le non respect du délai contractuel constitue une faute grave justifiant la résiliation pour faute du marché.
Délit non intentionnel dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
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Bordereau de remise à la préfecture des cartes nationales d’identité…
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Maîtriser les délais de paiement
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de…
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Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Temps non complet
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L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
21/03/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
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Une offre pour chaque métier
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