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Demande d'apostille

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Demande d'apostille dans l'actualité

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Demande d'apostille dans les ressources documentaires

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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation
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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
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Registre de suivi des demandes de permis de construire
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations : celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ; celles relatives à la complétude…

15/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Formulaire de demande de protection fonctionnelle
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

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Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

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Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

#Permis de démolir #Marché de travaux
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Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et…
Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition. La lettre de demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, doit respecter des délais…

27/04/2021

#Gestion administrative #Congé formation
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Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit…

07/02/2022

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Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés dans les avis d’appel public…

03/03/2019

#Candidature au marché public #Régularisation des candidats
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Modèle d’apostille
Le modèle d’apostille permettant de certifier de l’authenticité d’un acte de l’état civil est annexé à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. En outre, désormais, en France,…

08/05/2014

#Acte d'état civil #Légalité des actes
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Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04
Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés. Un numéro CAF sera attribué à la personne…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir une répercussion sur l’enveloppe générale du bâtiment ou…

06/02/2022

#Permis de construire #Marché de travaux
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Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en…
Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient en SSIAD. Ce feuillet est archivé dans…

10/07/2011

#Évaluation (méthode) #Soins à domicile
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Formulaire de demande d’achat
Ce modèle de formulaire de demande d’achat permettra à l’acheteur de présenter sa demande, de décrire ses besoins et de présenter une estimation de son budget.

22/03/2021

#Développement durable #Définition des besoins

Une offre pour chaque métier

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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