Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Demande d'indemnisation de l'entrepreneur dans les ressources documentaires

Formulaire de demande initiale de licence d’entrepreneur de spectacle

Si vous organisez plus de six spectacles par an, vous devez préalablement obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle, que vous devez solliciter auprès de la préfecture de région. Le formulaire…

01/02/2015

#Spectacle
picto marches-publics

Modèle de courrier de l’entrepreneur en cas d’arrêt du chantier…

Ce modèle de lettre en cas d’arrêt du chantier sera envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage et lui permettra notamment de demander une indemnisation.

11/10/2022

#Ajournement des prestations et des fournitures #Interruption des travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Demande d’indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles –…

Le modèle Cerfa de demande d’indemnisation des pertes permet d’identifier clairement les demandeurs, puis il dresse la liste des caractéristiques de l’exploitation avant d’évoquer les annexes qui permettront de déterminer…

15/01/2014

#Indemnisation
picto marches-publics

Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation…

Ce modèle de courrier permettra à l’entrepreneur de demander une indemnité pour le préjudice subi dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint :…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Calamités agricoles : l’indemnisation

Cette seconde fiche consacrée à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles expose la façon dont les services préfectoraux puis ministériels vont instruire les demandes d’indemnisation. Elle rappelle comment constituer…

15/01/2014

#Indemnisation
picto institutions-et-administration-territoriale

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit à indemnisation du cocontractant garantissant le maintien…

27/09/2023

#Indemnisation #Résiliation du marché
picto marches-publics

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…

Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation
picto culture-et-communication

Dossier initial de demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et adressé à la DRAC pour formuler votre demande de licence. Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr

06/10/2014

#Spectacle #Déclaration préalable
picto culture-et-communication

Dossier de demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles…

Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et retourné à la DRAC pour formuler votre demande de renouvellement de licence. Il est également téléchargeable sur le site…

06/10/2014

#Spectacle #Déclaration préalable
picto marches-publics

Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant

Cette lettre de demande d’agrément de sous-traitant, envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage, devra, de préférence, être remise contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

25/01/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché

Modèle de convocation aux opérations de constatations contradictoires demandée par…

Ce modèle de convocation aux opérations de constatations contradictoires sera utile tant au maître d’œuvre qu’à l’entrepreneur qui est à l’initiative de l’organisation du constat.

20/02/2020

#Contrôle du marché public #Marché de travaux
picto culture-et-communication

Demande d’équivalence de titre de licence pour les entrepreneurs non…

Ce dossier permet de fournir à l’administration les informations attestant de la possession d’un titre équivalent à celui de la licence dans le pays d’origine d’un entrepreneur européen. Il est…

06/10/2014

#Spectacle #Déclaration préalable
picto action-sociale

Devenir micro-entrepreneur

Mis en place par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et opérationnel depuis le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a fait l'objet d'une communication sans…

14/06/2022

#Entreprise #Loi et réglementation
picto marches-publics

Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur principal

Ce courrier met en demeure l’entrepreneur principal de régulariser la présence de personnels sur le chantier d’une entreprise n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’agrément pour la sous-traitance. Cette mise…

13/01/2019

picto marches-publics

Modèle de lettre de demande de caution bancaire (contrat de…

L’entrepreneur principal doit fournir un cautionnement bancaire personnel et solidaire garantissant au sous-traitant le paiement de toutes les sommes dues en application du contrat de sous-traitance. Ce modèle, à compléter,…

08/04/2022