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DEMANDE DE MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTION PUBLIQUE

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DEMANDE DE MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

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Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise [...]

Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière...

28 févr. 2022

#Évaluation #Primes
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Guide d’entretien pour le professionnel

Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...

21 mars 2022

#Évaluation #Management
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Exemples de présentation d’indicateurs et de statistiques en matière [...]

Ces exemples d’indicateurs et de statistiques vous aideront à mesurer puis à analyser les accidents de service et maladies professionnelles.

20 févr. 2020

#Évaluation (méthode) #Santé et sécurité au travail
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Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

08 mars 2022

#Loi et réglementation #Fonction publique
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

...

02 mars 2022

#Devoirs professionnels
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Élaborer un plan de formation en Ehpad public : grille de critères [...]

Le plan de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement des Ehpad, est strictement encadré par...

05 janv. 2021

#Plan de formation #Définition des besoins
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Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle

Un agent en arrêt de travail à l’issue d’une visite chez son médecin traitant souhaite déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle...

18 mai 2022

#Gestion administrative #Maladie professionnelle
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Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#Service d'aide à domicile #Risque sanitaire
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02 févr. 2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des [...]

L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions »,...

22 févr. 2022

#Document de procédure administrative #Santé et sécurité au travail
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Registre de suivi des demandes de permis de construire

Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :

  • celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier,...

26 oct. 2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements...

03 mars 2022

#Élections #Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Organisation syndicale
picto ressources-humaines

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

Vous recevez un certificat médical établi par le médecin traitant d’un agent accompagné d’une demande de reconnaissance de maladie...

19 janv. 2022

#Gestion administrative #Maladie professionnelle
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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions...

28 févr. 2022

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail
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Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la durée minimale de [...]

Modèle de lettre-type transmis par le praticien au directeur du centre hospitalier d’origine en vue d’une demande de dérogation à la durée minimale...

20 févr. 2020

#Recrutement #Praticien hospitalier
picto action-sociale

Livret d’accueil nouveau professionnel

Ce document a été réalisé afin de vous aider à réaliser un livret d'accueil pour les nouveaux professionnels. Ce support de communication vous permettra...

21 févr. 2020

#Projet éducatif #Plan de communication
picto ressources-humaines

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis...

25 janv. 2022

#Mobilité (agent)
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