Demande de mutation
Demande de mutation dans l'actualité
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Article
Les mutations des personnels de direction au programme du BO
La note de service n° 2010-110 du 23 juillet 2010 détaille les principes, le calendrier et les modalités des opérations de mutation… -
Article
Un agent peut-il demander la communication de son dossier après la tenue…
Oui : l'administration doit faire droit à la demande de communication de son dossier à l'agent concerné par une procédure disciplinaire dès lors que cette demande est présentée avant… -
Article
Mutation interne : quelles sont les procédures à respecter ?
Le changement d'affectation au sein de la même collectivité ou du même établissement est communément appelé « mutation interne ». -
Article
Les demandes d'hébergement ne cessent d'augmenter
La Fnars vient de publier la synthèse des principaux résultats du rapport 115 pour l'année 2012. Les demandes d'hébergement sont en hausse de 30 %.
Demande de mutation dans les ressources documentaires
Lettre-type de demande de mutation
16/03/2022
Mutation interne
02/02/2022
La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier…
23/05/2022
Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…
07/02/2019
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
Mutation externe
02/02/2022
Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
04/02/2024
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
18/10/2022
Registre de suivi des demandes de permis de construire
15/10/2022
Formulaire de demande de protection fonctionnelle
02/03/2022
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la…
11/12/2012
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
07/02/2022
Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons…
07/02/2019
Une offre pour chaque métier
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