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Demande de mutation fonctionnaire hospitalier

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Demande de mutation fonctionnaire hospitalier dans l'actualité

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Demande de mutation fonctionnaire hospitalier dans les ressources documentaires

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Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier
Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les professionnels déjà titulaires de leur grade ; le recrutement direct en qualité de…

27/02/2022

#Titularisation #Personnel médical hospitalier
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale…

21/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Professionnel de santé
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Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers
Même si la notation représentait le système d’évaluation en vigueur jusqu’à ce jour pour les fonctionnaires hospitaliers, elle était devenue un concept désuet et l’entretien professionnel s’était généralisé en complément.…

21/03/2022

#Évaluation
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La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier…
Le recrutement des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé a pour but de pourvoir à la vacance des postes dans les pôles d’activité si ceux-ci n’ont pas été…

23/05/2022

#Communication externe #Recrutement
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La disponibilité de l’agent hospitalier
La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période donnée. Elle suspend un certain nombre des prérogatives liées…

21/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires : le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel de…

24/04/2023

#Cumul d'activités #Professionnel de santé
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L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son…

23/02/2012

#Mise en disponibilité #CAP
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Mutation interne
La mutation consiste, pour un fonctionnaire, à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois d’appartenance. La mutation interne dans la fonction publique territoriale consiste…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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Demande d’indemnité forfaitaire de transport des étudiants hospitaliers en médecine,…
Ce modèle de demande d’indemnité forfaitaire de transport concerne les étudiants hospitaliers accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

21/01/2016

#Rémunération #Interne
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Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la…
Modèle de lettre-type transmis par le praticien au directeur du centre hospitalier d’origine en vue d’une demande de dérogation à la durée minimale de trois ans de fonction.

11/12/2012

#Recrutement #Praticien hospitalier
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Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
Le temps partiel pour raison thérapeutique permet aux fonctionnaires d’accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, tout en conservant l’intégralité de leur traitement, du…

25/07/2022

#Fonctionnaire #Temps partiel
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Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière définitive, de son propre chef. Mais la cessation de fonctions…

21/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP)  aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.Demeurent néanmoins…

27/02/2022

#Congés #Organisation syndicale

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