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DEMANDE DE MUTATION FONCTIONNAIRE HOSPITALIER

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DEMANDE DE MUTATION FONCTIONNAIRE HOSPITALIER dans les ressources documentaires

picto sante

L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour [...]

L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité...

24 févr. 2012

#Mise en disponibilité #CAP
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Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration hospitalière...

24 oct. 2022

#Rémunération #Cadre de santé
picto sante

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...

22 mars 2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
picto sante

Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public [...]

La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités...

07 juin 2012

#Mutation #Établissement d'hospitalisation public
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Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

09 mars 2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Élaborer un plan de formation en Ehpad public : grille de critères [...]

Le plan de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement des Ehpad, est strictement encadré par...

05 janv. 2021

#Plan de formation #Définition des besoins
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Bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des techniciens supérieurs hospitaliers de la FPH :

    ...

08 mars 2023

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre-type de demande de mutation

Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.

21 mars 2022

#Mobilité (agent)
picto sante

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

09 mars 2022

#Suspension de fonctions #Fonction publique hospitalière #Fonctionnaire
picto ressources-humaines

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

18 févr. 2022

#Agent #Départ
picto institutions-et-administration-territoriale

Registre de suivi des demandes de permis de construire

Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :

  • celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier,...

26 oct. 2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
picto sante

Bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers :

  • ingénieur hospitalier
  • ingénieur...

08 mars 2023

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
picto culture-et-communication

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un [...]

Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible...

28 sept. 2022

#Débit de boisson
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Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :

  • la mutation ou le détachement pour les professionnels...

28 févr. 2022

#Titularisation #Personnel médical hospitalier
picto sante

La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article...

12 déc. 2016

#Retraite #Praticien hospitalier
picto marches-publics

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

18 oct. 2021

#Permis de démolir #Marché de travaux
picto ressources-humaines

Procédure de mutation dans les trois ans suivant la titularisation

Cette fiche de synthèse évoque la procédure à suivre lorsqu’un fonctionnaire sollicite une mutation dans les trois années qui suivent sa date de titularisation.

28 mars 2022

#Départ #Mobilité (agent)
picto sante

Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la durée minimale de [...]

Modèle de lettre-type transmis par le praticien au directeur du centre hospitalier d’origine en vue d’une demande de dérogation à la durée minimale...

20 févr. 2020

#Recrutement #Praticien hospitalier
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