Demande de protection fonctionnelle

Termes associés : Protection fonctionnelle

Demande de protection fonctionnelle dans les ressources documentaires

Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

21/03/2024

#Protection fonctionnelle #Infraction

Assurer la protection des agents et trouver des leviers pour…

Le nombre d’agents publics agressés ne cesse d’augmenter : 35 000 cas de professionnels de santé agressés ont été recensés en 2021 et 12 000 actes d’incivilités ont été remontés par les caisses d’allocations familiales en…

12/11/2023

#Protection fonctionnelle #Management #Santé et sécurité au travail

Protection à la suite de certains actes ou propos à…

18/09/2023

#Protection fonctionnelle #Agent

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

Les élus des collectivités territoriales peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.La collectivité territoriale a le devoir de protéger…

13/03/2023

#Protection fonctionnelle #Victime

La protection fonctionnelle des agents publics

Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle

Fiche incident

Ce formulaire type doit être accessible facilement aux élus afin de disposer d’un dossier complet le plus rapidement possible.

26/04/2022

#Protection fonctionnelle #Violence

Demande de protection fonctionnelle de l’élu victime

Ce schéma vous présente, en outre, quelles sont les obligations de la collectivité.

26/04/2022

#Protection fonctionnelle #Victime

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice de leurs fonctions.La collectivité territoriale a le…

25/04/2022

#Protection fonctionnelle

La protection des personnels hospitaliers

Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements…

11/04/2022

#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier

Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui sont les siennes en…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle #Agent de police municipale

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection…

La protection fonctionnelle est le droit pour tout agent d’être protégé par son administration. C’est une disposition statutaire et un principe général du droit de la fonction publique qui témoignent…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle

(Juris)prudence dans l’attribution de la sanction

Rien n’est pire que l’annulation d’une sanction, qu’elle ait été prononcée par le conseil de discipline ou par le chef d’établissement. Pour s’en prémunir, ce dernier doit strictement respecter la…

22/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence

Réagir à l’agression d’un personnel

Les agressions contre les agents publics sont en augmentation, et singulièrement contre les agents de l’Éducation nationale, le plus souvent au sein même des établissements.Sans se substituer aux victimes, il…

21/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence

La protection fonctionnelle des agents de droit public

L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en cas d’agressions, insultes ou autres. L’administration couvre l’agent des condamnations…

20/03/2022

#Protection fonctionnelle #Fonctionnaire

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.Cette protection à l’égard des élus est également obligatoirement mise en…

20/03/2022

#Protection fonctionnelle

Une offre pour chaque métier