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DEMANDE DISPENSE D AGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DEMANDE DISPENSE D AGE » mises à disposition de la fonction publique.

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DEMANDE DISPENSE D AGE dans les ressources documentaires

La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de [...]

La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap...

03 juil. 2018

#charte #droits #libertés #personne âgée #dépendance #handicap #dignité #affichage #information

Guide de demande de subvention individuelle

Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/.

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21 juin 2021

#Europe #FSE 2014-2020 #demande de subvention #attestation #cofinanceur #démarche

Formulaire de demande d’allocation de soutien familial

Pour déposer un dossier de demande d’ASF, vous devez remplir le formulaire Cerfa 12038*02 et y joindre les documents justificatifs demandés.

20 févr. 2020

#Allocation de soutien familial #ASF #logement #prestations #CAF #Cerfa

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...

15 juil. 2021

#carte d’identité #carte nationale d’identité #CNI #titre d’identité #majeur #titre sécurisé #première demande de carte d’identité #dispositif de recueil

Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en charge en SSIAD

Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient...

05 sept. 2018

#SSIAD #Demande de prise en charge #patient #évaluation

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la...

22 sept. 2020

#droit #libertés #charte #Code de l’action sociale et des familles #charte du patient hospitalisé

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

22 nov. 2018

#permis de construire #modification #régularisation #évolution du projet initial

Travaux dispensés de formalités préalables

Ce tableau dresse la liste des opérations dispensées expressément de formalités et permet d’apprécier les dispenses liées à l’absence de prise en compte...

30 juil. 2020

#constructions #aménagements #installations #démolitions #travaux #opérations #surface de plancher et d’emprise au sol

Les troubles du sommeil chez la personne âgée

Des perturbations de cycle veille-sommeil peuvent survenir au cours du vieillissement.

Selon des sondages européens et américains :

    ...

13 sept. 2012

#Troubles du sommeil #personne âgée #insomnie #facteurs prédisposants #Alzheimer ou troubles apparentés

Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?

Parmi les missions liées à l’exercice pharmaceutique en milieu hospitalier, la dispensation est l’acte pharmaceutique essentiel.

La dispensation...

15 mars 2013

#dispensation du médicament #acte pharmaceutique #sécurisation #analyse pharmaceutique #analyse pharmaceutique des prescriptions #bon usage des médicaments

Courrier recommandé sollicitant une demande d’autorisation d’exhumer le [...]

Ce modèle de demande d’autorisation est destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, à l’exécuteur testamentaire ou autres.

27 juin 2021

#exhumation #autorisation #défunt #plus proche parent #exécuteur testamentaire

Registre de suivi des demandes de permis de construire

Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :

  • celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier,...

21 févr. 2020

#dates prévisionnelles #planification #dates butoir #avancement des formalités

Formulaire de demande de logement social

La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci  remplisse ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui...

20 févr. 2020

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #aide au logement #formulaire de demande de logement social #logement social #Cerfa n° 14069*01

Demande d’autorisation d’inhumation en terrain commun

Recourir à un « formulaire-type » de demande d’inhumation, permettra à vos agents instructeurs, grâce au standard ainsi institué, d’apprécier...

10 sept. 2021

#Funérailles #obsèques #inhumation #permis d’inhumer #autorité compétente #droit à inhumation

La déshydratation des personnes âgées

Les seniors sont une population à haut risque de déshydratation. Cette fragilité est liée à plusieurs facteurs :

  • une perte de la sensation...

15 mars 2012

#déshydratation #besoins hydriques #perception de la soif #apport hydrique #boissons #alcool

Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...

24 mars 2021

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #mineur #titre sécurisé #première demande de passeport #mineur émancipé #dispositif de recueil de demande de passeport biométrique #représentant légal

Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et CDD en [...]

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.

La lettre de demande d'autorisation d'absence...

30 avr. 2021

#demande autorisation absence #CPF