Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de...
10 mars 2023
20 févr. 2020
Ce modèle permet d’aider à la rédaction de l’arrêté. Il permet de délivrer une autorisation des travaux.
19 mai 2021
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
28 nov. 2022
Ce modèle convient lorsque les travaux projetés ne sont pas soumis à formalité au titre du Code de l’urbanisme.
20 févr. 2020
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
28 nov. 2022
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de...
23 nov. 2022
La réalisation de travaux sur la voie publique nécessite une autorisation préalable.
24 mars 2021
Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires...
30 juin 2020
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.
04 mars 2022
Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.
10 janv. 2023
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...
08 déc. 2022
Ce tableau présente les enjeux de développement durable liés aux marchés de travaux.
31 juil. 2020
Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...
10 mars 2023
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.
D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...
07 mai 2021
Cette « preuve par neuf » est le fruit d’un travail collaboratif de retours d’expérience entre des chargés de communication en formation et...
17 août 2020
La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux fait intervenir deux personnes distinctes, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, qui...
12 oct. 2022
01 oct. 2009
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