DEMISSION
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Ressources documentaires
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Formation
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DEMISSION ?
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DEMISSION : actualités
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11 juin 2015 - ref : 27711
Démission d'un agent non titulaire
dispositions réglementaires relatives à la démission d'un agent non titulaire prévoient l'usage d'une lettre... d'une démission. Un email émis sans signature électronique du poste de travail d'un agent et qui ne permet...
Fonction publique -
30 avr. 2018 - ref : 64912
Démission d'un fonctionnaire : modalités et conséquences
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant... du 26 janvier 1984). La démission ne prend effet que si elle est acceptée... la démission...
Fonction publique, Agents non titulaires, Cessation de fonctions, Contractuel, Démarches, GRH -
10 déc. 2015 - ref : 33700
Démission d'un agent non titulaire
de la démission d'un agent non titulaire....
Statut -
21 sept. 2016 - ref : 2258
Démission d'une organisation syndicale et mandat du CHSCT
aux élections des représentants du personnel aux comités techniques. La démission...
Dialogue social -
13 sept. 2011 - ref : 18586
La démission d’un agent doit-elle être explicitement accepté par l’autorité territoriale ?
de démission du fonctionnaire : l'agent est alors recevable à contester devant le juge de l'excès... avril 2011 . La démission doit être acceptée explicitement par l’employeur. ...
Droits et obligations -
24 nov. 2014 - ref : 15148
Des soupçons de favoritisme poussent le secrétaire d’Etat aux anciens combattants à la démission
La démission fait suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire sur l’attribution de marchés...
Élus, Contentieux des marchés -
16 oct. 2018 - ref : 71103
Droit aux indemnités de chômage pour un agent ayant retrouvé un emploi après une démission
Lorsqu'un agent a, après une démission, retrouvé un autre emploi dont il a été... qui a retrouvé un emploi dont il a été involontairement privé après une démission....
Protection sociale -
2 oct. 2017 - ref : 56768
Philippe Richert (LR) annonce sa démission de la présidence de la région Grand Est
Élus, Collectivités territoriales, Régions -
26 déc. 2011 - ref : 18828
Démission suivie d’une période de réemploi : l'employeur public doit assumer seul la charge et la gestion de l'allocation chômage
Protection sociale
DEMISSION : ressources documentaires
DEMISSION : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
de bois ou forêt. En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence
DEMISSION : Action sociale et solidaire
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30 avr. 2011 - ref : 1108
Structurer le rôle hiérarchique de l'encadrement intermédiaire au sein de l'organisme
accepte le non-respect du préavis travaillé lors de la démission d’une intervenante qualifiée exerçant...
Management de proximité, coordinateur, responsable de secteur, rôle hiérarchique, encadrement intermédiaire, services à la personne -
14 déc. 2017 - ref : 1096
Organiser et valider l’intégration des intervenants à domicile nouvellement embauchés
de 150 € (on estime à 750 € en moyenne la perte que représente la démission d’un salarié, par exemple lors...
Tutorat, intégration, accueil du nouvel embauché, validation de l’embauche, période d’essai, sécurisation du recrutement -
20 avr. 2011 - ref : 1171
Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation
la démission du salarié ; la rupture durant la période d’essai ; la rupture anticipée d’un CDD...
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs -
16 juin 2014 - ref : 1217
La gestion désintéressée de l’association
, la démission du poste d’administrateur peut être une solution pour éviter les conséquences fiscales...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité -
26 oct. 2017 - ref : 1218
Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901
, par la démission, le licenciement pour faute ou pour motif économique, par rupture conventionnelle...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité -
11 juil. 2012 - ref : 4616
Fédérer les jeunes autour d’un projet collectif
de sa démission, et tenter d’apporter des solutions adaptées à la problématique rencontrée. Le projet...
Insertion, jeunes, projet -
10 mai 2012 - ref : 4488
Optimiser son rôle de tuteur d’insertion
une injustice pouvant l’amener à prendre des décisions déraisonnables (démission…). Ces entretiens devront...
Accueillir, identifier les besoins, former, évaluer, accompagner, qualifier -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
cette rupture. Ce n’est donc ni un licenciement, ni une démission. La rupture conventionnelle Cesu présente... de licenciement ou de démission Cesu . Comme pour un licenciement, vous devez remettre à votre salarié...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
disciplinaires ; suite à une démission ; par licenciement pour abandon de poste ou pour insuffisance...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations
DEMISSION : Marchés publics
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11 mai 2018 - ref : 10533
L’arbitrage interne. Règles de procédure
ni un motif d’empêchement ni une cause légitime d’abstention ou de démission, il ne peut être révoqué... ou la démission ( CPC , art. 1456). Si le litige arrive devant le juge d’appui, la demande est formée...
Clause compromissoire, tribunal arbitral, instance arbitrale, sentence arbitrale -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
démission... , 15 mars 2000, Allais , req. n° 189042 ). Rupture à l’initiative de l’agent Démission L’agent... peut mettre fin à son contrat par démission en respectant les règles éventuellement...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
auxquels elle a droit. Le juge est venu préciser « qu’en revanche, la démission d’un membre suppléant, alors même...
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
. décret n° 2005-904 du 2 août 2005, art. 13 à 15 . Démission du recruté L’agent... avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. En cas de démission...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
6 juin 2016 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
de pourvoir au remplacement du membre titulaire ; qu’en revanche, la démission d’un membre suppléant...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations -
6 juin 2016 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
, la démission d’un membre suppléant , alors même que la liste sur laquelle il a été élu ne comprendrait...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
23 janv. 2018 - ref : 0182
Mettre en place la carte d’achat
financier ). Ce marché dit « d’émission de cartes d’achat » est soumis aux règles de droit...
Carte d’achat -
22 oct. 2018 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
de son contrat (même en cas de démission), à une indemnité de 6 mois de salaire. Cette indemnité se cumule...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
est rompu sans préavis ; c’est un cas de démission légitime. Code de l’action sociale...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée
DEMISSION : Établissements de santé
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8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
Démission... démission... Le cadre juridique de la démission La démission : double expression de volonté... mentionne, au 3°, « la démission régulièrement...
recrutement, démission, fin de carrière -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
Démission... démission... Le praticien présente sa démission Le praticien hospitalier présente sa démission... . Il doit s’agir d’un acte volontaire, pris à son initiative. La lettre...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
démission... et du motif de licenciement est à votre disposition. Démission Les agents contractuels informent...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
ref : dtou3368
L’organisation de l’élection du président de la commission médicale d’établissement
. Cette élection a lieu : après le renouvellement de la CME ; après démission du président...
président de la commission médicale, CME, élection -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
démission... Motifs et modalités de cessation de fonctions Démission et non-renouvellement de contrat... sa démission sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Le même article traite......
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
Démission... , sous réserve de l’acceptation de leur démission. Repères Identifier les bénéficiaires Les fonctionnaires... , dans les 2 années suivant la date d’effet de la démission, les conditions...
indemnité, départ volontaire -
11 juin 2014 - ref : 3687
Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
Démission... pour un contrat de six mois ou plus. En cas de démission du PHC, la durée du préavis est identique. Ce préavis... de démission, au cours d’un contrat, le préavis est d’un mois pour les...
perte emploi, PH, PA, PHC -
24 févr. 2012 - ref : 3551
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour une demande de disponibilité ?
la démission si l’agent veut se libérer des contraintes statutaires. Mais la démission est elle aussi soumise...
disponibilité sur demande, nécessités de service, commission administrative paritaire, avis obligatoire, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
d’établissement découle de deux actes simultanés : la démission par rapport à l’établissement d’origine,... de leur démission par l’autorité administrative : fonctionnaires et stagiaires ; agents......
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération
DEMISSION : Ressources humaines
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30 août 2018 - ref : 5902
Démission
Démission... démission... Procédure Demande écrite Une démission ne peut pas être présumée (CAA Marseille... , 27 juin 2002, n° 98MA02108, Jeanjean ). La démission...
démission, volonté non équivoque, radiation des cadres, préavis, indemnité de départ volontaire -
20 janv. 2016 - ref : 8822
Démission des agents contractuels
Démission... démission... qualification de la démission... La démission est l’une des formes brutales que peut revêtir la fin du contrat. Par définition... Quelle en est la procédure ?...
démission, qualification de la démission, préavis, procédure -
4 févr. 2016 - ref : 2318
Connaître les modalités d’une démission
Démission... démission... Connaître les règles de forme d’une démission La démission ne peut résulter... ). La démission obéit à un formalisme strict visant...
démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonction -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
Démission... démission... Le cadre juridique de la démission La démission : double expression de volonté... mentionne, au 3°, « la démission régulièrement...
recrutement, démission, fin de carrière -
30 nov. 2018 - ref : 10363
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent
Démission... démission... de cette indemnité n’est à ce jour pas précisé. La démission classique ne reçoit pas, en effet, généralement... la FPT à la suite d’une démission régulièrement...
indemnité de départ volontaire, démission, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
Démission... démission... Le praticien présente sa démission Le praticien hospitalier présente sa démission... . Il doit s’agir d’un acte volontaire, pris à son initiative. La lettre...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
démission... et du motif de licenciement est à votre disposition. Démission Les agents contractuels informent...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
ref : dtou2086
Arrêté de radiation
Démission... démission... La radiation des cadres pour démission se matérialise sous la forme d’un arrêté. ...
démission, radiation, arrêté de radiation -
ref : dtou2085
Délais de préavis des agents contractuels
Démission... démission... des agents contractuels, selon qu’il s’agisse d’un non renouvellement, d’une démission ou d’un licenciement. ...
renouvellement, démission, licenciement, préavis
DEMISSION : Administration locale
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12 déc. 2011 - ref : 3841
La démission du maire
Démission... démission volontaire... sa décision : aucune disposition législative ou réglementaire n’émet de limites quant aux motifs de démission... . Il arrive parfois que la démission résulte d’un conflit au sein du conseil municipal. Le but... . '>...
démission volontaire, maire, fin de mandat anticipé -
21 juil. 2014 - ref : 3844
Gérer la démission d’un conseiller municipal
Démission... démission... Recevoir la démission officielle En vertu de l’article L. 2121-4 du Code général... des collectivités territoriales , la démission des conseillers...
démission, conseiller municipal, remplacement, liste -
18 févr. 2016 - ref : 3842
La démission du président du conseil départemental
Démission... démission... La démission du président Si le président du département est libre de démissionner... à tout moment, l’organe délibérant ne peut, quant à lui, lui retirer son mandat. ...
département, conseil départemental, exécutif, démission, suppléant, commission permanente -
9 mai 2012 - ref : 3843
La démission du président du conseil régional
Démission... démission... La démission du président Si l’assemblée délibérante ne peut lui retirer son mandat, l’organe... exécutif de la région est libre de démissionner à tout moment. A noter...
Région, conseil régional, exécutif, démission, suppléant, commission permanente -
ref : dtou2497
Modèle de lettre de démission du maire
Démission... démission...
maire, démission -
8 janv. 2015 - ref : 3850
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
Démission... démission... Recevoir la démission d’un conseiller communautaire et apprécier sa validité En application... de l’article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales...
conseil communautaire, conseil municipal, démission, vacance, remplaçant, suppléant -
7 sept. 2016 - ref : 7903
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental
Démission... démission... La démission volontaire Cette démission est individuelle , y compris dans l’hypothèse... où plusieurs conseillers départementaux choisiraient de démissionner...
conseiller départemental, démission, binôme -
29 déc. 2014 - ref : 8184
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional
démission... démission d'office... S’assurer de l’effectivité de la démission Il convient avant toute chose de s’assurer... que la démission de l’élu est bien effective. La démission...
démission, conseiller régional, démission d'office, remplacement -
13 mai 2013 - ref : 3851
Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller
Démission... démission d’office... Vérifier que les conditions sont réunies La procédure de démission d’office est très encadrée... ) permettent d’engager la procédure de démission...
démission d’office, refus, assiduité, excuse valable, fonctions dévolues par la loi
DEMISSION : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Maladie Démission
F.mur-RH
Un agent peut-il présenter sa demission pendant un congé de maladie ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Maladie Démission
Sebastien.L
Un agent peut-il présenter sa demission pendant un congé de maladie ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Démission du titulaire
I.B-mpublic
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.