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DEMISSION

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DEMISSION dans les ressources documentaires

L’organisation de l’élection du président de la commission médicale [...]

Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.

Cette élection a lieu :

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20 févr. 2020

#président de la commission médicale #CME #élection

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

La démission du maire

Le maire est parfois amené à écourter son mandat. Dans ce cas, on parle de « démission », comme on le ferait pour une personne dans une entreprise....

12 déc. 2011

#démission volontaire #maire #fin de mandat anticipé

La démission du président du conseil régional

Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière...

09 mai 2012

#Région #conseil régional #exécutif #démission #suppléant #commission permanente

La démission du président du conseil départemental

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant...

18 févr. 2016

#département #conseil départemental #exécutif #démission #suppléant #commission permanente

Connaître les modalités d’une démission

Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou agents contractuels, peuvent quitter les fonctions qu’ils occupent notamment en démissionnant.

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04 févr. 2016

#démission #départ anticipé #radiation #préavis #cessation de fonction

Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

La démission constitue le principal motif de cessation définitive des fonctions d’un praticien hospitalier à plein-temps, à son initiative. Elle doit...

23 déc. 2011

#praticiens hospitaliers à plein-temps #cessation définitive de fonctions #démission #Centre national de gestion #gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) #congés #récupérations #RTT #compte épargne temps (CET)

Arrêté de radiation

La radiation des cadres pour démission se matérialise sous la forme d’un arrêté.

20 févr. 2020

#démission #radiation #arrêté de radiation

Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal ?

Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité,...

20 sept. 2021

#conseiller municipal #démission #remplacement #mandat #incompatibilité #liste municipale #élu #élection complémentaire.

Radiation des cadres

La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire....

06 juil. 2020

#cessation de fonction #cessation d’activité #abandon de poste #radiation #retraite #démission #révocation #licenciement #déchéance des droits civiques

Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité...

06 oct. 2020

#démission #conseiller municipal #remplacement #liste #composition du conseil municipal

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire

Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment,...

08 janv. 2015

#conseil communautaire #conseil municipal #démission #vacance #remplaçant #suppléant

Démission

La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté...

26 févr. 2020

#démission #volonté non équivoque #radiation des cadres #préavis #indemnité de départ volontaire

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office, régies...

07 sept. 2016

#conseiller départemental #démission #binôme

Trame de courrier d’acceptation de démission

Cette trame de courrier d’acceptation de démission permet d’acter la démission de l’agent contractuel démissionnaire selon le cas de figure idoine.

20 juil. 2020

#fin de contrat #démission #acceptation #courrier

Délais de préavis des agents contractuels

Cette fiche de synthèse rappelle les notions essentielles relatives à la fin d’engagement des agents contractuels, selon qu’il s’agisse d’un non renouvellement,...

20 févr. 2020

#renouvellement #démission #licenciement #préavis

Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller

Le mandat est acquis par l’élection pour une durée déterminée. Toutefois, les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme à ce mandat.

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13 mai 2013

#démission d’office #refus #assiduité #excuse valable #fonctions dévolues par la loi

Lettre de démission du maire

Cette lettre doit être adressée au représentant de l’État dans le département ou à la sous-préfecture afin qu’elle soit transmise au préfet.

20 févr. 2020

#maire #démission