DEMISSION

Démission d'un fonctionnaire : modalités et conséquences

« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant... du 26 janvier 1984). La démission ne prend effet que si elle est acceptée... la démission et dispose d’un mois pour le faire et pour fixer la date... par l'administration, la démission est irrévocable. Modalités de la demande de démission... . L'accord de l'administration est nécessaire pour que la démission du fonctionnaire soit acceptée...

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Démission

démission... Démission... Procédure Demande écrite Une démission ne peut pas être présumée (CAA Marseille... , 27 juin 2002, Jeanjean , n° 98MA02108). La démission ne peut résulter que d’une demande écrite... n° 84-53 du 26 janvier 1984 ). Toute demande de démission doit être formulée par écrit. Une demande...

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    Un agent peut-il présenter sa demission pendant un congé de maladie ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Maladie Démission

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    Un agent peut-il présenter sa demission pendant un congé de maladie ?...

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