Parmi les différentes catégories de congés énumérés aux <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L641-2">articles L. 641-2 et suivants du...
03 mars 2022
Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de protection...
15 févr. 2023
Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels...
18 déc. 2017
Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et...
28 févr. 2022
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et dont la rémunération brute est...
30 sept. 2022
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...
08 mars 2022
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent contractuel à temps complet relevant du régime général.
30 sept. 2022
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...
18 févr. 2022
Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. Ladurée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et...
16 déc. 2022
Le congé de proche aidant a remplacé dans le secteur privé le congé de soutien familial depuis 2017. Il a été introduit dans la fonction publique par...
18 oct. 2022
Le congé de proche aidant permet à un fonctionnaire de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé...
15 déc. 2019
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens...
19 sept. 2017
Les tableaux suivants présentent les principes de rémunération des maîtres auxiliaires, des contractuels et des enseignants vacataires. Les premiers...
24 mars 2022
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
02 févr. 2022
Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...
24 févr. 2022
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction...
16 mai 2022
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature...
08 mars 2022
Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité compensatrice...
30 sept. 2022
![[ép. 134] L’égalité femmes/hommes dans la fonction publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-134-l-egalite-femmes-hommes-dans-la-fonction-publique-300x161.png)
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