Démission d'office
Démission d'office dans l'actualité
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Article
L'Assemblée nationale a voté la fusion des offices de la chasse et…
L'Assemblée nationale a voté jeudi 24 janvier 2019 la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer… -
Article
Un nouvel office public pour protéger une biodiversité en déclin
L’Office français de la biodiversité, qui voit le jour après des années d'atermoiements, doit permettre de mieux protéger la nature dont l'érosion se poursuit. Mais ce nouvel outil… -
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[ép. 42] L’Office français de la biodiversité, quel partenaire pour les collectivités…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier qui s'intéresse à l'Office français de… -
Article
La création de l'Office public de la langue occitane validée au JO
L'État a validé la création de l'Office public de la langue occitane (OPLO), selon un arrêté ministériel paru vendredi 18 septembre 2015 au Journal officiel, a-t-on appris auprès de la région…
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21/07/2022 Sécurité
Incendies : des maires demandent plus de moyens pour l'Office…
Deux associations d'élus ont réclamé mercredi 20 juillet 2022 "des services publics forestiers forts", alors que de gigantesques incendies ravagent la Gironde, s’inquiétant des réductions d'effectifs à l'Office national des forêts (ONF).
Démission d'office dans les ressources documentaires
La démission du maire
11/12/2011
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental
06/09/2016
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
03/01/2024
Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller
12/05/2013
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
17/04/2023
Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités
11/01/2022
Connaître les modalités d’une démission
24/01/2022
Détachement d’office
11/01/2022
Trame de courrier d’acceptation de démission
23/06/2020
Créer un office de commerce
25/10/2022
Modèle de statut type d’un office de tourisme
03/10/2018
Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme
03/10/2018
Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office…
03/10/2018
Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité…
03/10/2018
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
22/12/2011
Une offre pour chaque métier
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Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...