# DEPENDANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DEPENDANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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DEPENDANCE dans les ressources documentaires

La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de [...]

La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap...

03 juil. 2018

#charte #droits #libertés #personne âgée #dépendance #handicap #dignité #affichage #information

Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances [...]

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

16 févr. 2021

#permission de voirie #domaine public #occupation privative

Nomenclature-type nationale des locaux proprement dits et des dépendances bâties

Cet extrait du Code général des impôts vous présente la nomenclature type nationale pour les locaux et les dépendances bâties. Elles sont classées en 8...

16 févr. 2021

#classification communale #valeur locative cadastrale #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en [...]

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. 

Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier...

22 déc. 2020

#coopération #avenir des Ehpad #Paerpa #groupement hospitalier de territoire #domicile #prise en charge #territoire

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap [...]

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées. La version abrégée, plus synthétique, facilite l’affichage...

21 févr. 2020

#Droits personne âgée #libertés personne âgée #droits personne dépendante #libertés personne dépendante #droits personne handicapée #libertés personne handicapée

Signalement des EI (1) : dispositifs médicaux, soins, dépendance, aliments

L’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé peut grandement bénéficier du signalement des effets indésirables (EI) suspectés...

18 oct. 2017

#Veille sanitaire #signalements #vigilance #sanitaire #produits de santé #cosmétiques #aliments.

L’accès de la police aux informations couvertes par le secret

La découverte de la vérité par des enquêteurs prime parfois sur le respect du secret professionnel. L’accès au dossier médical n’en est pas moins soumis...

25 mars 2014

#Commission rogatoire #consultation #dossier médical #enquête de flagrance #enquête préliminaire #instruction #remise volontaire #réquisition #saisie #perquisition

Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA

Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode...

23 juil. 2020

#NASA #prise décision consensuelle

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

Présentation du PRIAC (Programme interdépartemental d’accompagnement des [...]

Ce document présente le PRIAC, un outil de programmation de l’offre d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux en faveur des personnes...

21 févr. 2020

#PRIAC #programmation #schéma régional #établissements médico-sociaux #services médico-sociaux

Mettre en place un plan de communication dans les SAAD

Au sein des associations de service à la personne ou la concurrence est importante, il est nécessaire de vendre vos prestations et...

20 févr. 2020

#Plan de communication #SAAD #communication interne #communication externe

Le recueil des données sur le résident

Voici une fiche à présenter au résident lors de son entrée en Ehpad il permettra à l’ESMS d’identifier les besoins et les attentes du résident selon...

20 févr. 2020

#activités #animateur #animation #ateliers #comprendre #découverte #dépendances #écouter #Ehpad #histoire #mesures #ouverture #personnes âgées #qualité #relations familiales #résidents #services #vécu #vie quotidienne

Détermination du nombre d’agents logés par NAS

Le nombre d’agents logés par NAS dépend du nombre de points attribués à l’établissement en fonction d’un certain nombre de critères.

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #classement d’établissement

Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

L’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), communément appelé « maison de retraite »,...

04 janv. 2021

#résident #liberté d’aller et venir #consentement éclairé #prise en charge #EHPAD #représentant légal

Présentation schématique des étapes du projet

Cet outil permet de formaliser à travers un schéma l’ensemble des objectifs ou grandes étapes du projet, de lister les actions et les tâches qui s’y...

21 févr. 2020

#stratégie de projet #schéma d’étapes

Modèle de délibération en comité technique paritaire

Cet exemple de présentation de dossier de réorganisation d'organigramme en comité technique paritaire est à adapter à la réalité de votre CCAS/CIAS....

20 févr. 2020

#réorganisation d’organigramme #comité technique paritaire #délibération

Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le [...]

Les établissements pour personnes âgées dépendantes et plus particulièrement désorientées étant des lieux de vie, elles doivent s’y...

25 mars 2014

#désorientation #orientation dans l’espace #repérage #appropriation des locaux #espaces collectifs #liberté d’aller et venir