DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : ressources documentaires

DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Administration locale

• 20 mars 2017 - ref : 6390

  L'évaluation des agents territoriaux

  général des fonctionnaires en 1946), la notation était un système jugé bureaucratique, fruste, insincère... professionnel ne visait que les fonctionnaires jusqu'au 29 décembre 2015. Depuis la promulgation... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  évaluation, entretien professionnel, notation, valeur professionnelle, résultats, objectifs

• 19 janv. 2012 - ref : 3337

  Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

  Recruter des animateurs fonctionnaires Les modalités de recrutement Les concours d’accès... au cadre d’emplois des animateurs territoriaux sont présentés par le décret n° 2011-559... territoriaux...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  recrutement, fonctionnaires, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation, contractuels, intérimaires

• 10 janv. 2017 - ref : 4592

  Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation

  des fonctionnaires territoriaux. Cet apport de connaissances indispensables et obligatoires des agents...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  agents, formation, validation des acquis de l’expérience (VAE)

• 23 oct. 2017 - ref : 10928

  Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

  d’autres fonctionnaires en analysant leur avancement par inscription à un tableau, par examen mais aussi par concours.... des fonctionnaires CE, 6 décembre 2013, n° 365155, Commune d’Ajaccio CE, 27 avril...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière

• 18 mars 2014 - ref : 6601

  Le statut et la carrière

  désormais accessibles à des fonctionnaires des autres fonctions publiques en tenant compte des équivalences d’indices...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  corps unique, statut particulier, décentralisation, déconcentration, loi d’orientation, missions

• 22 mai 2017 - ref : 5201

  La catégorie C de la filière police municipale

  C des fonctionnaires territoriaux Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire... obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n° 2007-196...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal

• 27 nov. 2014 - ref : 8150

  Préparer un animateur au concours d’adjoint territorial d’animation 1re classe

  professionnel les fonctionnaires titulaires, après avis de la commission administrative paritaire, qui :... d’animation territoriaux de 2 e  classe : ayant atteint le 7 e  échelon ;... et...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  fonction publique territoriale, concours externe, concours interne, 3e concours, examen professionnel, grade d’adjoint territorial d’animation

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice... aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 13 oct. 2017 - ref : 8647

  Réaliser l’entretien professionnel

  de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux Décret n° 2015-1912 du 29 décembre... à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  évaluation, notation, entretien professionnel, valeur professionnelle, objectifs, compétences

DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Établissements de santé

• 17 avr. 2012 - ref : 3453

  Quelques repères historiques sur l’emploi public

  e  siècle, la condition des fonctionnaires s’est lentement modifiée et de nombreux corps administratifs... des fonctionnaires restaient exceptionnelles et ne concernaient que des points limités tels que l’institution......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires

• 7 juil. 2015 - ref : 8023

  Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?

  Les sanctions applicables à l’encontre des fonctionnaires titulaires Les sanctions pouvant... être prises à l’encontre des fonctionnaires titulaires se répartissent en quatre groupes distincts... pour une durée...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 23 déc. 2011 - ref : 3571

  Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche d’affectation ?

  pour ce qui concerne la situation des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi et pris en charge... de la date de notification de l’acceptation de sa démission. L’indemnisation des fonctionnaires......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier temps plein et temps partiel, recherche d’affectation, directeur général du Centre national de gestion, département de gestion des praticiens hospitaliers, Commission statutaire nationale

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  de participation des fonctionnaires a été établi dans le contexte de la Libération en 1945-1946, dans le cadre... du nouveau Statut général des fonctionnaires en 1983-1986. Au-delà de la reconnaissance du droit syndical,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  des fonctionnaires précisant que les grades de chaque corps sont accessibles par voie de concours, de promotion... sur épreuves ou par concours sur titres. Les concours internes sont réservés aux candidats fonctionnaires......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 16 févr. 2016 - ref : 7945

  Les commissions administratives paritaires locales et départementales

  du statut général des fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ), « les corps, grades... n° 2003-655 du 18 juillet 2003 , modifiée en 2014). Les corps de fonctionnaires de catégories...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  FPH, dialogue social, syndicats, gestion de la carrière des agents, commission administrative paritaire

• 10 juin 2015 - ref : 8028

  Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

  prise à l’égard de l’agent est conforme au tableau des sanctions applicables aux fonctionnaires... portant droits et obligations des fonctionnaires (titre I er du Statut général des fonctionnaires)... applicable...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  en vigueur, sachant que dans la fonction publique l’indice minimal de traitement des fonctionnaires est porté... mais en rien une assimilation aux spécificités juridiques d’un grade qui est l’apanage des seuls fonctionnaires...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation

DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Action sociale et solidaire

• 20 oct. 2016 - ref : 7331

  Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation

  des fonctionnaires stipule que la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit reconnu... du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux :...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  plan de formation, formation individuelle, formation collective, comité technique paritaire, fiche de poste, évaluation des besoins

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires   » .... n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Décret...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 20 avr. 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels de droit public. Le CPF est alimenté à l’identique des salariés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Ressources humaines

• 12 mai 2017 - ref : 5996

  Conservateurs territoriaux de bibliothèques

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques... la carrière et la rémunération des conservateurs territoriaux de bibliothèque sont modifiées par trois décrets... Les conservateurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conservateur, conservateur des bibliothèques, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A

• 12 mai 2017 - ref : 5997

  Conservateurs territoriaux du patrimoine

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine... la carrière et la rémunération des conservateurs territoriaux du patrimoine sont modifiées par trois décrets... Les conservateurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conservateur, conservateur du patrimoine, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A

• 24 janv. 2018 - ref : 4936

  Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

  à celles des fonctionnaires territoriaux en position d’activité. Si le détachement intervient en cours d’année, il faudra... Dans cette situation de détachement, l’agent est géré de la même manière que les fonctionnaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  détachement, CNRACL, retraite, RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique

• 23 oct. 2017 - ref : 10928

  Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

  d’autres fonctionnaires en analysant leur avancement par inscription à un tableau, par examen mais aussi par concours.... des fonctionnaires CE, 6 décembre 2013, n° 365155, Commune d’Ajaccio CE, 27 avril...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière

• 13 avr. 2013 - ref : 5941

  Organisation de la fonction publique territoriale

  de gestion, CNFPT, etc.). Caractéristiques des agents territoriaux 78 % sont titulaires ;... hiérarchiques Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades

• 12 mars 2013 - ref : 5649

  Le reclassement dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyen

  au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions Décret... des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, maintien dans l’emploi, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme

• 27 févr. 2017 - ref : 2227

  Organiser l’avancement d’échelon

  peut être pratiqué. L’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux est également réformée... du 22 mars 2010 . Seuls les fonctionnaires territoriaux peuvent avancer...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  avancement, échelon, CAP, minimum, maximum, intermédiaire

• 25 avr. 2018 - ref : 2619

  Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

  Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes... aux fonctionnaires territoriaux   Décret n° 89-229 du 17 avril 1989...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  carrière, promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon, entretien professionnel, mutation

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice... aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Finances et comptabilité

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget