# DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX » mises à disposition de la fonction publique.

DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX dans l'actualité

Statut

Loi de transformation de la fonction publique : la crise [...]

Un nombre significatif de dispositions statutaires figurant dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique [...]

Santé et sécurité au travail

Modalités d'attribution et de gestion des autorisations [...]

Dialogue social

L'Association des DRH des grandes collectivités donne son avis [...]

Retraite

7 févr. 2020

Réforme des retraites : l’unification des règles de pension nécessite le maintien de spécificités métiers

Fonction publique

9 janv. 2020

Loi de transformation de la fonction publique : les dispositions RH applicables au 1er janvier 2020

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et ses décrets d'application parus en décembre 2019 apportent de nombreux changements [...]

Management

4 déc. 2019

Des lignes directrices pour de nouvelles modalités de gestion des Ressources humaines

L'article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit, que dans chaque collectivité et établissement public de plus [...]

Fonction publique

18 nov. 2019

De nouvelles mesures pour la mobilité des fonctionnaires

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit dans ses dispositions plusieurs dispositifs qui tendent à favoriser la mobilité [...]

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DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX dans les ressources documentaires

DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Ressources humaines

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1 er  janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui a pour objectif de «  renforcer [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #CPF

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un [...]

25 mars 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#télétravail #nouvelles technologies

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

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DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour [...]

23 oct. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier

Réaliser l’entretien professionnel

Au terme d’une période d’expérimentation, l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a supprimé la notation [...]

13 oct. 2017  -  Gouvernance communale

#évaluation #notation

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien [...]

20 mars 2017  -  Gouvernance communale

#évaluation #entretien professionnel

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité [...]

25 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#position d’activité #mise à disposition

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DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Services à la population

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie C

Les concours internes accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emploi ou certains grades après réussite à un [...]

22 mars 2018  -  Police municipale

#concours #cadre d’emplois

Le détachement hors des services de police municipale

Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #indemnité

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #intégration directe

Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents [...]

Face aux enjeux des questions liées à l’éducation, et face à la demande des familles et des professionnels de l’Éducation nationale, les [...]

10 janv. 2017  -  L'action éducative en pratique

#agents #formation

Préparer un animateur au concours d’adjoint territorial d’animation 1re classe

Dans la fonction publique territoriale (FPT), votre équipe de terrain est composée d’agents titulaires ou contractuels, aux grades d’adjoint [...]

27 nov. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#fonction publique territoriale #concours externe

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DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Santé

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#FPH #dialogue social

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Le relevé de conclusions salariales du 21 février 2008 relatif au dispositif de garantie du pouvoir d’achat du traitement indiciaire dans [...]

19 nov. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité de garantie du pouvoir d’achat #Gipa

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 [...]

23 févr. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #revalorisation

Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?

Indépendamment de son statut, toute personne occupant un emploi public est soumise à des obligations professionnelles et déontologiques . [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité disciplinaire #faute

Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

La décision administrative infligeant une sanction disciplinaire doit respecter les principes généraux du droit. Qu’il ait ou non formé un [...]

10 juin 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité disciplinaire #faute

Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans [...]

27 nov. 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière

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DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Action sociale

Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1 er  janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui a pour objectif de «  renforcer [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #CPF

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation professionnelle #OPCO

Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à [...]

Au terme de 6 mois de concertation avec les partenaires sociaux, le projet d’ordonnance du gouvernement relatif à la mise en place du CPA [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#formation professionnelle #DIF

Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau [...]

Les lois n° 84-53 du 26 janvier 1984 et n° 84-594 du 12 juillet 1984 obligent l’employeur à former les agents territoriaux [...]

20 oct. 2016  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#plan de formation #formation individuelle

Gérer le contentieux du personnel public

La gestion des ressources humaines au sein d’un Ehpad nécessite de savoir anticiper les crises et les conflits. Cela demande d’agir par le [...]

30 sept. 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#contentieux #tribunal administratif

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DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Éducation

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #notation

Devenir personnel de direction : recrutement et formation statutaire

Les personnels de direction sont recrutés par concours, par voie de détachement ou par inscription sur une liste d’aptitude. Les enseignants [...]

21 sept. 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#personnel de direction #recrutement

Le statut et la carrière

Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de [...]

18 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#corps unique #statut particulier

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DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Marchés publics

Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

Les procédures de recrutement des agents publics contractuels territoriaux varient en fonction des catégories de contrats de droit public [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

Agents publics contractuels territoriaux de droit public

Aux termes de l’ article 1 er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des contractuels de la fonction [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

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DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Finances & Comptabilité

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

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