DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
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DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : actualités
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1 juil. 2010 - ref : 17462
Un entretien professionnel expérimental pour les fonctionnaires territoriaux
de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local qui vise les fonctionnaires territoriaux... Un décret prévoit l'application aux fonctionnaires territoriaux de l'entretien...
Management, Notation -
26 avr. 2012 - ref : 19112
La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée par un échelon spécial
Ce texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique... après avis du comité technique compétent. Les fonctionnaires territoriaux de...
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière -
8 sept. 2015 - ref : 30121
Les grands dossiers RH de la rentrée des fonctionnaires territoriaux
territoriale. L'affectation des fonctionnaires sur l'ensemble des territoires,... L'objectif est de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires... d'équité en faveur des fonctionnaires...
Fonction publique, Déroulement de carrière, Égalité professionnelle, Égalité salariale, Indemnités, Mutation -
24 août 2016 - ref : 5876
La réalité des parcours professionnels nécessite une révision des carrières des fonctionnaires territoriaux
pour leur spécificité qui consiste à freiner la mobilité des fonctionnaires territoriaux... La nécessité de réviser les cadres d'emplois « Un cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires...
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Échelon, Grade, Titulaires -
10 août 2016 - ref : 40579
Carrière, rémunérations, santé au travail... ce qui attend les fonctionnaires territoriaux après la rentrée
d'emplois des attachés territoriaux au 1er janvier 2017 à l’instar du corps... et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit différentes mesures en faveur......
Fonction publique, Déroulement de carrière, GRH, Mobilité, Régime indemnitaire, Risques professionnels -
13 nov. 2014 - ref : 18130
Gestion des ressources humaines : tout ce qui attend les fonctionnaires territoriaux en 2015
entre les femmes et les hommes). Le contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires...
Management, Déroulement de carrière, Entretien professionnel, GRH, Prévention des risques -
4 janv. 2016 - ref : 34355
Quel est le rôle de la commission administrative paritaire dans la procédure de promotion interne des fonctionnaires territoriaux ?
Déroulement de carrière... territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement. Les fonctionnaires... : « Le tableau annuel d'avancement (...)...
Statut, Commissions administratives paritaires, Déroulement de carrière, Grade -
28 mai 2013 - ref : 19816
Les médecins territoriaux vont mal !
de gestion. Une formation à renforcer et à banaliser La formation des fonctionnaires territoriaux... se penche sur la situation des médecins territoriaux qui évoluent...
Santé et sécurité au travail, Cadre d'emplois, Collectivités territoriales, Déroulement de carrière, Filière médico-sociale, Prévention des risques -
10 mai 2017 - ref : 49317
Déroulement des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Le texte réglementaire concerne uniquement les fonctionnaires des cadres d'emplois... d'autres d’agents à l'examen professionnel. Les adjoints territoriaux pourront maintenant avancer... 2016...
Fonction publique
DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : ressources documentaires
DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
à l'élaboration et à l'actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail... territoriale). Les fonctionnaires ainsi chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
), les services territoriaux du ministère du Travail ( DRTEFP... peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
2/38 Collectivité territoriale... /6 Visite annuelle d'un agent d'une collectivité territoriale ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
. Profil de carrière Il est modifié : mise...
DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
à l'élaboration et à l'actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail... territoriale). Les fonctionnaires ainsi chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Statut général des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application... ( JO du 20 janvier 1984), s'applique aux seuls fonctionnaires de l'État.... des fonctionnaires...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
), les services territoriaux du ministère du Travail ( DRTEFP... peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
2/38 Collectivité territoriale... /6 Visite annuelle d'un agent d'une collectivité territoriale ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
. Profil de carrière Il est modifié : mise...
DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Action sociale et solidaire
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20 févr. 2019 - ref : 12951
Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à domicile publics grâce au compte personnel de formation
de l’ordonnance sont applicables non seulement aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels de droit public.... occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière...
formation professionnelle, DIF, CPF, CPA, CEC. -
20 oct. 2016 - ref : 7331
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
des fonctionnaires stipule que la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit reconnu... du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux :...
plan de formation, formation individuelle, formation collective, comité technique paritaire, fiche de poste, évaluation des besoins -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires » .... n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Décret...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
27 févr. 2019 - ref : 11128
Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)
aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels, apprentis. Le CPF permet aux agents publics...
formation, CPF, CPA, compte personnel de formation, DIF, évolution professionnelle
DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Marchés publics
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14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
de contractuels territoriaux de droit public Les catégories décrétales Selon l’ article 1 er du décret... Cette même disposition décrétale intègre aussi dans la catégorie des contractuels territoriaux de...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
Les procédures de recrutement des agents publics contractuels territoriaux varient en fonction... territoriaux. Diversité des situations et 10444 Agents publics contractuels territoriaux de droit public.... Recrutement...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent
DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Établissements de santé
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17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
e siècle, la condition des fonctionnaires s’est lentement modifiée et de nombreux corps administratifs... des fonctionnaires restaient exceptionnelles et ne concernaient que des points limités tels que l’institution......
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
7 juil. 2015 - ref : 8023
Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?
Les sanctions applicables à l’encontre des fonctionnaires titulaires Les sanctions pouvant... être prises à l’encontre des fonctionnaires titulaires se répartissent en quatre groupes distincts... pour une durée...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
23 déc. 2011 - ref : 3571
Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche d’affectation ?
pour ce qui concerne la situation des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi et pris en charge... de la date de notification de l’acceptation de sa démission. L’indemnisation des fonctionnaires......
praticien hospitalier temps plein et temps partiel, recherche d’affectation, directeur général du Centre national de gestion, département de gestion des praticiens hospitaliers, Commission statutaire nationale -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
de participation des fonctionnaires a été établi dans le contexte de la Libération en 1945-1946, dans le cadre... du nouveau Statut général des fonctionnaires en 1983-1986. Au-delà de la reconnaissance du droit syndical,......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
des fonctionnaires précisant que les grades de chaque corps sont accessibles par voie de concours, de promotion... sur épreuves ou par concours sur titres. Les concours internes sont réservés aux candidats fonctionnaires......
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
16 févr. 2016 - ref : 7945
Les commissions administratives paritaires locales et départementales
du statut général des fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ), « les corps, grades... n° 2003-655 du 18 juillet 2003 , modifiée en 2014). Les corps de fonctionnaires de catégories...
FPH, dialogue social, syndicats, gestion de la carrière des agents, commission administrative paritaire -
1 mars 2019 - ref : 9103
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
rémunérés sur un indice majoré Sont concernés les fonctionnaires (titulaires et stagiaires), les agents... à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités......
indemnité de garantie du pouvoir d’achat, Gipa -
10 juin 2015 - ref : 8028
Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?
prise à l’égard de l’agent est conforme au tableau des sanctions applicables aux fonctionnaires... portant droits et obligations des fonctionnaires (titre I er du Statut général des fonctionnaires)... applicable...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
en vigueur, sachant que dans la fonction publique l’indice minimal de traitement des fonctionnaires est porté... mais en rien une assimilation aux spécificités juridiques d’un grade qui est l’apanage des seuls fonctionnaires...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation
DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Ressources humaines
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22 juil. 2019 - ref : sl9448991
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
La formation des fonctionnaires territoriaux trouve son origine légale dans l'article 22 de la loi... des fonctionnaires territoriaux et par chaque statut particulier du cadre d'emplois...
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22 juil. 2019 - ref : sl2619235
Situation des fonctionnaires
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; arrêté du 4... des fonctionnaires territoriaux (CAA Nancy, 29 janvier 2004, M. Georges...
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28 juin 2018 - ref : 5996
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
de certains grades de fonctionnaires territoriaux. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation... Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques......
conservateur, conservateur des bibliothèques, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A -
28 juin 2018 - ref : 5997
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine... la carrière et la rémunération des conservateurs territoriaux du patrimoine sont modifiées par trois décrets... janvier 2018...
conservateur, conservateur du patrimoine, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A -
22 juil. 2019 - ref : sl2620788
Régime de retraite des fonctionnaires
er janvier 2005, les fonctionnaires de l’État et les fonctionnaires territoriaux (sauf... des fonctionnaires territoriaux Régime de...
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2 févr. 2019 - ref : 4936
Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
sont identiques à celles des fonctionnaires territoriaux en position d’activité. Si le détachement intervient... est géré de la même manière que les fonctionnaires territoriaux en...
détachement, CNRACL, retraite, RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique -
22 juil. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales
non titulaires. Les congés de maladie des fonctionnaires territoriaux relevant... est compétent à l’égard des fonctionnaires territoriaux exerçant...
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22 juil. 2019 - ref : sl9448991
Le déroulement de la carrière
, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux (art. 10).... des fonctionnaires territoriaux (art. 12, 13, 14) ( cf. Textes...
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22 juil. 2019 - ref : sl9448991
Déroulement de la carrière – formation et mutation
, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux (art. 10).... des fonctionnaires territoriaux (art. 12, 13, 14) ( cf. Textes...
DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : Administration locale
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20 mars 2017 - ref : 6390
L'évaluation des agents territoriaux
général des fonctionnaires en 1946), la notation était un système jugé bureaucratique, fruste, insincère... professionnel ne visait que les fonctionnaires jusqu'au 29 décembre 2015. Depuis la promulgation... ...
évaluation, entretien professionnel, notation, valeur professionnelle, résultats, objectifs -
19 janv. 2012 - ref : 3337
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
Recruter des animateurs fonctionnaires Les modalités de recrutement Les concours d’accès... au cadre d’emplois des animateurs territoriaux sont présentés par le décret n° 2011-559... territoriaux...
recrutement, fonctionnaires, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation, contractuels, intérimaires -
10 janv. 2017 - ref : 4592
Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation
des fonctionnaires territoriaux. Cet apport de connaissances indispensables et obligatoires des agents...
agents, formation, validation des acquis de l’expérience (VAE) -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
d’autres fonctionnaires en analysant leur avancement par inscription à un tableau, par examen mais aussi par concours.... des fonctionnaires CE, 6 décembre 2013, n° 365155, Commune d’Ajaccio CE, 27 avril...
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
18 mars 2014 - ref : 6601
Le statut et la carrière
désormais accessibles à des fonctionnaires des autres fonctions publiques en tenant compte des équivalences d’indices...
corps unique, statut particulier, décentralisation, déconcentration, loi d’orientation, missions -
22 mai 2017 - ref : 5201
La catégorie C de la filière police municipale
C des fonctionnaires territoriaux Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire... obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n° 2007-196...
cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal -
27 nov. 2014 - ref : 8150
Préparer un animateur au concours d’adjoint territorial d’animation 1re classe
professionnel les fonctionnaires titulaires, après avis de la commission administrative paritaire, qui :... d’animation territoriaux de 2 e classe : ayant atteint le 7 e échelon ;... et...
fonction publique territoriale, concours externe, concours interne, 3e concours, examen professionnel, grade d’adjoint territorial d’animation -
15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice... aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires...
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
13 oct. 2017 - ref : 8647
Réaliser l’entretien professionnel
de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux Décret n° 2015-1912 du 29 décembre... à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux...
évaluation, notation, entretien professionnel, valeur professionnelle, objectifs, compétences
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