# DETACHEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DETACHEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

DETACHEMENT dans les ressources documentaires

DETACHEMENT : Ressources humaines

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps fait désormais partie des éléments RH dont les [...]

30 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#congés annuels #RTT

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#contrat de projet #contractuel

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

DETACHEMENT : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

Les caractéristiques du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont les suivantes :          [...]

28 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Pratique avancée

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

> voir toutes les ressources numériques Santé

DETACHEMENT : Gouvernance Locale

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire

L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son [...]

03 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#compétence #intercommunalité

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Choisir entre gérer en régie ou externaliser

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#régie #externalisation

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

DETACHEMENT : Marchés publics

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestées devant le juge et ce par des tiers qui [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#référé contractuel #recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Mesures d’exécution ordonnées par le juge administratif

Que ce soit à la suite de l’annulation, par le juge de l’excès de pouvoir, de l’acte détachable de la passation d’un contrat, ou en toutes [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#injonction #personne publique

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle d’annulation

2 cas peuvent se présenter pour l’exécution d’une décision juridictionnelle par la personne publique : soit la décision définit [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #nouvelle décision

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle de plein [...]

La formulation un peu étrange – « pleine juridiction » ou « plein contentieux » – s’explique tout simplement par le fait [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#juge du contrat #exécution

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

DETACHEMENT : Services à la population

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette [...]

27 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#protection fonctionnelle #droit des élus

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#mobilité interne #mutation

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#responsabilité #faute

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

DETACHEMENT : Action sociale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

Les étapes pour réussir sa démarche d’innovation sociale dans les SAAD

Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#0

Agir sur la qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air intérieur sera le thème prioritaire du quatrième plan national Santé-Environnement (PNSE4) qui s’étendra de 2020 à 2024. [...]

05 sept. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#qualité de l’air #air intérieur

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Marché public #seuil de procédure

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Cotisations sociales #gestion sociale

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du [...]

17 oct. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #compte personnel de formation

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

DETACHEMENT : Éducation

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#droit syndical #élections professionnelles

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de discipline #discipline

Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#absences de longue durée #absences de courte durée

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#immigration #scolarisation

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #notation

Prévenir le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire a donné lieu à de nombreux plans dont les résultats sont encourageants mais encore insuffisants. [...]

17 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#décrochage #absentéisme

> voir toutes les ressources numériques Éducation

DETACHEMENT : Aménagement des Territoires

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Développement économique local

#achat local #achat public local

Contentieux des PLU, les pièges à éviter

Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de [...]

18 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#recours gracieux #recours contentieux

Connaître les outils de division du sol

La division est une opération qui consiste à morceler, que ce soit en propriété ou en jouissance, un terrain ou un tènement, c’est-à-dire une [...]

11 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#détachement #divisions primaires

Appréhender le régime du permis de construire précaire

La réalisation de travaux doit généralement faire l’objet d’une autorisation préalable. Ainsi, les articles L. 421-1 à L. 421-4 [...]

23 nov. 2018  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #précaire

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#avantage fiscal #compétitivité

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

DETACHEMENT : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Communication locale

#réserve #neutralité

Décrypter la lecture web pour mieux rédiger

À l’ère du numérique et du citoyen hyperconnecté, il convient sans doute de repenser l’organisation interne et, par voie de conséquence, la [...]

23 mai 2017  -  Communication locale

#communication #pédagogie

Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales

Les agents situés à l’accueil des bâtiments territoriaux ont un rôle primordial. Ils sont véritablement à l’avant-garde du service public. Ils [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#accueil #téléphonie

Créer et animer un magazine municipal

Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale [...]

15 mai 2012  -  Communication locale

#presse municipale #magazine municipal

Concevoir un journal interne

Le journal est certainement l’outil de communication interne le plus utilisé par les collectivités territoriales. Support parmi les moins [...]

19 avr. 2012  -  Communication locale

#journal interne #ligne éditoriale

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

DETACHEMENT : Finances & Comptabilité

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#instruction M4 #cadre budgétaire

Les principales dépenses de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

25 mars 2019  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

Pour effectuer une analyse qualitative pertinente des offres au regard des critères qualitatifs de sélection, il est nécessaire de choisir et [...]

21 mars 2019  -  Pratique des finances territoriales

#analyse des offres #notation des critères

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. [...]

16 janv. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#Décision d’attribution #commission d’appel d’offres

L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans [...]

25 sept. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#imputation #dépense

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité