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DETACHEMENT RETRAITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DETACHEMENT RETRAITE » mises à disposition de la fonction publique.

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DETACHEMENT RETRAITE dans les ressources documentaires

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du [...]

Modèle de lettre de saisine du président de la Commission médicale en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité...

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #PHU #détachement #avis du président de la Commission médicale

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des...

19 janv. 2021

#carrière #intégration #mobilité #détachement

Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

20 févr. 2020

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #4e groupe #retraite d’office

Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement

Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.

06 mars 2020

#fonctionnaire #mobilité #détachement

Recruter un retraité

Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.

Il est nécessaire...

24 févr. 2021

#retraite #CNRACL #cumul d’emploi #régime général

Lettre-type de saisine du directeur général du Centre national de gestion [...]

Modèle de lettre de saisine du Directeur général du Centre national de gestion en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier...

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #PHU #détachement #avis du directeur général du Centre national de gestion

Certificat sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement

 

Ce document propose un modèle de certificat, prêt à l’emploi, sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement.

17 août 2020

#certificat #détachement #agent

Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de [...]

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

11 févr. 2021

#détachement #cotisations #retraite

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...

19 févr. 2020

#pension de retraite #praticien hospitalier

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité...

11 nov. 2016

#position #mutation #fonction publique #mobilité #recrutement #stage #fonction élective

Recruter un fonctionnaire par détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité entre les trois fonctions publiques...

17 déc. 2015

#détachement #position #mutation #fonction publique #mobilité #recrutement #parcours professionnel #stage

Anticiper les départs à la retraite

Il ressort de la 7édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, que depuis...

06 nov. 2020

#retraite #remplacement #pyramide des âges #CNRACL #GPEEC #anticipation

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses...

16 juil. 2020

#externalisation #délégation de service public #détachement #détachement d’office #CDI

Décision/arrêté de titularisation par intégration après détachement

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...

20 juil. 2020

#décision #arrêté #titularisation #détachement #intégration

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...

24 avr. 2017

#détachement #intégration directe #CAP #ASVP #gendarme #militaire #CNOI #surveillant pénitentiaire

Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....

22 déc. 2020

#cerfa #déclaration subsidiaire #détachement