DÉTACHEMENT TERRITORIAL
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Ressources documentaires
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Formation
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DÉTACHEMENT TERRITORIAL ?
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DÉTACHEMENT TERRITORIAL : actualités
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19 nov. 2012 - ref : 29624
Fonctionnaire territorial : combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée ?
Le détachement auprès d'une entreprise privée... ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel... par son premier alinéa : le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé......
Management, Collectivités territoriales, Détachement, GRH -
7 mars 2011 - ref : 18322
Le fonctionnaire dont le détachement a été interrompu avant son terme peut-il être indemnisé ?
considérant qu'en mettant fin, le 1er mars 2005, de manière anticipée au détachement de M. X en qualité... en position de détachement était prévu pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003, ne saurait......
Rémunération -
5 mars 2012 - ref : 12214
Corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation: le point sur leur détachement
être prononcées à son égard aussi bien dans son corps de détachement que dans son corps d'origine,... si elles lui sont plus favorables ». Quand le détachement cesse-t-il ? La période de détachement...
Éducation -
16 janv. 2014 - ref : 17236
L'entretien de fin de détachement sur emploi fonctionnel doit-il être mené personnellement par le chef de l'exécutif ?
de détachement d'un agent sur un emploi fonctionnel, prévu pour lui permettre...
Management, DGS, Emploi fonctionnel -
20 juil. 2017 - ref : 52897
Caisse de retraite des agents détachés à l'étranger
Par dérogation au droit commun, le fonctionnaire territorial détaché dans une administration... dont relève la fonction de détachement de cotiser également à la CNRACL. Dans ce cas, le fonctionnaire...
Retraite -
18 févr. 2011 - ref : 18290
Le « casse-tête » des infirmiers détachés dans les collectivités territoriales
pour le détachement Mais que se passe-t-il pour un infirmier détaché au sein d'une collectivité territoriale ?... Initialement le détachement avait été rendu possible par la concordance de catégorie entre son corps...
Statut, Déroulement de carrière, Recrutement -
13 janv. 2012 - ref : 18880
Fonctionnaires de l’État détachés dans la Fonction publique territoriale
de l’État détachés dans la Fonction publique territoriale serait porté en 2012 à 121... de contribution retraite des fonctionnaires de l’État détachés dans la Fonction...
Fonction publique -
5 déc. 2018 - ref : 74473
Fonctionnaires territoriaux élus à un mandat national ou nommés ministres
à la transparence de la vie publique a supprimé le détachement pour les fonctionnaires élus...
Statut -
26 avr. 2018 - ref : 64916
Détachement et réintégration
dans le cadre du détachement sur un statut d’emploi correspondant au détachement...
Statut
DÉTACHEMENT TERRITORIAL : ressources documentaires
DÉTACHEMENT TERRITORIAL : Finances et comptabilité
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16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
les services sociaux et autres services spécifiques ». Compétence de l’exécutif territorial... L’exécutif territorial ne peut détenir de compétence en matière d’attribution de marché public qu’en vertu...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
23 févr. 2018 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
que par la voie d’un détachement ou après mise en disponibilité préalable du fonctionnaire. Cette dernière... donc une possibilité dérogatoire de détachement au sein de la commune ou du groupement de communes d’emploi...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
Connaître les caractéristiques d’une Semop Une Semop permet aux collectivités territoriales... d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement... de collectivités territoriales....
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
30 avr. 2014 - ref : 0302
Les principales dépenses de fonctionnement
à la collectivité quel que soit son statut : personnel titulaire, non titulaire, en position de détachement... , contribution au Centre national de la fonction publique territoriale…), d’autre part, les subventions...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
25 sept. 2018 - ref : 5110
L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
, précisée à l’ article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales pour les communes... au plâtre ou à la chaux, ou au ciment, ou lorsqu’il ne peut être détaché sans être fracturé ou détérioré... des...
imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA
DÉTACHEMENT TERRITORIAL : Action sociale et solidaire
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22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
d’auxiliaire de soins ou d’infirmier territorial pour exercer en Ehpad territorial). A noter... relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe. Le corps d’ergothérapeute...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
un détachement ou une mise à disposition en dehors de toute délégation de service public....
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
« lingerie » sur concours, ou en recrutement direct sur le grade d’adjoint technique territorial 2...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
de la fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire territorial a la possibilité de saisir un conseil...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
20 févr. 2015 - ref : 8283
Stimuler la mobilité des agents du CCAS/CIAS
de postes, le détachement, etc. Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 Au sein... de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par la voie de la mutation... ou...
mobilité, carrière, GPEC, formation, usure professionnelle -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
la responsabilité individuelle de l’agent ou la responsabilité de l’administration ? L’agent territorial... élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice... ...
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
17 mai 2014 - ref : 7802
Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement
Pour les structures territoriales, le règlement peut être soumis au conseil municipal et à la préfecture... disponible ; prévoir des temps de travail détaché de l’encadrement des enfants pour y participer...
règlement de fonctionnement, projet d’établissement, dynamique d’équipe, méthodologie, organisation, outil -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
professionnelles ; le nombre de salariés détachés ; les conditions de vie des salariés...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE
DÉTACHEMENT TERRITORIAL : Marchés publics
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22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
fiscale. qui se prévaut des dispositions applicables au détachement de salariés lorsque l’employeur... spécifiques prévues pour le détachement transnational de salariés). Pour emporter qualification du délit......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
les services sociaux et autres services spécifiques ». Compétence de l’exécutif territorial... L’exécutif territorial ne peut détenir de compétence en matière d’attribution de marché public qu’en vertu...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
11 déc. 2018 - ref : 9571
Externaliser une activité
un transfert de personnel au prestataire ? Oui, les textes régissant les modalités de détachement...
externalisation, marché de service, concession de service -
4 juil. 2018 - ref : 9323
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre lorsqu’ils ont recours au détachement de salariés,...
sous-traitance, régularité, attestations, DC4 -
23 oct. 2017 - ref : 3152
Contester l’attribution d’un marché
-contractuels (président du tribunal administratif territorialement compétent), par une requête écrite... . Le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel se situe le siège social......
référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic -
27 mai 2016 - ref : 9273
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours
Définir le BEA L’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales... définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire... à la collectivité...
bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public -
24 mars 2017 - ref : 10622
La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public
pour excès de pouvoir n’est plus recevable contre les actes traditionnellement regardés comme détachables... , req. n° 328525 ). Si l’irrégularité affecte un acte préparatoire (autrefois acte détachable... contre...
statut des biens, résiliation, résolution -
22 nov. 2016 - ref : 10172
Article 85 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
que « les collectivités territoriales ne peuvent utiliser ces autorisations d’occupation temporaire... à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique en vue de la réalisation d’une opération......
marché de partenariat, occupation du domaine public, droits réels -
8 janv. 2019 - ref : 11538
Article L. 2213-10 du Code de la commande publique
général des collectivités territoriales précise que le bail ne peut avoir « pour objet l’exécution... que « les collectivités territoriales ne peuvent utiliser ces autorisations d’occupation temporaire constitutives......
marché de partenariat, occupation du domaine public, droits réels
DÉTACHEMENT TERRITORIAL : Établissements de santé
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18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
Les conditions tenant aux motifs d’octroi d’un détachement Loi n° 83-634... s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie... dans lequel ils sont détachés. »...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
22 juil. 2014 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
Le détachement auprès d’une administration entrant dans le champ d’application du statut général... des fonctionnaires s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie......
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
renouvellement de contrat) de son employeur afin que le CNG puisse prendre l’arrêté de détachement... Ces avis doivent être motivés en cas de refus. Les situations où le détachement peut être accordé... Il existe...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
détachement d’un fonctionnaire... et se trouvent donc, dans le cadre d’un détachement, astreints à l’obligation de stage de la même manière... en position de détachement. Il ne peut être remplacé dans...
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
du fonctionnaire. La position de détachement La définition de la position de détachement découle... de l’article 51 du titre IV du statut général des fonctionnaires. Le détachement offre...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
14 juil. 2017 - ref : 6578
Praticiens hospitaliers
dans le cadre d’une mise à disposition ou d’un détachement au sein d’autres structures, notamment... au groupement hospitalier de territoire qui ont adopté un schéma territorial de la permanence... pour les établissements...
praticien hospitalier, praticien, temps plein, odontologiste, pharmacien -
26 oct. 2016 - ref : 6583
Cliniciens hospitaliers
ayant sollicité un détachement sur un emploi contractuel de clinicien hospitalier. Ces personnels sont régis... au groupement hospitalier de territoire qui ont adopté un schéma territorial de la permanence... territorial...
clinicien hospitalier, praticien hospitalier, praticien contractuel -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
de détachement ou en disponibilité. Les positions (disponibilité, détachement) Détachement... sur leur demande, en position de détachement pour exercer les fonctions de maire, d’adjoint au maire d’une commune...
élu local, autorisation d’absence, élections -
14 juil. 2017 - ref : 6579
Praticiens des hôpitaux à temps partiel
dans le cadre d’une mission temporaire, d’une mise à disposition ou d’un détachement au sein... au groupement hospitalier de territoire qui ont adopté un schéma territorial de la permanence... territorial...
praticien des hôpitaux, praticien, temps partiel, odontologiste, pharmacien
DÉTACHEMENT TERRITORIAL : Ressources humaines
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18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
Les conditions tenant aux motifs d’octroi d’un détachement Loi n° 83-634... s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie... dans lequel ils sont détachés. »...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
3 mai 2016 - ref : 9723
Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
en considération de la personne, la décision de l’autorité territoriale mettant fin au détachement dans l’emploi... de l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , lorsqu’il est mis fin au détachement......
emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, directeur des services techniques, seuils démographiques, décharge de fonction -
19 avr. 2018 - ref : 7941
Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)
de l’emploi […] ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire territorial... article 97 ; la fin de détachement sur emploi fonctionnel : article 53 ; ...
fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
Connaître les caractéristiques du recrutement lors d’une mutation, d’un détachement... '>Modèle de lettre recrutement par voie de mutation ). Le détachement La loi n° 2009-972... les conditions de recrutement...
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
22 juil. 2014 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
Le détachement auprès d’une administration entrant dans le champ d’application du statut général... des fonctionnaires s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie......
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
renouvellement de contrat) de son employeur afin que le CNG puisse prendre l’arrêté de détachement... Ces avis doivent être motivés en cas de refus. Les situations où le détachement peut être accordé... Il existe...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
détachement d’un fonctionnaire... et se trouvent donc, dans le cadre d’un détachement, astreints à l’obligation de stage de la même manière... en position de détachement. Il ne peut être remplacé dans...
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire -
14 févr. 2017 - ref : 5903
Détachement (généralités)
Les cas de détachement Le détachement est la position administrative, distincte de la position... du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ). En dehors de ces cas, le détachement n’est en principe......
carrière, intégration, mobilité, détachement -
7 sept. 2018 - ref : 5904
Détachement (réintégration)
Elle doit être motivée, car elle remet en cause la décision initiale de détachement de l’agent, qui est créatrice de droit... de communication du dossier, privant l’agent d’une garantie, rend illégale l’interruption du détachement...
détachement, réintégration, administration d’accueil, administration d’origine, surnombre, prise en charge
DÉTACHEMENT TERRITORIAL : Administration locale
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11 nov. 2016 - ref : 7992
Le détachement
Qu’est-ce que le détachement ? Les dispositions applicables en matière de détachement... et du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 . Définition Le détachement... d’une mutation. Exemple :...
position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement, stage -
ref : dtou6328
Arrêtés de détachement d’un fonctionnaire territorial
de gestion. Ce document présente deux modèles d’arrêtés de détachement (selon que l’on est collectivité... d’origine ou d’accueil) : détachement d’un agent de la collectivité à l’extérieur... de celle-ci ;...
détachement, position, mutation, mobilité, recrutement -
ref : dtou6111
Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi de collaborateur de cabinet
personnel, recrutement, collaborateur de cabinet, modèle d’arrêté -
17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
Comprendre la logique du détachement Les dispositions applicables en matière de détachement... et du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 . Définition Le détachement... Par exemple,...
détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement -
24 avr. 2017 - ref : 10720
Le détachement hors des services de police municipale
Le détachement de plein droit Avec l’adoption de la loi n° 83-634 du 13 juillet... le détachement constitue la traduction concrète de cette avancée juridique. Il existe trois formes... de détachement :...
détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire -
24 avr. 2017 - ref : 2078
Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale
de l’administration d’origine. Les différentes formes de détachement Détachement de plein droit Cf . '>Le... détachement hors des services de police municipale . Détachement interne Le décret n° 2011-541......
détachement, intégration directe, CAP, ASVP, gendarme, militaire -
15 sept. 2017 - ref : 7088
Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial
Réaliser le diagnostic territorial Au sens strict du terme, le travail prospectif se situe... feront l’objet d’une modélisation ( cf. '>Réaliser le diagnostic territorial d’un PCAET et '>Choisir... territorial...
prospective, modélisation, scénarios, climat, air, énergie -
15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
Entre les fonctions publiques, elle s’effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007... et les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé. Le détachement Définition...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
30 janv. 2014 - ref : 6308
La promotion interne des fonctionnaires territoriaux
soit de fonctionnaires par mutation, détachement ou intégration directe, soit de lauréats de concours. Les mises... des écoles ou le CCAS pour les communes), le renouvellement de détachement ainsi que les intégrations......
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière
DÉTACHEMENT TERRITORIAL : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 23 août 2017
détachement
kotikk
à cette possibilité de détachement. Le seul problème, c'est que nous ne connaissons pas les dispositions qu'il faut... obligatoire des fonctionnaires territoriaux ne prévoit aucune période de validité particulière...
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RH territoriales 3 mars 2013
Détachement d'un agent territorial
F.mur-RH
Un agent territorial peut-il être mis en détachement au sein d'une autre collectivité ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Détachement d'un agent territorial
Sebastien.L
Un agent territorial peut-il être mis en détachement au sein d'une autre collectivité ?...
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