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Arrêté municipal pour régulariser la détention d’un chien de 2e…

Suite à la constatation d’une infraction relative à la détention d’un chien de 2e catégorie, le maire prend un arrêté de mise en demeure afin que le propriétaire régularise la situation…

09/06/2011

#Maire #Chiens dangereux
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Arrêté municipal pour régulariser la détention d’un chien de 1re…

Suite à la constatation d’une infraction relative à la détention d’un chien de 1re catégorie, le maire prend un arrêté de mise en demeure afin que le propriétaire régularise la situation…

09/06/2011

#Maire #Chiens dangereux
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Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux

La détention de chiens dits « dangereux » est réglementée (nécessité d’un permis de détention et d’une déclaration en mairie ; possibilité de contrôle sur la dangerosité et les conditions de circulation des…

15/01/2014

#Contrôle de légalité #Chiens dangereux
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Connaître les conditions de détention et de circulation des chiens…

Depuis la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, la détention de chiens dits « dangereux » est réglementée. Toutefois, on constate régulièrement des agressions canines…

09/06/2011

#Chiens dangereux
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Chiens dangereux : les obligations du maire

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention. Délivré par le maire, ce permis est remis à l’issue…

09/06/2011

#Maire #Chiens dangereux
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Tableau des infractions relatives aux chiens dangereux

Ce tableau peut vous être utile pour identifier les infractions relatives à la détention et à la circulation des chiens classés en 1re et 2e catégorie.

09/06/2011

#Chiens dangereux
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Classement indiciaire en catégorie A

Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non titulaire qui devient fonctionnaire) ne repart pas de zéro dans sa…

02/02/2022

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi
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Les 6 catégories de permis de conduire depuis le 19…

Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie A relative aux cyclomoteurs et motocyclettes.

18/07/2022

#Véhicule
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Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)

Ce document précise, par catégorie d’établissement, le seuil en-deçà duquel un ERP est classé en 5e catégorie. En effet, cette catégorie est la seule dont le seuil est variable en fonction…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…

Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

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La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale réorganise la carrière des agents de…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
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Classement indiciaire en catégorie B

Dès la nomination en qualité de stagiaire, doivent être pris en compte les services antérieurs selon le passé professionnel de l’agent. À défaut, le stagiaire est classé au premier échelon…

02/02/2022

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi
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Catégories de professionnels ayant qualité pour partager ou échanger de…

Il existe deux catégories de professionnels pouvant partager de l’information dans le cadre de la prise en charge d’un patient, si ces catégories participent à cette prise en charge : les…

03/03/2022

#Devoirs professionnels #Droits du patient
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Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues…

Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de produits stupéfiants est un délit. Cependant, le professionnel de santé qui…

14/01/2020

#Résident #Infraction
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Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

09/03/2022

#Fonctionnaire #Recrutement