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Définir sa stratégie de gestion de la dette
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les dispositions de la circulaire du 25 juin…

15/01/2014

#Stratégie financière #Emprunt
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Extinction de dette
Grâce à cet outil, il vous sera possible de visualiser l’évolution de votre dette et plus particulièrement de votre encours de dette. Ainsi, vous pourrez connaître vos marges de ma…

13/09/2021

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Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations publiques locales recourent structurellement à l’emprunt…

19/06/2019

#Risque financier #Emprunt
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Annexes budgétaires : les états de la dette
Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui visent à apporter plus d’informations sur…

17/09/2023

#Budget annexe #Emprunt
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Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année, de définir une stratégie pour fixer les grands…

17/01/2021

#Stratégie financière #Dette et trésorerie
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Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation…

10/11/2021

#Budget annexe #Emprunt
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Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette
Pour gérer sa dette efficacement, la collectivité doit élaborer une véritable stratégie construite et cohérente. À la fin de l’exercice, elle doit rédiger un rapport annuel pour rendre compte de…

13/09/2021

#Stratégie financière #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’époque où les collectivités empruntaient à taux fixe…

17/02/2017

#Financement #Emprunt
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Apprécier les situations financières d’une association – modèles commentés
Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers des principaux ratios financiers ; relève les tendances lourdes en matière de…

07/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Niveau moyen des taux fixes pour chaque maturité
Vous intégrerez le graphique final dans le rapport annuel de la dette afin de montrer aisément les écarts entre les taux de votre dette et ceux du marché.

15/01/2014

#Stratégie financière #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?
La gestion de la trésorerie en flux tendu est un enjeu de gestion majeur pour les collectivités. Pour montrer les efforts qu’elle a accomplis dans ce domaine, la collectivité doit…

10/05/2021

#Trésorerie #Évaluation (méthode)
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Qu’est-ce qu’une action récursoire ?
Une action récursoire permet à celui qui a réparé le dommage à la place d’un autre, de se retourner contre celui-ci afin d’obtenir le remboursement des sommes versées. En matière…

02/03/2022

#Voie de recours #Responsabilité
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Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt
Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic financier après le calcul du délai de remboursement…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
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L’état annexe de la dette garantie
La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction M14) est commentée.

11/11/2021

#Budget annexe #Emprunt
picto institutions-et-administration-territoriale

Piloter efficacement le réaménagement de la dette
Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatils. Les taux d’intérêt évoluent donc à chaque seconde et, régulièrement, les…

07/11/2011

#Gestion financière et fiscale #Emprunt

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