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DEVELOPPEMENT LOCAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DEVELOPPEMENT LOCAL » mises à disposition de la fonction publique.

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DEVELOPPEMENT LOCAL dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Méthodes innovantes pour le projet territorial de développement durable

Un projet territorial de développement durable nécessite un renouvellement permanent des méthodes pour mettre en œuvre la participation, l’évaluation...

16 mars 2017

#Agenda 21 local #projet territorial #prospective #bien-être #participation #objectifs de développement durable

Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux. Un exemple de calcul est également présenté.

16 févr. 2021

#locaux commerciaux #surface pondérée #valeur locative #tarif d’évaluation

Comment impulser une démarche d’éducation au développement durable ou y [...]

Depuis 2007, l’Éducation nationale encourage les établissements scolaires à se lancer dans des démarches globales appelées « E3D »...

06 avr. 2020

#éducation au développement durable #projet éducatif local #projet d’école #sorties scolaires #accueil collectif de mineurs #Eco école #E3D

Mettre en place et accompagner le conseil de développement

Instances de débats, les conseils de développement symbolisent les progrès de la démocratie locale ou démocratie dite de proximité.

Ils se présentent...

13 juin 2016

#débat public #démocratie locale #pays #communauté d’agglomérations #communautés de communes #élus #citoyens

Étude CNSA, Suivi qualitatif du développement des services [...]

Cette étude a pour but d’accompagner le développement des services d’accompagnement médico-social pour les adultes handicapés, en éclairant les décideurs...

21 févr. 2020

#Suivi qualitatif #développement des services #adultes handicapés #SAMSAH #SSIAD

Freins et leviers à la formation au développement durable

Ce document vous présente les freins que vous rencontrerez probablement au niveau individuel et collectif lors de la formation des agents au développement...

21 févr. 2020

#freins #résistance #changement #levier #formation #collaborateurs

Communiquer sur le développement local

Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la...

16 avr. 2021

#développement #territoire #économie #attractivité #communication

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...

18 avr. 2018

#ESS #SEL #monnaie locale complémentaire #charte

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Réception à l’occasion de la publication d’un guide des bonnes pratiques [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la publication d’un guide des bonnes pratiques municipales sur le développement durable.

C’est...

11 mai 2011

#environnement #développement durable #agenda 21 #agents municipaux #collectivités locales #guide #réception

Les enjeux de développement durable liés aux marchés de travaux

Ce tableau présente les enjeux de développement durable liés aux marchés de travaux.

31 juil. 2020

#développement durable #marchés de travaux

Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement [...]

Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter...

13 févr. 2014

#cadre de référence #finalités #éléments déterminants #Agenda 21 local #projet territorial

Penser la culture comme vecteur de développement local

La culture est devenue un élément moteur du développement local. Ouverture du musée Guggenheim à Bilbao, implantation...

20 mai 2011

#livre vert Europe #stratégie Lisbonne 2000 #amateurs et contributeurs #clusters #économie culture Europe

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...

21 sept. 2020

#aménagement du territoire #avance #bonification d’intérêt #caution #commission européenne #garantie d’emprunt #liberté du commerce et de l’industrie #prêt #PME #recherche développement #développement industriel

Lancement de la Semaine du développement durable

Depuis dix ans, chaque année, le ministère du Développement durable invite les entreprises, associations, services publics, collectivités et établissements...

05 mars 2012

#développement durable #écocitoyen #environnement #Agenda 21 #responsabilité