L'estimation du marché est un exercice complexe pour l'acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par...
10 déc. 2020
La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné...
18 févr. 2017
Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs...
14 mars 2019
Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes...
20 févr. 2020
Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement, lisez attentivement...
20 févr. 2020
En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...
28 avr. 2020
Le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, puis les modifications...
18 janv. 2018
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...
15 déc. 2018
La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestées devant le juge et ce par des tiers qui s’estimeraient...
02 avr. 2020
Vous devez remplir ce formulaire si vous menez une campagne de dons à l’échelon national, soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles...
20 févr. 2020
Le projet social de territoire ne peut être mis en œuvre que s’il est réalisable dans un cadre financier et budgétaire supportable...
18 avr. 2014
La déclaration de récoltes pour l’année du sinistre annexée au modèle Cerfa13681*02 identifie le demandeur et son numéro Pacage ou Siret. Elle dresse...
21 févr. 2020
Les droits d’auteur peuvent représenter une part non négligeable du coût d’une représentation. Ils ne sont pas toutefois faciles à...
22 mars 2011
Les collectivités publiques prennent dans le cadre de leurs activités un très grand nombre d’actes chaque année (plus de 20 millions d’actes administratifs...
11 juin 2016
Vos partenaires vous réclament des éléments d’information sur le moyen ou long terme de votre structure ? Vous devez alors établir un plan...
07 oct. 2014
Ce déroulement de séance indique point par point les différentes étapes indispensables pour éviter une erreur de procédure.
20 févr. 2020
23 juil. 2020
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale...
06 mars 2019
05 juin 2013
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact [...]
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14 juin 2013
Avant de passer un marché à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins de votre entité. Découvrez comment concevoir [...]
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08 mars 2016
Comme en 2015, la dotation globale de fonctionnement sera réduite de 3,67 milliards d'euros en 2016. Découvrez quelles sont les modalités de répartition entre collectivités de cette minoration de la DGF et estimez au mieux l’impact sur [...]
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