DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF
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Ressources documentaires
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Formation
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DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF ?
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DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : actualités
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5 juin 2012 - ref : 16158
Les candidats doivent respecter un cadre de réponse imposée
11NC00497). Le non-respect, selon un format pré-imprimé, du contenu d'un devis descriptif et estimatif... Le devis descriptif prévoyait différents postes de travaux pour lesquels il était demandé...
Appel d'offres -
24 juil. 2018 - ref : 68073
Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustive
conduisait à un devis quantitatif estimatif de 251 560 euros HT. Cependant,... comme étant irrégulière. Un devis estimatif n’a pas de valeur contractuelle La...
Appel d'offres, Analyse des offres, Offre irrégulière, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations -
27 mars 2015 - ref : 25277
Que recouvre la notion d’offres irrégulières ?
du cadre de réponse d’un devis descriptif ou estimatif. Au cas où l’appel d’offres est déclaré...
Appel d'offres, Offre anormalement basse, Offre irrégulière -
23 mai 2019 - ref : 83318
Comment gérer les commandes dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ?
juge administratif, le juge devait se prononcer sur les modalités d’exécution d’un accord-cadre multi-attributaires... classement était considéré comme défaillant. L’acheteur estimant que la société arrivée première...
Achats, Accord-cadre, Pouvoir adjudicateur -
2 févr. 2015 - ref : 3136
Stéphane Le Foll entend réduire les pesticides de 50% d'ici 2025
, ceux-ci seront incités à vendre plus de services, c'est-à-dire apprendre aux agriculteurs à utiliser la juste quantité ou... impacts (sur l'eau, sur la santé...), pas les quantités", a indiqué à l'AFP Eugénia Pommaret,...
Développement durable, Collectivités territoriales, Eau, Environnement, Pesticides, Produits biologiques -
28 avr. 2009 - ref : 14044
Clauses sociales dans les marchés publics : l'heure du bilan
amené à se développer et les habitants comme les PME devaient en profiter », explique Didier Oble... relais territoriaux », estime le chargé des clauses lorrain ; « ce n'est pas nous, depuis Metz, qui pouvons......
Commande publique, Clauses sociales, Entreprises
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : ressources documentaires
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : Finances et comptabilité
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23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
par ailleurs obligatoirement, l’étude d’un devis très détaillé établi par chaque candidat. Définir... plus ou moins large d’incertitude, que cela soit sur le plan quantitatif (marché à bons de commande ou marchés...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
18 févr. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
concernées, le montant estimatif ainsi que les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra en faire usage....
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
, vous devez prévoir une réunion de recensement des besoins. Lors de cette réunion : Chaque service... votre nomenclature achat en y portant une estimation des consommations annuelles ( cf. '>Assurer le suivi......
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
un rapport triannuel à la Commission européenne ; le premier rapport devait être adressé... ou à une unité d’œuvre (m 2 , m 3 , tonne…) dont les quantités ne sont indiquées dans le contrat qu’à titre... prévisionnel,...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
ou des travaux ; 7/ la quantité et la dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux... des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités,...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
foi quand il estime qu'il ne s'agit manifestement pas d'un accident du travail... professionnelle. Si la caisse de sécurité sociale estime que cette prestation indemnise aussi un préjudice...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
foi quand il estime qu'il ne s'agit manifestement pas d'un accident du travail... professionnelle. Si la caisse de sécurité sociale estime que cette prestation indemnise aussi un préjudice...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
un avis « d'inaptitude temporaire » : la Cour de cassation du 21 janvier 1997 n° 93-43617 a estimé... à tout emploi dans l'entreprise par le médecin du travail au motif qu'elle ne devait pas travailler...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
. Transfert linéique d'énergie (TLE) Une quantité d'énergie... Le TLE est la quantité d'énergie...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
sans effet de seuil comme le mésothèliome induit par l'amiante. Dans ce cas c'est la quantité d'individus exposés... Nous avons retenu deux composantes : une composante purement...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
de l'alcool a été estimé, en 2000, à 37 milliards d'euros dont 16 milliards de perte de productivité... par ailleurs, au chiffre d'affaires estimé en 1997 (hors exportation) des différentes filières alcool en France......
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
qu’il est possible d’exiger que les offres soient accompagnées d’un devis descriptif et estimatif détaillé comportant... du détail quantitatif estimatif (DQE) ne doit pas...
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
externes : Leur appréciation au-delà de l’aspect purement quantitatif (volumes...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours... comme membres du jury des personnalités dont elle estime que la participation présente un intérêt... estimé...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
, les quantités envisagées. II. - Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code... qui se compose d’une partie fixe (abonnement) et d’une partie variable qui dépend de la quantité d’eau...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
externes : Leur appréciation au-delà de l’aspect purement quantitatif (volumes...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
foi quand il estime qu'il ne s'agit manifestement pas d'un accident du travail... professionnelle. Si la caisse de sécurité sociale estime que cette prestation indemnise aussi un préjudice...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
foi quand il estime qu'il ne s'agit manifestement pas d'un accident du travail... professionnelle. Si la caisse de sécurité sociale estime que cette prestation indemnise aussi un préjudice...
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : Action sociale et solidaire
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2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
sur la base des plans d’exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d’état ; c) D’établir...
architecte, travaux, mission, marchés publics -
27 nov. 2017 - ref : 5686
Calculer le coût de l’évaluation externe
a consulté plusieurs cabinets pour obtenir des devis et qu’un seul cabinet a répondu et si la réponse paraît... de la remise du rapport d’évaluation, augmente le montant de la facture au regard du devis...
coût d’un consultant, prix d’une évaluation externe, organismes habilités, tarif journalier d’un évaluateur, Anesm -
16 janv. 2013 - ref : 5844
Dynamiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS)
résident, vous devez lui parler du CVS : il ne faut, en effet, pas oublier qu’un des points... de vigilance est la carence de candidatures de résidents dans les CVS. Le jour de l’accueil, vous devez... où il...
CVS, guide du CVS, président du CVS, compte rendu CVS, animation du CVS -
18 mai 2012 - ref : 4302
Dynamiser le fonctionnement du CVS (obligations du directeur)
-dessous. Dans la rubrique « niveau de participation », le chiffre repéré est une estimation de la quantité... de tout nouveau résident , vous devez lui parler du CVS : il ne faut, en effet,...
CVS, guide du CVS, président du CVS, compte-rendu CVS, animation du CVS -
1 avr. 2014 - ref : 7318
Évaluer le projet social de territoire
, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs ; d’apprécier la réalisation d’une amélioration le plus objectivement... possible. Vous devez créer des critères d’évaluation simples, compréhensibles par tous...
évaluation, projet, analyse, suivi, pilotage -
16 avr. 2014 - ref : 7339
Faire du benchmarking auprès des autres CCAS/CIAS
elle lui est préalable, mais néanmoins indispensable. Vous devez engager un processus d’auto-analyse . Cela suppose... , vous devez être suffisamment précis sur les modalités d’attribution, le public ciblé, les indicateurs......
benchmarking, évaluation, bonnes pratiques, partenaires, management, performance -
18 oct. 2012 - ref : 4994
Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur privé)
Consulter le CE et le CHSCT Vous devez consulter le comité d’entreprise (CE) car il s’agit... d’évaluation réussi suppose une préparation minutieuse. Vous devez élaborer un document récapitulatif... définissant :...
entretien, évaluation -
13 mai 2015 - ref : 8716
Mettre en œuvre des projets personnalisés avec un coordonnateur de projets et de parcours
de service rendu aux usagers. Ne sous-estimez pas la quantité de travail afférente... . sont les acteurs directs de la personnalisation des prestations délivrées au résident. Vous devez donc nommer......
Projets personnalisés, parcours de vie, accompagnant, réseaux de parcours -
1 juil. 2014 - ref : 5709
Améliorer la qualité de vie des résidents en développant la domotique
Définir les objectifs et les usages de la domotique Vous devez engager, avec votre équipe... ; en effet, dans un domaine aussi sensible, vous devez vous concerter au maximum avec les usagers... des représentants des...
gérontechnologie, domotique, plan de développement domotique, usages de la domotique
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : Marchés publics
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5 mars 2019 - ref : 0087
Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence avec les autres documents
de prix). Le devis ou détail quantitatif estimatif est un document concernant les marchés... et l'usage du devis quantitatif estimatif dans la...
bordereau de prix, devis quantitatif estimatif, détail quantitatif estimatif, analyse des prix, DQE -
18 févr. 2019 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
quantitatif estimatif ( cf. '>Établir un devis quantitatif estimatif ) ni avec le devis descriptif... que le devis descriptif...
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
3 déc. 2014 - ref : 3171
Établir l’échéancier de règlement des acomptes
pour cela des documents de chaque marché de travaux, notamment le devis quantitatif et estimatif (document qui décrit...
acompte, échéancier, planning -
16 janv. 2019 - ref : 9307
Réaliser les études de projet (PRO) de la mission de conception
nécessaire à la consultation des entreprises. Le devis quantitatif estimatif détaillé établi à partir... il est fait au moyen d’ensembles ou d’unités d’œuvre. Il doit permettre d’établir un cadre de bordereau...
missions, projet, bâtiment, infrastructure, mission de conception -
20 mai 2019 - ref : 0086
Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
d’autres pièces contractuelles (détail quantitatif estimatif, cf. '>Établir un devis quantitatif... estimatif et '>Construire un cadre de réponse technique...
MAPA, procédure adaptée, pièces contractuelles -
21 mars 2019 - ref : 0089
MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)
un devis quantitatif estimatif ( cf. '>Établir un devis quantitatif estimatif ) ; un cadre...
MAPA, procédure adaptée, articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du CCP -
5 mars 2019 - ref : 0091
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats (déterminer les pièces et formaliser sa demande)
cf. '>Établir un bordereau de prix unitaire ), d’un devis quantitatif estimatif ( cf. ... '>Établir un devis quantitatif estimatif ) ou...
règlement de la consultation, RC, dossier de candidature, présentation des candidatures -
17 déc. 2018 - ref : 3185
Faire face à des travaux non prévus
en raison de la mauvaise qualité de la terre des déblais qui devait être utilisée, selon le devis technique,... dans des devis qui n’ont pas été acceptés expressément par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre ne permet......
travaux, imprévision, aléa, indemnisation, préjudice -
16 janv. 2019 - ref : 0133
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
qu’il résulte de l’instruction que dans son devis quantitatif et estimatif la société Rigaud a interverti...
marchés publics, procédure sans suite, conséquences
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : Établissements de santé
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8 déc. 2017 - ref : 10977
Quelles sont les responsabilités de l’infirmier en situation d’urgence ?
devait décéder par la suite. Dans cette affaire, la Cour de cassation a considéré que l’infirmière... , est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée […]. En cas d’impossibilité de vérification... , sauf...
actes d’urgence, situation d’urgence, responsabilité infirmière, champ de compétence infirmier, prescription médicale en urgence -
14 févr. 2017 - ref : 10608
Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
. Le juge estime que les antécédents suicidaires connus de l’établissement mais aussi l’état de santé... à mi-temps thérapeutique, il a consommé une grande quantité d’alcool et emporté de nombreux médicaments... , son...
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DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl2621379
Santé et prévoyance
fonctions publiques. Ces subventions devaient alors être attribuées aux seuls organismes mutualistes... . Il estimait : Qu’en octroyant, en application de l’article R. 523-2 du Code... de...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
foi quand il estime qu'il ne s'agit manifestement pas d'un accident du travail... professionnelle. Si la caisse de sécurité sociale estime que cette prestation indemnise aussi un préjudice...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
foi quand il estime qu'il ne s'agit manifestement pas d'un accident du travail... professionnelle. Si la caisse de sécurité sociale estime que cette prestation indemnise aussi un préjudice...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
un avis « d'inaptitude temporaire » : la Cour de cassation du 21 janvier 1997 n° 93-43617 a estimé... à tout emploi dans l'entreprise par le médecin du travail au motif qu'elle ne devait pas travailler...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles...
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24 juin 2019 - ref : sl3587836
Régimes particuliers
de publicité ; devis ou offre retenue ;...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
. Transfert linéique d'énergie (TLE) Une quantité d'énergie... Le TLE est la quantité d'énergie...
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF : Administration locale
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5 mars 2019 - ref : 0087
Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence avec les autres documents
de prix). Le devis ou détail quantitatif estimatif est un document concernant les marchés... et l'usage du devis quantitatif estimatif dans la...
bordereau de prix, devis quantitatif estimatif, détail quantitatif estimatif, analyse des prix, DQE -
18 févr. 2019 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
quantitatif estimatif ( cf. '>Établir un devis quantitatif estimatif ) ni avec le devis descriptif... que le devis descriptif...
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
16 janv. 2019 - ref : 0133
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
qu’il résulte de l’instruction que dans son devis quantitatif et estimatif la société Rigaud a interverti...
marchés publics, procédure sans suite, conséquences -
16 janv. 2019 - ref : 0123
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
à une question, non-respect du cadre de réponse d’un devis descriptif et estimatif détaillé… ; l’ offre...
offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées -
14 mars 2019 - ref : 0154
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
Le Conseil d’État juge que le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif du marché...
candidats rejetés, pièces communicables -
6 févr. 2018 - ref : 2448
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
apprécier globalement les besoins, et non au jour le jour. Évitez les demandes systématiques de devis... écrites que vous avez fait jouer la concurrence. Toutefois, rédiger des devis présente un coût... comparateurs...
marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation -
23 juin 2017 - ref : 2453
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
à faire figurer expressément sur le devis (dans les cas où aucun contrat écrit n’est requis).... toujours recommandé. A minima, un devis détaillé devra être signé. La mise en place d’un contrat simplifié (par...
marché public, passation, négociation, égalité des candidats -
23 juin 2016 - ref : 7615
Mise en place d’un développement économique exogène : démarche de prospection
pas de faire du quantitatif mais plutôt du qualitatif . Chaque contact, qu’il se fasse par téléphone...
développement économique, développement exogène, offre territoriale, prospection, environnement externe, marketing territorial -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
, vous devez prévoir une réunion de recensement des besoins. Lors de cette réunion : Chaque service... votre nomenclature achat en y portant une estimation des consommations annuelles ( cf. '>Assurer le suivi......
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics
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Conseil
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