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DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF

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DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF dans les ressources documentaires

Identifier, chiffrer et prioriser les pistes de gains

L’identification de nombreuses pistes d’amélioration achat nécessite une réelle mesure de leur impact sur la performance achat d’un point de vue tant...

23 févr. 2021

#PAA #gains achats #chiffrage #priorisation #criticité #arbitrage

Comment estimer le montant de son besoin ?

L'estimation du marché est un exercice complexe pour l'acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par...

19 mai 2021

#montant #valeur estimée #méthode de calcul #opération de travaux #ouvrage #besoin homogène #besoin nouveau #estimation sincère

La procédure de cassation devant le Conseil d’État

La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné...

18 févr. 2017

#cassation #Conseil d’État #admission du pourvoi #annulation de la décision du juge de fond

Faire procéder aux études d’exécution

Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs...

17 juin 2021

#études d’exécution #plans d’exécution #cellule de synthèse

Devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010

Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes...

20 févr. 2020

#pompes funèbres #règlement municipal #service extérieur des pompes funèbres #habilitation #information des familles #devis

Demande de logement - Recours amiable devant la commission DALO – Notice [...]

Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement, lisez attentivement...

20 févr. 2020

#droit au logement opposable #DALO #commission de médiation #commission DALO #DALO recours amiable #dossier de recours amiable commission DALO #logement suroccupé #critères éligibilité DALO #refus commission DALO #avis commission DALO #formulaire saisine commission DALO

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels

Le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, puis les modifications...

18 janv. 2018

#qualité #encadrement #normes #obligations #réglementation #accueil #gestion

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#contentieux administratif #décision préalable #recours

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestées devant le juge et ce par des tiers qui s’estimeraient...

02 avr. 2020

#référé contractuel #recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat #recours #signature marché #juge administratif #contentieux

Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique

Vous devez remplir ce formulaire si vous menez une campagne de dons à l’échelon national, soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles...

20 févr. 2020

#déclaration préalable #don #générosité #préfecture

Traduire le projet social de territoire en scénarios financiers

Le projet social de territoire ne peut être mis en œuvre que s’il est réalisable dans un cadre financier et budgétaire supportable...

18 avr. 2014

#diagnostic financier #marge de manœuvre #projets #activités récurrentes #capacité d’emprunt #équilibre des comptes

Déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en quantité [...]

La déclaration de récoltes pour l’année du sinistre annexée au modèle Cerfa13681*02 identifie le demandeur et son numéro Pacage ou Siret. Elle dresse...

21 févr. 2020

#contrat d’assurance #fruits et légumes #indemnité d’assurance #numéro Pacage/Siret #organisme de producteurs

Évaluer les droits d'auteur d’une représentation

Les droits d’auteur peuvent représenter une part non négligeable du coût d’une représentation. Ils ne sont pas toutefois faciles à...

22 mars 2011

#droits d’auteur #recette de billetterie #budget représentation #décompte droits d'auteur #SACD #SACEM #perception droits d’auteur #déclaration droits d’auteur

Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?

Les collectivités publiques prennent dans le cadre de leurs activités un très grand nombre d’actes chaque année (plus de 20 millions d’actes administratifs...

11 juin 2016

#abrogation #caducité #péremption #erreur matérielle #substitution de base légale #substitution de motifs

Estimer les besoins pour construire son plan de financement

Vos partenaires vous réclament des éléments d’information sur le moyen ou long terme de votre structure ? Vous devez alors établir un plan...

07 oct. 2014

#emplois #ressources #investissements #immobilisations #emprunts #remboursement #besoins fonds roulement #créances #dettes #cycle d’exploitation #amortissement du capital

Calcul de l'affectation du résultat

Après avoir constaté vos résultats issus du compte administratif pour les sections de fonctionnement et d'investissement, cet outil vous permettra de...

26 avr. 2021

#affectation #résultat #outil de calcul #compte #administratif

Le déroulement de la procédure devant un conseil de discipline

Ce déroulement de séance indique point par point les différentes étapes indispensables pour éviter une erreur de procédure.

20 févr. 2020

#conseil de discipline #procédure