DGD
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Ressources documentaires
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Formation
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DGD ?
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DGD : actualités
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24 juil. 2013 - ref : 16910
La signature du DGD sans réserve éteint toute possibilité de réclamation
Commande publique, Contentieux des marchés -
21 juin 2019 - ref : 84588
Le titulaire doit préciser la répartition des sommes entre lui et son sous-traitant
de décompte dénommé « DGD » aurait été adressé au représentant du pouvoir adjudicateur...
Exécution des marchés -
21 avr. 2017 - ref : 48678
Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché ?
des réclamations financières en cas d’absence de DGD ? En l'absence de décompte général devenu définitif...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Résiliation du marché
DGD : ressources documentaires
DGD : Finances et comptabilité
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26 févr. 2011 - ref : 0385
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire
concours particulier de la DGD... Le régime général de la DGD transport scolaire Le cadre juridique et financier des transports... pour les AOTU éligibles à cette date (et qui a pris la forme d’un concours particulier...
concours particulier de la DGD, dotation générale de décentralisation, transport scolaire -
5 juil. 2016 - ref : 0384
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
Principes généraux d’attribution de la DGD urbanisme Les nouveaux schémas de cohérence... de finances pour 2013 fusionne cette dotation générale de décentralisation avec la DGD « ASPC »... , chaque préfet...
concours particulier, dotation décentralisation, urbanisme -
30 avr. 2014 - ref : 0386
Le financement des bibliothèques
dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) et concernent les départements, les communes... ’est le montant du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques en 2009 (somme des deux fractions...
financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
que 440 millions d’euros pour la progression des autres dotations (DGF, DGD, DGE…). Il a donc fallu réformer... une diminution des compensations de 17,7 % en 2009, et enfin certaines dotations ont été figées (DGD,...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro -
23 sept. 2019 - ref : 13203
Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
particulier « spécial bibliothèques », composante de la dotation globale de décentralisation (DGD) et la dotation... au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour...
subventions, aides, patrimoine bâti, financement, gestion de patrimoine, dépenses de fonctionnement -
1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
les charges financières ; les dotations globalisées versées par l’État (FCTVA, DGF, DGD) ;... et comptables Abréviations et acronymes DGD : dotation générale de décentralisation DGF...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode
DGD : Santé
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9 déc. 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
décompte général et définitif (DGD) permet d’établir définitivement le montant du marché... obligatoire. Caractéristiques du décompte général et définitif (DGD... du...
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9 déc. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
DGD : Marchés publics
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12 juil. 2019 - ref : 9551
L’indivisibilité du décompte général et définitif (DGD)
admission) permet l’établissement du décompte général et définitif (DGD) du marché qui présente 4... le contenu et l’indivisibilité du DGD. Analyse Le contenu du DGD Définition Pour la jurisprudence......
compensation, indivisibilité, marchés à bons de commande, référé provision -
9 avr. 2019 - ref : 0178
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
comporte schématiquement quatre phases ( cf. '>Schéma d’adoption du DGD en marchés publics... contractuels, d’établir un DGD tacite, sur la base de la demande présentée par l’entreprise. Si le maître... stricte...
décompte général et définitif, projet de décompte final, réclamation, notification par ordre de service -
ref : dtou1981
Modèle de mémoire en réclamation
DGD...
réclamation, contestation, DGD -
12 juil. 2019 - ref : 9553
La procédure d’établissement du décompte général et définitif
les relations financières entre les parties. Cette fiche présente ces phases d’établissement du DGD. Analyse... abandonnées. Du décompte final au décompte général, puis au DGD Rôle du maître d’œuvre Le décompte......
décompte final, décompte général, décompte général et définitif -
12 juil. 2019 - ref : 9552
L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions
Le principe d’intangibilité du DGD Définition Le règlement financier d’un marché est enfermé... financière , Rev. Trésor , 2007, n° 6, p. 604-623. Les dérogations à l’intangibilité du DGD... du DGD...
code de procédure civile, dol, fraude, intangibilité, intérêts moratoires, moyen d’ordre public -
17 oct. 2019 - ref : 9317
Identifier les cas de recours au coordonnateur OPC
. Enfin, pour l’établissement du décompte général des dépenses (DGD), il propose une éventuelle...
ordonnancement, pilotage, coordination, assistance, intervenants -
2 juil. 2019 - ref : 9350
Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
à sa réception date certaine. Le décompte général devient le décompte général et définitif (DGD) à partir... prévoit également la possibilité d’une acceptation tacite du DGD : le décompte général peut devenir...
forfait de rémunération, acompte, solde, décompte général, décompte général et définitif -
6 mai 2019 - ref : 2848
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
, aucun effet sur les droits et obligations financières du marché puisque seule la signature du DGD interdit aux parties...
garantie de parfait achèvement, marchés de travaux, délai de garantie, responsabilité post-contractuelle -
1 mars 2019 - ref : 0190
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
les grandes étapes de l’établissement des décomptes ( cf. '>Schéma d’adoption du DGD en marchés publics...
acompte, décompte, décompte général, décompte général définitif, avance, paiement
DGD : Établissements de santé
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12 juil. 2019 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires hospitaliers
de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière Instruction n° CNG/DGD/BDH...
notation, évaluation individuelle, entretien annuel, bilan, objectifs, résultats -
28 nov. 2019 - ref : 13016
Directeurs d’hôpital
à la fonction publique hospitalière Note d’information n° CNG/DGD/2018/87 du 27 mars 2018 relative... ° CNG/DGD/2018/133 du 25 mai 2018 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats...
directeur d’hôpital, emploi fonctionnel, directeur général, directeur adjoint -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
par l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 Instruction n° CNG/DGD/UDH-DS/UD3S/2016/159...
prime de fonctions et de résultats, PFR
DGD : Ressources humaines
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12 juil. 2019 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires hospitaliers
de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière Instruction n° CNG/DGD/BDH...
notation, évaluation individuelle, entretien annuel, bilan, objectifs, résultats -
30 mai 2016 - ref : 9684
Les règles d’accessibilité
ou départementales de prêt, ayez recours : à la dotation générale de décentralisation (DGD) ;...
accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée -
28 nov. 2019 - ref : 13016
Directeurs d’hôpital
à la fonction publique hospitalière Note d’information n° CNG/DGD/2018/87 du 27 mars 2018 relative... ° CNG/DGD/2018/133 du 25 mai 2018 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats...
directeur d’hôpital, emploi fonctionnel, directeur général, directeur adjoint -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
par l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 Instruction n° CNG/DGD/UDH-DS/UD3S/2016/159...
prime de fonctions et de résultats, PFR
DGD : Administration locale
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22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
que 440 millions d’euros pour la progression des autres dotations (DGF, DGD, DGE…). Il a donc fallu réformer... une diminution des compensations de 17,7 % en 2009, et enfin certaines dotations ont été figées (DGD,...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro
DGD : forum
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Marchés publics 13 sept. 2017
Retenues sur DGD non levée des réserves
monsieur-niay-do
( citées sur le PV de réception ) au DGD ? (En plus de la RG et / ou caution) Merci d'avance, ...
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Marchés publics 18 sept. 2017
Retenues sur DGD non levée des réserves
farahParis
( citées sur le PV de réception ) au DGD ? (En plus de la RG et / ou caution) Merci d'avance, ... doivent elles être inscrites et retenues / déduites du montant du DGD ou simplement indiquées à titre indicatif...
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Marchés publics 17 janv. 2014
Conférence en ligne - DGD
L'équipe Weka
Question de Moustapha, Centre Hospitalier de Bergerac : Doit-on signer un DGD avec réserves... sans mentionner le montant des prestations, objet des réserves sur ledit DGD ?...
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