DGD (décompte général et définitif)

Termes associés : Réception des travaux Marché de travaux

Le DGD, ou décompte général et définitif

Encadré par le Code des marchés publics et par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux), le décompte général et définitif (DGD) clôt financièrement et juridiquement un marché public, à la réception des travaux.

Qu’est-ce que le DGD, ou décompte général et définitif ?

Le DGD est un document essentiel qui dresse la liste des prestations et travaux réalisés, au terme de l’exécution d’un marché public. Il arrête le montant total des sommes dues.
Le décompte général est établi par la collectivité ou par l’établissement public maître d’œuvre. Il devient définitif, une fois signé par l’entrepreneur ou réglé par le juge administratif en cas de recours contentieux.

Comment est établi le décompte général et définitif ?

Le CCAG travaux a défini une procédure contradictoire ayant vocation à favoriser l’émergence d’un accord entre les parties : maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur.
Dans un premier temps, l’entrepreneur adresse un projet de décompte final au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre. Ce dernier peut accepter ce projet en l’état ou l’amender. Sur la base de ce décompte final, de l’état du solde et des acomptes mensuels versés, le maître d’œuvre fixe le montant du décompte général qu’il transmet au maître d’ouvrage pour validation. Si l’entrepreneur refuse de signer le décompte général communiqué par le maître d’ouvrage, il lui revient d’adresser un mémoire en réclamation motivé (procédure amiable).

Quels sont les deux grands principes qui régissent le DGD ?

Le décompte général et définitif se caractérise par deux choses principales :

Son indivisibilité (ou unicité). C’est-à-dire que ce document retrace l’ensemble des dettes et des créances, y compris celles non prévues lors de la conclusion du contrat.
Son intangibilité (ou irrévocabilité). Une fois régulièrement notifié par le maître d’ouvrage et signé par l’entrepreneur, le décompte général établi par le maître d’œuvre devient définitif. En principe, il ne peut plus faire l’objet d’une contestation quelconque. Toutefois, les parties ont la possibilité d’apporter des modifications d’un commun accord, en présence d’un motif légitime. Il existe également quelques rares exceptions jurisprudentielles, en cas de manœuvres frauduleuses ou de dol.

DGD (décompte général et définitif) dans les ressources documentaires

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