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04 juin 2020
Le <@bddj.url url="" date="1983-12-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="83-1122">décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours...
05 juil. 2016
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics...
27 janv. 2021
La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements...
26 févr. 2011
