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DGD

La signature du DGD sans réserve éteint toute possibilité de réclamation

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L’indivisibilité du décompte général et définitif (DGD)

admission) permet l’établissement du décompte général et définitif (DGD) du marché qui présente 4... le contenu et l’indivisibilité du DGD. Analyse Le contenu du DGD Définition Pour la jurisprudence... des Entreprises Zublin-Perrière , Rec. T. 998). Remarque Le DGD regroupe... n’y figurent pas la révision des prix et les intérêts moratoires afférents au solde. L’indivisibilité du DGD... , car la règle d’indivisibilité n’est pas d’ordre public. Toutefois, le DGD doit en général être réputé...

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  • Marchés publics 13 sept. 2017

    Retenues sur DGD non levée des réserves

    7000115786

    monsieur-niay-do

    ( citées sur le PV de réception ) au DGD ? (En plus de la RG et / ou caution) Merci d'avance,    ...

  • Marchés publics 18 sept. 2017

    Retenues sur DGD non levée des réserves

    farahParis

    farahParis

    ( citées sur le PV de réception ) au DGD ? (En plus de la RG et / ou caution) Merci d'avance,    ... doivent elles être inscrites et retenues / déduites du montant du DGD ou simplement indiquées à titre indicatif...

  • Marchés publics 17 janv. 2014

    Conférence en ligne - DGD

    Forum Weka - Anonyme

    L'équipe Weka

    Question de Moustapha, Centre Hospitalier de Bergerac : Doit-on signer un DGD avec réserves... sans mentionner le montant des prestations, objet des réserves sur ledit DGD ?...

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