# DGD

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DGD dans les ressources documentaires

DGD : Marchés publics

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande [...]

04 juin 2020 - Piloter vos marchés publics

#décompte général et définitif #projet de décompte final

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020 - Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait , déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité [...]

03 avr. 2020 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#forfait de rémunération #acompte

Identifier les cas de recours au coordonnateur OPC

L’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) est une mission qui définit l’ordonnancement de l’opération de construction et coordonne les [...]

17 oct. 2019 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#ordonnancement #pilotage

L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions

En matière de marchés de travaux, une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, après une procédure définie par le CCAG Travaux , [...]

12 juil. 2019 - Guide juridique des contrats publics

#code de procédure civile #dol

La procédure d’établissement du décompte général et définitif

La procédure d’établissement du décompte général et définitif définie par le CCAG Travaux est très formalisée et elle comporte 3 [...]

12 juil. 2019 - Guide juridique des contrats publics

#décompte final #décompte général

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DGD : Finances & Comptabilité

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019 - Pratique des finances territoriales

#subventions #aides

La nomenclature par fonction

Les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales un grand nombre de missions de politiques publiques, parfois partagées [...]

01 févr. 2019 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Vote #fonction

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses [...]

22 mars 2018 - Gouvernance communale

#FCTVA (fonds de compensation de la TVA) #dépenses d’équipement

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

Le décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours particulier, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), au titre [...]

05 juil. 2016 - Pratique des finances territoriales

#concours particulier #dotation décentralisation

Le financement des bibliothèques

Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, [...]

30 avr. 2014 - Pratique des finances territoriales

#financement bibliothèques #bibliothèques municipales

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au [...]

La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1 er septembre 1984 aux départements [...]

26 févr. 2011 - Pratique des finances territoriales

#concours particulier de la DGD #dotation générale de décentralisation

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DGD : Ressources humaines

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020 - L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019 - L’essentiel du droit de la santé

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires [...]

Si la notation est toujours le système d’évaluation en vigueur pour les fonctionnaires hospitaliers, elle est aujourd’hui assortie d’un [...]

12 juil. 2019 - Gérer le personnel hospitalier

#notation #évaluation individuelle

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016 - Santé et sécurité au travail

#accessibilité #handicap

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DGD : Santé