# DGD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DGD » mises à disposition de la fonction publique.

DGD dans les ressources documentaires

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché.

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04 juin 2020

#décompte général et définitif #projet de décompte final #réclamation #notification par ordre de service

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

Le <@bddj.url url="" date="1983-12-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="83-1122">décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours...

05 juil. 2016

#concours particulier #dotation décentralisation #urbanisme

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics...

27 janv. 2021

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance #contrat de stabilité #enveloppe normée #indexation

L’indivisibilité du décompte général et définitif (DGD)

12 juil. 2019

#compensation #indivisibilité #marchés à bons de commande #référé provision

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au [...]

La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements...

26 févr. 2011

#concours particulier de la DGD #dotation générale de décentralisation #transport scolaire