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Diagnostic local de securité

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Diagnostic local de securité dans l'actualité

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Diagnostic local de securité dans les ressources documentaires

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Établir un diagnostic de sécurité
Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer…

14/11/2021

#Politique de sécurité #Évaluation (méthode)
picto services-a-la-population

Sommaire méthodologique pour réaliser un diagnostic local de sécurité sur…
Ce document présente un récapitulatif de la méthodologie de composition du diagnostic local de sécurité.

15/11/2021

#Politique de sécurité #Évaluation (méthode)
picto culture-et-communication

Signature d'un contrat local de sécurité
La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. En effet,…

07/09/2016

#Discours
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L’animation du conseil local de sécurité et de prévention de…
La coordination et l’animation revêtent une importance particulière dans l’effectivité du dispositif du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Tout repose sur une démarche volontaire…

14/11/2021

#Prévention et lutte contre la délinquance
picto action-sociale

Animer le conseil local de sécurité et de prévention de…
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) constitue le cadre des concertations partenariales sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention…

12/04/2023

#Structure sociale et médico-sociale #Prévention et lutte contre la délinquance
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Réaliser le diagnostic de sécurité
La question de la sécurité dans les enceintes scolaires s’est invitée dans le champ politique au cours de la décennie 1980, et plus particulièrement au tournant du siècle, pour ne…

24/03/2014

#Politique de sécurité
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Les instances du conseil local de sécurité et de prévention…
L’ambition de la phase constitutive du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est triple :Il s’agit en premier lieu d’apporter au contrat local de sécurité un…

14/11/2021

#Prévention et lutte contre la délinquance
picto action-sociale

Élaborer un diagnostic partagé de la situation locale
Un diagnostic territorial vise à identifier les potentiels et les freins d’un territoire afin de définir les actions et les moyens de mise en œuvre les plus adaptés pour réaliser…

01/07/2014

#Diagnostic de territoire #Protocole (méthode)
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Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la…
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance, présidé par le Premier ministre, a adopté le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes le 2 octobre 2009.…

02/06/2020

#Prévention et lutte contre la délinquance
picto action-sociale

Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de…
Dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans celles comportant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la mise en place d’un conseil local de…

13/04/2023

#Organisme intercommunal #Prévention et lutte contre la délinquance
picto culture-et-communication

Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local…
Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces phénomènes. En premier lieu, la sécurité des citoyens dans leur vie…

19/02/2013

#Prévention et lutte contre la délinquance
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en accessibilité les locaux de la commune
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Le Code de la sécurité intérieure
Entré en vigueur depuis la publication de l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, le Code de la sécurité intérieure, (CSI) applicable depuis le 1er mai 2012 sur sa partie législative, a clarifié…

13/02/2023

#Loi et réglementation #Politique de sécurité
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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier…

09/01/2024

#Élu #Protection sociale
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Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes handicapées tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs sont distincts…

25/04/2018

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics

Une offre pour chaque métier

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