dialogue-compe%CC%81titif-dans-le-cadre-dun-marche%CC%81-public
dialogue-compe%CC%81titif-dans-le-cadre-dun-marche%CC%81-public dans l'actualité
-
Article
Analyse du nouveau code des marchés publics : vive les accords-cadres !
La France avait fait le choix, dans la réforme du code des marchés publics 2006, de ne pas abandonner la… -
Article
Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations…
Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l'attention du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s'applique aux règles relatives à la passation des marchés publics par… -
Article
La Direction juridique de Bercy précise le cadre des modifications autorisées des…
La réglementation des marchés publics 2016 a profondément refondu le cadre de légalité des actes modificatifs des marchés en cours d’exécution. -
Article
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant…
dialogue-compe%CC%81titif-dans-le-cadre-dun-marche%CC%81-public dans les ressources documentaires
Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
11/12/2023
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des…
30/09/2020
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
10/03/2024
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
02/07/2020
Règlement de la consultation pour un marché public de maîtrise…
29/12/2022
Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
05/12/2021
Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
10/07/2023
Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
11/07/2023
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre…
22/04/2022
Référentiel des données applicable aux marchés publics (depuis le 1er…
18/02/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...