Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...
20 janv. 2017
Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale...
27 nov. 2014
01 oct. 2013
Établie par la Commission européenne, cette fiche explicative détaille les différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif (champs d’application,...
20 févr. 2020
Les nouvelles propositions du président de la CME doivent répondre aux objections formulées par le directeur.
Pour mettre fin au désaccord, un...
21 févr. 2020
24 févr. 2020
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée...
20 janv. 2017
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...
07 mai 2012
Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si...
17 avr. 2019
Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits...
01 oct. 2020
La procédure de dialogue compétitif est prévue par le droit des marchés publics pour les opérations de travaux complexes.
En effet, l’utilisation...
14 mars 2019
Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire...
23 janv. 2012
La parfaite définition du besoin d’un point de vue fonctionnel davantage que technique demeure...
19 févr. 2021
24 nov. 2020
Les sportifs et clubs locaux font la fierté des villes dont ils sont originaires. Quand ces athlètes accomplissent une performance nationale ou encore...
14 mai 2011
Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser toutes...
27 avr. 2020
Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et territorial...
18 oct. 2019
L’animation fait partie des « loisirs éducatifs » et, à ce titre, participe à la coéducation avec les parents, premiers et...
21 nov. 2012
08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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21 mai 2012
Au cours des trois dernières années, dans un contexte tendu dans le domaine de la fonction publique, les pouvoirs publics ont néanmoins entendu conforter le dialogue social. Téléchargez gratuitement le dossier « Principe et réglementation [...]
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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