#

DIALOGUE COMPETITIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DIALOGUE COMPETITIF » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

DIALOGUE COMPETITIF dans les ressources documentaires

Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...

20 janv. 2017

#CTAP #SRADDET #SRDEII #région #AOM

Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale...

27 nov. 2014

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière #droit syndical #participation #dialogue social #droit à l’expression directe et collective

La transmission du budget et le dialogue externe

Les autorités de tarification examinent avec beaucoup de minutie les budgets des établissements. Elles...

01 oct. 2013

Fiche explicative du dialogue compétitif (directive secteurs classiques)

Établie par la Commission européenne, cette fiche explicative détaille les différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif (champs d’application,...

20 févr. 2020

#dialogue compétitif #procédure

Les nouvelles propositions du président de la Commission médicale en vue [...]

Les nouvelles propositions du président de la CME doivent répondre aux objections formulées par le directeur.

Pour mettre fin au désaccord, un...

21 févr. 2020

#directoire #représentants du personnel médical #président de la CME #désaccord #nouvelle proposition

Plan-type de livret d’accueil du salarié

Cet outil est une proposition de plan-type de livret d’accueil pour les salariés nouvellement embauchés. Il contient une présentation de votre organisme,...

24 févr. 2020

#accueil du salarié #salarié nouvel embauché #livret du salarié #information nouveau salarié

Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée...

20 janv. 2017

#contrat de partenariat #partenariat public-privé #PPP #marché de partenariat #évaluation préalable #étude de soutenabilité budgétaire #bilan favorable #mise en concurrence #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation #publicité

Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...

07 mai 2012

#compte administratif #compte de résultat #compte de gestion #analyse des écarts #efficacité #efficience #performance #rapport d’activité

Les auditions en procédures formalisées

Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si...

17 avr. 2019

#audition #procédure formalisée #appel d’offres #dialogue compétitif #procédure concurrentielle avec négociation

Exemple de clause de remise en compétition

Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits...

01 oct. 2020

#remise en compétition #clause

Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient

La procédure de dialogue compétitif est prévue par le droit des marchés publics pour les opérations de travaux complexes.

En effet, l’utilisation...

14 mars 2019

#dialogue compétitif #procédure

L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social

Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire...

23 janv. 2012

#politique de formation #plan de formation

Savoir mener le dialogue avec les prescripteurs

La parfaite définition du besoin d’un point de vue fonctionnel davantage que technique demeure...

19 févr. 2021

#PAA #remue-méninges #prescripteurs #échanges #compromis #besoin #usage

Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un accord-cadre

Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise...

24 nov. 2020

#remise en compétition #accord-cadre #remise en concurrence #marchés individuels #attribution des marchés

Réception d’un athlète local ayant gagné une compétition nationale

Les sportifs et clubs locaux font la fierté des villes dont ils sont originaires. Quand ces athlètes accomplissent une performance nationale ou encore...

14 mai 2011

#sport #athlète #compétition #performance #haut niveau #succès #exemple #réception

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser toutes...

27 avr. 2020

#dialogue compétitif #procédure #article 36 #article 67

Les pôles de compétitivité

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et territorial...

18 oct. 2019

#aménagement du territoire #aide locale #Bpifrance #Caisse des dépôts et consignations #Agence nationale de cohésion des territoires #Commissariat général à l’égalité des territoires #développement économique #investissements d’avenir #région #PME #recherche-développement

Dialoguer avec les parents et les familles au quotidien

L’animation fait partie des « loisirs éducatifs » et, à ce titre, participe à la coéducation avec les parents, premiers et...

21 nov. 2012

#dialogue #communication #famillles #parents

DIALOGUE COMPETITIF dans wekaTV