DIALOGUE COMPÉTITIF
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Ressources documentaires
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Formation
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DIALOGUE COMPÉTITIF ?
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DIALOGUE COMPÉTITIF : actualités
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21 déc. 2018 - ref : 75676
Attention à la justification du recours au dialogue compétitif
ne justifie pas le recours au dialogue compétitif En l’espèce, le pouvoir adjudicateur soutenait... qu'il pouvait légalement recourir à la procédure du dialogue compétitif...
Passation des marchés, Dialogue compétitif, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations -
29 mars 2018 - ref : 63902
Pas de dialogue compétitif pour le renouvellement d’un marché ordinaire
de difficultés notables, ne peut être conclu selon la procédure du dialogue compétitif....
Appel d'offres -
15 janv. 2019 - ref : 76511
Le recours au dialogue compétitif ne dispense pas l’acheteur d’une définition du besoin
compétitif. Ainsi, « l'objet du dialogue compétitif ne consiste pas à identifier les besoins... le choix entre dialogue compétitif et partenariat d’innovation. Lorsqu’il utilise......
Acheteur public, Dialogue compétitif, Pouvoir adjudicateur, Réglementations -
3 janv. 2018 - ref : 60320
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Cependant, l’usage du dialogue compétitif est limité à des marchés publics considérés... Code des marchés publics 2006, le dialogue compétitif ne pouvait être utilisé par l’acheteur......
Passation des marchés, Dialogue compétitif, Référé contractuel, Réglementations -
10 avr. 2013 - ref : 16714
Quels types de projet justifient le recours au dialogue compétitif ?
Le dialogue compétitif est possible pour un marché complexe d’assurance Dans le cadre de la refonte... par l’administration. Dominique Niay Référence : CE, 11 mars 2013, req. n° 364551 Le dialogue...
Achats, Dialogue compétitif -
22 mai 2017 - ref : 49772
Comment sélectionner les candidatures en procédure de dialogue compétitif ?
Mais dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif lancée selon une procédure restreinte, comment départager... le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue ? Un critère tenant...
Appel d'offres, Dialogue compétitif -
3 mars 2015 - ref : 23261
Quelles limites aux discussions en procédure de dialogue compétitif ?
adjudicateur commet une faute qui rend la procédure de dialogue compétitif irrégulière. Enfin, à l’issue... du marché. Réservé à des projets complexes, le dialogue compétitif est une...
Appel d'offres, Dialogue compétitif -
9 mars 2011 - ref : 15334
Le dialogue compétitif : une procédure anti-PME ?
mars 2011, les PME peuvent bénéficier, dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif,...
Concurrence -
5 mars 2014 - ref : 13776
Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
de l’Intérieur maintient que le dialogue compétitif était la procédure la mieux adaptée pour renouveler... évolution, justifiait le recours à la procédure particulière du dialogue compétitif...
Procédures
DIALOGUE COMPÉTITIF : ressources documentaires
DIALOGUE COMPÉTITIF : Finances et comptabilité
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ref : dtou378
Charte du dialogue compétitif
et l’Institut de la gestion déléguée, la charte du dialogue compétitif définit une dizaine de principes... à appliquer pour mener une procédure de dialogue compétitif la plus rigoureuse,...
dialogue compétitif, procédure -
7 mai 2019 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
Motiver le recours au dialogue compétitif Plusieurs conditions permettent de recourir... au dialogue compétitif : Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions......
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
13 déc. 2012 - ref : 5057
Le contrat de performance énergétique (CPE)
les marchés de fournitures et services, en appels d’offres, dialogue compétitif ou procédure adaptée ;... les marchés de travaux et services, en appels d’offres ou dialogue compétitif...
développement durable, performance énergétique, consommation d’énergie, diagnostic énergétique -
21 mars 2019 - ref : 7059
Identifier les cas où la négociation est possible
A noter La procédure de dialogue compétitif permet d’organiser une discussion avec les candidats...
avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
R. 2124-3 ) et le dialogue compétitif ( CCP, art. R. 2124-5 ). À noter également... 10 j. si pré information Dialogue compétitif tous MP Candidatures : 30 j.... de consultation...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
compétitif ; l’ '>appel d’offres restreint ; enfin, la personne publique... du dialogue chaque fois que vous souhaitez susciter la créativité privée sur les moyens techniques,...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
concurrentielle avec négociation ; procédures négociées sans mise en concurrence; dialogue compétitif;...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
de la défense ; 6 : dialogue compétitif ; 7 : concours ; 8 : système...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat
DIALOGUE COMPÉTITIF : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
et la compétition qu'elles engendrent complexifient les mécanismes qui régissent le monde du travail tout autant...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
DIALOGUE COMPÉTITIF : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure de dialogue compétitif
Rôle et composition de la commission de dialogue compétitif Rôle de la commission... de dialogue compétitif Si le Code des marchés publics ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques
X. Schéma simplifié de la procédure de dialogue compétitif... de la procédure de dialogue compétitif XI. Schéma des opérations de vérification –...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
ou restreint, de la procédure négociée dans les cas prévus par l’article 35, du dialogue compétitif dans les cas... de dialogue compétitif Dialogue compétitif ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Le partenariat d’innovation
entre le partenariat d’innovation et le dialogue compétitif s’établit comme suit :... dans le cadre d’un dialogue compétitif, l’acheteur public sait qu’il existe, sur le marché...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
Recours à la procédure de dialogue compétitif Le décret nº 2011-1000 du 25 août 2011... de dialogue compétitif reste conditionnée par la complexité du marché à passer...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
le dialogue compétitif ou les procédures négociées. Le choix de la commission d’appel d’offres...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
Cet article précise que, lorsqu’ils sont passés selon la procédure de dialogue compétitif ou la procédure...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963531
Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
lorsqu’une précédente procédure d’appel d’offres ou de dialogue compétitif a été déclarée infructueuse...
DIALOGUE COMPÉTITIF : Action sociale et solidaire
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12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
la procédure de dialogue compétitif ( art. R. 2124-5 et 6 ) ; le concours ( art. R. 2162-15 à 26...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
à des modalités d’achats favorables à l’innovation : dialogue compétitif, concours et procédures autorisant... la continuité au changement. Il revient au service achat du CCAS/CIAS d’organiser le dialogue avec...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
27 janv. 2011 - ref : 0261
Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion
pour les capitaliser et préparer leur validation ; animer un climat de dialogue constructif entre les parties... Terminologie Définitions. Clarifications de principes. La terminologie est la base d’un dialogue...
démarche qualité insertion, AFNOR insertion, norme, référentiel qualité insertion -
16 nov. 2010 - ref : 0279
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
il convient de développer entre les professionnels de terrain et la hiérarchie un espace de dialogue...
risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, indicateurs de risques psychosociaux, document unique d’évaluation, DUE -
26 juin 2019 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
les procédures formalisées (appel d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif, concours et système...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
11 sept. 2018 - ref : 11245
Évaluer la performance dans les ESMS
dont une institution est capable et placer les institutions dans une dimension compétitive et concurrente ?... , 2008 Ecosip (coll.), Dialogues autour de la performance en entreprise : les enjeux...
mesure de la performance, politique et organisation de la qualité, performer, performance glo-bale, performance stratégique -
21 oct. 2013 - ref : 5682
Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux
collective. Éviter le management par la compétition ou la concurrence entre collaborateurs. Cadrer... professionnelle et du Dialogue social www.inrs.fr : site officiel de l’Institut national de recherche...
risque psychosocial, prévention, solutions, actions, dispositifs, stress
DIALOGUE COMPÉTITIF : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 9304
Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif
Comprendre la procédure de dialogue compétitif Le recours au dialogue compétitif... un ou plusieurs tubes, à construire sous ou sur le lit du fleuve...). Dans ce cas, le recours au...
dialogue compétitif, complexité technique, complexité juridique, complexité financière -
ref : dtou378
Charte du dialogue compétitif
et l’Institut de la gestion déléguée, la charte du dialogue compétitif définit une dizaine de principes... à appliquer pour mener une procédure de dialogue compétitif la plus rigoureuse,...
dialogue compétitif, procédure -
14 mars 2019 - ref : 3139
Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient
Motiver le recours au dialogue compétitif La procédure du dialogue compétitif... au dialogue compétitif doit figurer dans le rapport de présentation....
dialogue compétitif, procédure -
ref : dtou377
Fiche explicative du dialogue compétitif (directive secteurs classiques)
de la procédure de dialogue compétitif (champs d’application, conduite de la procédure). ...
dialogue compétitif, procédure -
7 mai 2019 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
Motiver le recours au dialogue compétitif Plusieurs conditions permettent de recourir... au dialogue compétitif : Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions......
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
5 avr. 2018 - ref : 6982
Savoir mener le dialogue avec les prescripteurs
de laisser les prescripteurs parler librement. Un dialogue informel facilitera leurs prises de parole...
PAA, remue-méninges, prescripteurs, échanges, compromis, besoin -
5 févr. 2019 - ref : 11906
Article R. 2124-5 du Code de la commande publique
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif... dans les cas mentionnés à l’ '>article R. 2124-3 . Les conditions de recours au dialogue compétitif......
Procédure formalisée, dialogue compétitif, conditions de recours, pouvoir adjudicateur -
6 févr. 2019 - ref : 12021
Article R. 2152-8 du Code de la commande publique
En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d’innovation, l’offre économiquement... de l’article R. 2152-7. L’article R. 2152-8 précise que les marchés passés dans le cadre d’un dialogue......
critères d’attribution, partenariat d’innovation, dialogue compétitif, pluralité de critères -
8 janv. 2019 - ref : 11411
Article L. 2124-4 du Code de la commande publique
Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats... de dialogue compétitif est définie comme une procédure permettant de définir...
Procédure formalisée, dialogue compétitif, négociation, solution technique
DIALOGUE COMPÉTITIF : Ressources humaines
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23 févr. 2017 - ref : 10623
Gérer les situations conflictuelles
ou de situation extrême afin de rétablir le dialogue et faire aboutir les négociations. La tête dans le sable... à un tiers médiateur (interne ou externe) peut également être envisagé pour rétablir le dialogue et...
conflits, management, communication, motivation, prévention -
20 sept. 2016 - ref : 9925
Manager les équipes
fait avec son équipe, dialogue en permanence. Ce type de management peut être chronophage s’il est utilisé en continu....
motivation, performance, équipe, délégation, conflits, management -
22 juil. 2019 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
BCFF0902558L relative à la rénovation du dialogue social et comportant... BCFF0902558L relative à la rénovation du dialogue social. De manière...
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22 juil. 2019 - ref : sl9414860
Généralités
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
et la compétition qu'elles engendrent complexifient les mécanismes qui régissent le monde du travail tout autant...
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22 juil. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
DIALOGUE COMPÉTITIF : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 2459
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
concurrentielle avec négociation ou le dialogue compétitif sont possibles Avant de décider quelle procédure... avec négociation ou un dialogue compétitif peuvent être engagés sont les...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
de candidats sélectionnés ne peut en principe être inférieur à : trois en dialogue compétitif... à présenter leurs offres. Organiser les échanges (en dialogue compétitif et...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
d'établir le montage juridique ou financier du projet. La procédure de dialogue compétitif se divise... ainsi qu'un calendrier précis, les procédures de dialogue compétitif ayant...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
15 juin 2016 - ref : 9878
Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation
aussi de recourir au dialogue compétitif . Il conviendra donc, à chaque fois, de réfléchir... entre procédure concurrentielle avec négociation et dialogue compétitif Les cas de figure......
procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point -
18 juin 2019 - ref : 8202
Quand peut-on recourir à la négociation ?
ou dialogue compétitif ; en pratique, une telle procédure est difficilement concevable sans échange... seraient inacceptables, le Code de la commande publique permet de mettre en œuvre le dialogue compétitif...
marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif -
19 juin 2019 - ref : 2687
Gérer efficacement la relation à un prestataire
relative aux marchés publics ; le dialogue compétitif dans les cas prévus par l’article 42... le recours à cette procédure permet d’engager un dialogue avec les candidats admis à y participer......
briefing, commande publique, marché public, client, prestation, campagne -
19 juin 2019 - ref : 2452
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
(appel d’offres, dialogue compétitif ou procédure négociée). Ou de recourir à une procédure adaptée... ou inacceptables, dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un dialogue compétitif, la procédure...
marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité -
21 mars 2019 - ref : 0124
Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
celui du dialogue compétitif : le champ de la demande est beaucoup plus large ; en effet,... ou compléments » ( cf. '>Le dialogue compétitif ) ; celui de l’ offre...
examen des offres, demande de précisions, analyse des candidatures, analyse des offres -
19 juin 2019 - ref : 2453
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
auraient été présentées, une procédure concurrentielle avec négociation ou un dialogue compétitif peuvent être organisés,...
marché public, passation, négociation, égalité des candidats
DIALOGUE COMPÉTITIF : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Dispositions relatives au dialogue compétitif
I.B-mpublic
Quelles sont les dispositions relatives au dialogue compétitif ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Lettre de rejet dialogue compétitif
I.B-mpublic
non retenus dans le cadre d'un dialogue compétitif ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Dispositions relatives au dialogue compétitif
G.Morel
Quelles sont les dispositions relatives au dialogue compétitif ?...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.