# DIALOGUE COMPÉTITIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DIALOGUE COMPÉTITIF » mises à disposition de la fonction publique.

DIALOGUE COMPÉTITIF dans l'actualité

Fonction publique

Rapport Thiriez : l’AITF s'insurge contre le mouvement de fusion [...]

Fin février, Frédéric Thiriez a remis, conformément à la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre en mai 2019, son rapport comprenant [...]

Commande publique

Les ordres des professions médicales rattachés au Code de la [...]

Achats

L’achat public innovant : entretien avec Baptiste Vassor, expert [...]

Achats

7 juin 2019

L'observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant

L'OECP publie un guide pratique sur l'achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme [...]

Commande publique

19 févr. 2019

La performance au cœur de la commande publique

Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat [...]

Acheteur public

15 janv. 2019

Le recours au dialogue compétitif ne dispense pas l’acheteur d’une définition du besoin

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou de développer [...]

Passation des marchés

21 déc. 2018

Attention à la justification du recours au dialogue compétitif

Procédure restreinte, le dialogue compétitif est une procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de [...]

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DIALOGUE COMPÉTITIF dans les ressources documentaires

DIALOGUE COMPÉTITIF : Marchés publics

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#délais de remise des offres #délais de consultation

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

Article R. 2143-1 du Code de la commande publique

L’acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#réception des candidatures #délai

Article R. 2151-1 du Code de la commande publique

L’acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#délais de réception des offres #complexité du marché public

Conclure un avenant

L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avenant #bouleversement

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DIALOGUE COMPÉTITIF : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#décision d’attribution #attributaire

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

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DIALOGUE COMPÉTITIF : Finances & Comptabilité

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

Identifier les cas où la négociation est possible

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats. C’est pourquoi il est [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#avenant #clause de réexamen

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recensement #économique

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux , ou d’assurer la [...]

30 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#PPP #contrat de partenariat

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. [...]

16 janv. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#Décision d’attribution #commission d’appel d’offres

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

DIALOGUE COMPÉTITIF : Action sociale

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Marché public #seuil de procédure

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils [...]

12 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#marché public #contrat

Évaluer la performance dans les ESMS

La suite logique des évaluations des ESMS va naturellement déboucher sur la notion de performance d’autant que les agences régionales de santé [...]

11 sept. 2018  -  Évaluation et qualité

#mesure de la performance #politique et organisation de la qualité

Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et [...]

21 déc. 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#achats #innovation

Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux

Il incombe à chaque responsable d'établissement de mettre en place des moyens de prévention du risque psychosocial . Ces dispositifs ne [...]

21 oct. 2013  -  Évaluation et qualité

#risque psychosocial #prévention

Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion

L’insertion fait généralement intervenir plusieurs acteurs peu coordonnés. Ainsi, les responsabilités de chacun sont difficilement [...]

27 janv. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#démarche qualité insertion #AFNOR insertion

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DIALOGUE COMPÉTITIF : Éducation

Les risques psychosociaux enseignants

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#risques psychosociaux #travail

Vie lycéenne et engagement des lycéens

La dynamisation de la vie lycéenne constitue un des piliers de la loi pour la refondation de l’école de juillet 2013. La consultation [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#citoyenneté #démocratie

Climat scolaire et bien-être des élèves

À la différence d’autres pays qui font du climat scolaire et du bien-être des élèves un axe fort de leur politique scolaire, la France a [...]

22 févr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#climat scolaire #bien-être

Identifier et résoudre les conflits

La fonction d’autorité d’un chef d’établissement en fait le représentant de la loi d’un État de droit et sa fonction de manager implique qu’il [...]

24 nov. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#conflits #désaccord

Promouvoir l’égalité entre les sexes

«  L’extraordinaire, dans le combat pour l’égalité entre les sexes, c’est qu’il est toujours à recommencer et que l’actualité en donne [...]

21 sept. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#mixité #égalité

La communication, approche fonctionnelle

La fonction managériale du chef d’établissement l’oblige à communiquer beaucoup plus qu’autrefois, tant à l’intérieur de son EPLE qu’à [...]

12 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#communication #gouvernance

> voir toutes les ressources numériques Éducation

DIALOGUE COMPÉTITIF : Culture & communication

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#briefing #commande publique

Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique  définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#accord-cadre #marché public

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marchés publics #procédure adaptée

Organiser la Fête de la musique dans sa ville

La Fête de la musique a été créée pour valoriser les pratiques musicales amateurs, au plus près des habitants, dans leurs quartiers. Mais au [...]

29 mai 2019  -  Discours et protocole

#fête de la musique #concert

Mieux connaître ses lecteurs

Qui ne connaît pas l’adage « écrire pour être lu ». Être lu, tout rédacteur le souhaite. Mais comment s’y prendre pour adapter son [...]

27 avr. 2015  -  Communication locale

#lectorat #enquête

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DIALOGUE COMPÉTITIF : Services à la population

Faire du sport un outil au service du projet éducatif

En apparence, le sport pourrait n’être qu’une activité parmi d’autres, bien facile à mettre en place puisqu’il suffit d’un ballon pour amuser [...]

17 sept. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#projet éducatif #cohésion sociale

Prévenir et agir en cas de consommation d’alcool ou de produits psychoactifs

Parmi les publics accueillis en ACM, la consommation de substances psychoactives (SPA) touche plus particulièrement les adolescents . La [...]

19 janv. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#SPA #prévention

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DIALOGUE COMPÉTITIF : Aménagement des Territoires

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou encore [...]

18 juin 2019  -  Développement économique local

#contrat de revitalisation artisanale et commerciale #droit de préemption

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