DIRECCTE

DIRECCTE : ressources documentaires

DIRECCTE : Administration locale

• 10 avr. 2015 - ref : 5390

  Recruter un apprenti

  la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail... de la Direccte la suspension du contrat d’apprentissage. Cette suspension s’accompagne du maintien... de contrôle,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage

• 27 juin 2016 - ref : 7566

  L’aide à la réindustrialisation (ARI)

  des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), sous l’animation... suivant son dépôt, par le comité de pilotage local ; la DIRECCTE se charge alors de l’analyse économique......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, attractivité territoriale, avance remboursable, Bpifrance, CIALA

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  , de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui les transmet à la Direction générale des entreprises... au titre du FISAC, il convient en priorité de se rapprocher de la Direccte, pour s’informer... et...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  , de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les 5 Dieccte (sans... en région (préfet, Direccte ou Pôle emploi, par exemple), qui sont aussi et directement intéressés... e  éd.)...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune

• 28 mai 2018 - ref : 0452

  Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

  , de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) qui gère les agréments dans le cadre... , les dispositifs du développement de l'emploi, les initiatives territoriales pour l'emploi (ITE). www.direccte...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique

• 27 mai 2017 - ref : 10767

  Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

  des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte... par délégation de l’autorité de gestion, c’est-à-dire la DGFEP qui est représentée en région par la Direccte...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  Plie, emploi, insertion, protocole, FSE, structures

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  l’application d’une amende administrative prononcée par la Direccte après constatation par un agent de contrôle... de la Direccte un rapport relatif au manquement constaté. Le directeur de la Direccte...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 3 juin 2014 - ref : 7705

  L’instruction du permis de construire

  à diverses consultations extérieures (Direccte), la difficulté étant de consulter les services adéquats sans risquer...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  permis de construire, demande, instruction

• 25 juin 2016 - ref : 7618

  La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

  [Direccte]) ; l’intercommunalité ; le conseil départemental. Ces deux collectivités...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  centre-ville, centre-bourg, Commissariat général à l’égalité des territoires, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité

DIRECCTE : Marchés publics

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  l’application d’une amende administrative prononcée par la Direccte après constatation par un agent de contrôle... de la Direccte un rapport relatif au manquement constaté. Le directeur de la Direccte...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 11 sept. 2018 - ref : 6976

  Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel

  le recours aux services des Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  PME, politique d’achat, groupement d’opérateurs économiques, sous-traitance, allotissement

• 7 déc. 2017 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  doit être notifiée par le Direccte au préfet du département où les faits ont été constatés ou au préfet de police...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 19 avr. 2018 - ref : 3181

  Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

  (Direccte) peut prononcer une amende de 10 000 € par salarié concerné. Par ailleurs, faire...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  ajournement, interruption, travaux

• 21 juin 2018 - ref : 11190

  Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner

  des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi [Direccte], Autorité...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  0

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  (Direccte) peut prononcer une amende de 10 000 € par salarié concerné. Par ailleurs, faire...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 19 avr. 2018 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  de ce détachement : copie de la déclaration de détachement transmise à la Direccte par téléservice Sipsi ; copie...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  mois. Le préfet, saisi par la Direccte, prend sa décision, sur la base d’un procès-verbal relevant...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

DIRECCTE : Finances et comptabilité

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  , de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui les transmet à la Direction générale des entreprises... au titre du FISAC, il convient en priorité de se rapprocher de la Direccte, pour s’informer... et...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

• 30 mars 2016 - ref : 2066

  Connaître les bons interlocuteurs

  , de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi [DIRECCTE]) et des différents organismes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subvention européenne, montage de projet, région, préfecture, aides directes, aides indirectes

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  . Pour les fonds gérés par l’État, le service FSE de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi

DIRECCTE : Ressources humaines

• 19 oct. 2017 - ref : 8841

  Règles de coordination entre les employeurs et Pôle emploi

  initiale. Compétences respectives de l’employeur public, de Pôle emploi et de la Direccte Qualification... par délégation). Le préfet (unités territoriales des Direccte par délégation) demeure compétent pour décider......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  coordination, débiteur des allocations chômage, Pôle emploi, droits rechargeables

• 12 avr. 2017 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  public transmet à la Direccte dont dépend territorialement le lieu d’exécution du contrat les exemplaires... si la Direccte refuse d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat. La rupture dans ces conditions contraint......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

• 4 avr. 2018 - ref : 9358

  Médecins du travail

  technique ; le CHSCT ; le directeur régional de la Direccte. Forme du contrat Un arrêté...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  médecine préventive, indépendance, rôle de surveillance, rôle de conseil, contrat type

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  , la Direccte) établit, en lien avec le conseil régional, un schéma d’orientation régional qui définit...  : délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Direccte  : direction régionale...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 6 avr. 2016 - ref : 9631

  Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)

  et agricoles qui relèvent de la compétence des services de la Direccte. Certaines prérogatives...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  ACFI, fonction d’inspection, inspecteur du travail, ACMO, assistant de prévention, conseiller de prévention

• 3 mai 2016 - ref : 9674

  Développer les bilans de compétences

  interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC) est disponible à la Direccte ou auprès de Pôle emploi...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  bilans de compétences, formation, centres interinstitutionnels de bilans de compétences, congé pour bilan de compétences, VAE

• 6 avr. 2016 - ref : 5955

  Santé et sécurité au travail

  si la collectivité a conclu une convention avec la Direccte territorialement compétente ; en cas de désaccord...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prévention des risques professionnels, Acfi, assistant en prévention, conseiller en prévention, CHSCT, santé au travail

• 21 juin 2016 - ref : 5859

  Apprenti

  L’enregistrement  : le contrat est adressé au CFA puis à la Direccte. Il est réputé enregistré et valide...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  contrat de droit privé, maître d’apprentissage

• 27 nov. 2013 - ref : 6302

  Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance

  un dossier de compétences et se faire enregistrer auprès de la Direccte. Cette habilitation est un gage...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet

DIRECCTE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou291

  Présentation de l’association intermédiaire (AI)

  DIRECCTE...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  association intermédiaire, AI, IAE, DDCSPP, PLIE, CDIAE

• ref : dtou7508

  Liste des interlocuteurs des associations

  Direccte...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  DLA, association, DDVA, Direccte, CRESS

• ref : dtou1484

  Exemple d'indicateurs qualité de l’association intermédiaire (AI)

  DIRECCTE...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  qualité, indicateur qualité, référentiel, AI, IAE, DDCSPP

• ref : dtou174

  Dossier de demande de subvention individuelle

  et vous renvoie au guide conçu par la Direccte de la région Grand-Est, qui vous aidera à remplir cette demande...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Europe, FSE 2014-2020, demande de subvention, attestation, cofinanceur, démarche

• ref : dtou680

  Panorama des contrats aidés

  _technique,281/sites-web-colonne-droite,382/informations-pratiques,89/adresses-utiles,167/direccte-et-unites...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  contrats aidés, CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation

• 14 févr. 2013 - ref : 6075

  Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à personne agréés

  du rapport d’évaluation attendu par les services instructeurs de l’agrément (Direccte), mais l’organisme... Le dossier de renouvellement d’agrément doit être transmis aux services de la Direccte trois mois... externe...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité

• 10 mai 2012 - ref : 2560

  S'engager dans le programme adultes-relais

  urbain de cohésion sociale. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de la DIRECCTE ou de la préfecture... comme adulte-relais dans les conditions prévues par le dispositif Contactez la DIRECCTE Le dispositif... ,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  de la Direccte et consultation des comités d’entreprise concernés) ; un service interétablissements... de l’administration du travail, la Direccte. Le service de santé au travail commun à plusieurs entreprises......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 12 févr. 2015 - ref : 0442

  Travailler avec les associations intermédiaires (AI)

  , du travail et de l’emploi (Direccte) ; de Pôle emploi ; des réseaux d’accueil des jeunes... des publics prioritaires sont déterminées chaque année entre chaque AI et l’unité territoriale de la DIRECCTE......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  association intermédiaire, AI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion