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DIRECCTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DIRECCTE » mises à disposition de la fonction publique.

DIRECCTE dans les ressources documentaires

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Se préparer à un contrôle de la DGCCRF

Les Établissements hébergeant des personnes âgées font l’objet d’une vigilance soutenue de la part de la Direction générale de la concurrence, de la...

28 mai 2015

#Ehpad #droits #résidents #protection #contrôle #sanction #prix #contrat #livret d’accueil #DGCCRF #loi

Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....

27 juil. 2021

#cerfa #déclaration subsidiaire #détachement

Formulaire de demande d’homologation

Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention,...

23 juil. 2020

#rupture conventionnelle #homologation #Direccte