DIRECCTE
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Ressources documentaires
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Formation
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DIRECCTE ?
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DIRECCTE : actualités
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13 oct. 2015 - ref : 31244
Les achats innovants ont leur réseau
-innovants-direccte.pdf La Direction générale des entreprises lance en région le réseau des référents « achat...
Achats -
1 août 2013 - ref : 9808
Fermeture annuelle : fin de l'allocation pour privation partielle d'emploi
, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), n'est plus en vigueur. Toutefois... , les demandes d'indemnisation qui ont été adressées à la Direccte avant le 1er juillet...
Emploi, Entreprises -
22 nov. 2012 - ref : 9252
Le recours au chômage partiel
régionaux de l'État (les Direccte) sur l'application de cette nouvelle procédure...
Emploi, Entreprises, Licenciement -
27 juil. 2012 - ref : 7094
Évaluation externe : l'Anesm lance sa plate-forme extranet
, PJJ, DIRECCTE), d'assurer le suivi de l'avancement de l'évaluation externe sur leur territoire...
Sanitaire et social, Anesm, Évaluation externe -
24 juin 2016 - ref : 39069
La fonction publique d'État atteint son objectif de 4000 apprentis en 2015
des entreprises (Direccte), auxquels "s'ajoutent les professeurs alternants et étudiants apprentis...
Fonction publique, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Recrutement -
11 mai 2016 - ref : 37955
Le gouvernement veut étoffer l’offre touristique accessible
) et par la Direction générale des entreprises (DGE et services déconcentrés DIRECCTE et DIECCTE). Les informations...
Personnes handicapées, Accessibilité, Tourisme, Vacances -
9 mars 2016 - ref : 36328
Une nouvelle convention avec l’État pour les Écoles de la 2e chance
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et les Directions...
Jeunesse, École, Quartiers prioritaires -
26 avr. 2010 - ref : 6486
Le renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne
les dossiers de renouvellement (unités territoriales des DIRECCTE et services des conseils généraux...
Aide à domicile -
21 févr. 2018 - ref : 62455
Unifaf et Uniformation encouragent la transformation numérique
Sous la houlette de la DIRECCTE Île-de-France, France Université Numérique (FUN...
Sanitaire et social, Économie sociale et solidaire ESS, Entreprises, Métiers, Nouvelles technologies, Numérique
DIRECCTE : ressources documentaires
DIRECCTE : Finances et comptabilité
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25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui les transmet à la Direction générale des entreprises... au titre du FISAC, il convient en priorité de se rapprocher de la Direccte, pour s’informer... et...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
30 mars 2016 - ref : 2066
Connaître les bons interlocuteurs
, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi [DIRECCTE]) et des différents organismes...
subvention européenne, montage de projet, région, préfecture, aides directes, aides indirectes -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
. Pour les fonds gérés par l’État, le service FSE de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi
DIRECCTE : Santé et sécurité au travail
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15 avr. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
. Elle coordonne l'action des DIRECCTE Direction régionale... et les DDTEFP ont fusionné dans les DIRECCTE......
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15 avr. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
par la DIRECCTE et par la conclusion impérative d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens... ) entre le service de santé au travail d'une part, l'autorité administrative (DIRECCTE)...
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15 avr. 2019 - ref : sl3871210
Avant-propos
la DIRECCTE et la CARSAT qui tiendra compte...
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15 avr. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
et du conseil d'administration et sous celui de l'État ( DIRECCTE... par la DIRECCTE . Code du travail : Article R. 4624-25...
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15 avr. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
la DIRECCTE et la CARSAT qui tiendra compte...
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15 avr. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
. Elle coordonne l'action des DIRECCTE Direction régionale... et les DDTEFP ont fusionné dans les DIRECCTE......
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15 avr. 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
de la part de l' INRS , des CARSAT , des DIRECCTE...
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15 avr. 2019 - ref : sl3871371
Domaines d'intervention et moyens du médecin du travail
du directeur adjoint de la DIRECCTE dans la procédure d'agrément....
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15 avr. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
DIRECCTE : Santé
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15 avr. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
. Elle coordonne l'action des DIRECCTE Direction régionale... et les DDTEFP ont fusionné dans les DIRECCTE......
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15 avr. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
par la DIRECCTE et par la conclusion impérative d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens... ) entre le service de santé au travail d'une part, l'autorité administrative (DIRECCTE)...
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15 avr. 2019 - ref : sl3871210
Avant-propos
la DIRECCTE et la CARSAT qui tiendra compte...
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15 avr. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
et du conseil d'administration et sous celui de l'État ( DIRECCTE... par la DIRECCTE . Code du travail : Article R. 4624-25...
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15 avr. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
la DIRECCTE et la CARSAT qui tiendra compte...
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15 avr. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
. Elle coordonne l'action des DIRECCTE Direction régionale... et les DDTEFP ont fusionné dans les DIRECCTE......
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15 avr. 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
de la part de l' INRS , des CARSAT , des DIRECCTE...
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15 avr. 2019 - ref : sl3871371
Domaines d'intervention et moyens du médecin du travail
du directeur adjoint de la DIRECCTE dans la procédure d'agrément....
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15 avr. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
DIRECCTE) qui recherchent d’éventuelles irrégularités dans la délibération, dans la procédure de passation...
DIRECCTE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou291
Présentation de l’association intermédiaire (AI)
DIRECCTE...
association intermédiaire, AI, IAE, DDCSPP, PLIE, CDIAE -
ref : dtou1484
Exemple d'indicateurs qualité de l’association intermédiaire (AI)
DIRECCTE...
qualité, indicateur qualité, référentiel, AI, IAE, DDCSPP -
ref : dtou7508
Liste des interlocuteurs des associations
Direccte...
DLA, association, DDVA, Direccte, CRESS -
ref : dtou174
Dossier de demande de subvention individuelle
et vous renvoie au guide conçu par la Direccte de la région Grand-Est, qui vous aidera à remplir cette demande...
Europe, FSE 2014-2020, demande de subvention, attestation, cofinanceur, démarche -
ref : dtou680
Panorama des contrats aidés
_technique,281/sites-web-colonne-droite,382/informations-pratiques,89/adresses-utiles,167/direccte-et-unites...
contrats aidés, CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation -
14 févr. 2013 - ref : 6075
Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à personne agréés
du rapport d’évaluation attendu par les services instructeurs de l’agrément (Direccte), mais l’organisme... Le dossier de renouvellement d’agrément doit être transmis aux services de la Direccte trois mois... externe...
évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services agréés, cahier des charges qualité -
10 mai 2012 - ref : 2560
S'engager dans le programme adultes-relais
urbain de cohésion sociale. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de la DIRECCTE ou de la préfecture... comme adulte-relais dans les conditions prévues par le dispositif Contactez la DIRECCTE Le dispositif... ,...
Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance -
20 juin 2012 - ref : 4154
Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)
de la Direccte et consultation des comités d’entreprise concernés) ; un service interétablissements... de l’administration du travail, la Direccte. Le service de santé au travail commun à plusieurs entreprises......
médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
12 févr. 2015 - ref : 0442
Travailler avec les associations intermédiaires (AI)
, du travail et de l’emploi (Direccte) ; de Pôle emploi ; des réseaux d’accueil des jeunes... des publics prioritaires sont déterminées chaque année entre chaque AI et l’unité territoriale de la DIRECCTE......
association intermédiaire, AI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion
DIRECCTE : Marchés publics
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22 oct. 2018 - ref : 11113
Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier
, vous avez la possibilité de solliciter la Direccte, par le biais d’une procédure de « rescrit » qui consiste... , la décision que vous rendra la Direccte lui sera opposable tant que la situation de fait exposée......
carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
l’application d’une amende administrative prononcée par la Direccte après constatation par un agent de contrôle... de la Direccte un rapport relatif au manquement constaté. Le directeur de la Direccte...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
28 mars 2019 - ref : 6976
Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel
ou de produits innovants ; le recours aux services des Direccte (direction régionale des entreprises...
PME, politique d’achat, groupement d’opérateurs économiques, sous-traitance, allotissement -
28 mars 2019 - ref : 8684
Adopter une politique d’achat socialement responsable
des acteurs et de consolider les données. Le GIP Maximilien s’est vu confier par la Direccte Île de France...
promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi -
22 oct. 2018 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
doit être notifiée par le Direccte au préfet du département où les faits ont été constatés ou au préfet de police...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
11 mars 2019 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
(Direccte) peut prononcer une amende de 10 000 € par salarié concerné. Par ailleurs, faire...
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
19 avr. 2018 - ref : 3181
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
(Direccte) peut prononcer une amende de 10 000 € par salarié concerné. Par ailleurs, faire...
ajournement, interruption, travaux -
4 mars 2019 - ref : 11190
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi [Direccte], Autorité...
interdiction de soumissionner, candidature au marché public, candidature illégale, redressement judiciaire, exclusion du candidat au marché public, conflit d'intérêts -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
mois. Le préfet, saisi par la Direccte, prend sa décision, sur la base d’un procès-verbal relevant...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin
DIRECCTE : Ressources humaines
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19 oct. 2017 - ref : 8841
Règles de coordination entre les employeurs et Pôle emploi
initiale. Compétences respectives de l’employeur public, de Pôle emploi et de la Direccte Qualification... par délégation). Le préfet (unités territoriales des Direccte par délégation) demeure compétent pour décider......
coordination, débiteur des allocations chômage, Pôle emploi, droits rechargeables -
15 avr. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
. Elle coordonne l'action des DIRECCTE Direction régionale... et les DDTEFP ont fusionné dans les DIRECCTE......
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26 févr. 2019 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
du préfet. À cet effet, l’employeur public transmet à la Direccte dont dépend territorialement le lieu... si la Direccte refuse d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat. La rupture dans ces conditions contraint......
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
4 avr. 2018 - ref : 9358
Médecins du travail
technique ; le CHSCT ; le directeur régional de la Direccte. Forme du contrat Un arrêté...
médecine préventive, indépendance, rôle de surveillance, rôle de conseil, contrat type -
15 avr. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
par la DIRECCTE et par la conclusion impérative d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens... ) entre le service de santé au travail d'une part, l'autorité administrative (DIRECCTE)...
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18 août 2015 - ref : 8862
Recours aux emplois d’avenir
, la Direccte) établit, en lien avec le conseil régional, un schéma d’orientation régional qui définit... : délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Direccte : direction régionale...
emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur -
27 nov. 2013 - ref : 6302
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance
un dossier de compétences et se faire enregistrer auprès de la Direccte. Cette habilitation est un gage...
accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet -
3 mai 2016 - ref : 9674
Développer les bilans de compétences
interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC) est disponible à la Direccte ou auprès de Pôle emploi...
bilans de compétences, formation, centres interinstitutionnels de bilans de compétences, congé pour bilan de compétences, VAE -
6 avr. 2016 - ref : 9631
Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
et agricoles qui relèvent de la compétence des services de la Direccte. Certaines prérogatives...
ACFI, fonction d’inspection, inspecteur du travail, ACMO, assistant de prévention, conseiller de prévention
DIRECCTE : Administration locale
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10 avr. 2015 - ref : 5390
Recruter un apprenti
la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail... de la Direccte la suspension du contrat d’apprentissage. Cette suspension s’accompagne du maintien... de contrôle,...
apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage -
27 juin 2016 - ref : 7566
L’aide à la réindustrialisation (ARI)
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), sous l’animation... suivant son dépôt, par le comité de pilotage local ; la DIRECCTE se charge alors de l’analyse économique......
aménagement du territoire, aide locale, attractivité territoriale, avance remboursable, Bpifrance, CIALA -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui les transmet à la Direction générale des entreprises... au titre du FISAC, il convient en priorité de se rapprocher de la Direccte, pour s’informer... et...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
27 mai 2017 - ref : 10765
Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les 5 Dieccte (sans... en région (préfet, Direccte ou Pôle emploi, par exemple), qui sont aussi et directement intéressés... e éd.)...
aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune -
28 mai 2018 - ref : 0452
Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) qui gère les agréments dans le cadre... , les dispositifs du développement de l'emploi, les initiatives territoriales pour l'emploi (ITE). www.direccte...
ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
l’application d’une amende administrative prononcée par la Direccte après constatation par un agent de contrôle... de la Direccte un rapport relatif au manquement constaté. Le directeur de la Direccte...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
27 mai 2017 - ref : 10767
Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte... par délégation de l’autorité de gestion, c’est-à-dire la DGFEP qui est représentée en région par la Direccte...
Plie, emploi, insertion, protocole, FSE, structures -
3 juin 2014 - ref : 7705
L’instruction du permis de construire
à diverses consultations extérieures (Direccte), la difficulté étant de consulter les services adéquats sans risquer...
permis de construire, demande, instruction -
3 mars 2014 - ref : 6637
Collaborer avec la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
le dispositif avec la participation du responsable territorial de la Direccte. Au niveau local, dans le cadre...
décrochage scolaire, absentéisme, parcours personnalisé, remobilisation, réseau foquale, groupe d’aide à l’insertion (GAIN)
DIRECCTE : forum
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